Economie

Que deviennent les actifs gelés des dictateurs?

Brian Palmer, mis à jour le 03.03.2011 à 0 h 43

Les États-Unis ont saisi 30 milliards de dollars appartenant à Kadhafi. À qui ira l'argent?

Photo: Money / aresauburn™ via Flickr CC-Licence-by

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Vendredi 25 février, le président Obama a ordonné au Trésor de bloquer pour 30 milliards de dollars d’actifs libyens, le «plus grand gel de fonds étrangers jamais effectué dans le cadre d’une sanction prise à l’initiative américaine». Que va devenir tout cet argent?

Pas une saisie, mais bien un gel des comptes

Pas grand-chose. Si certains articles de presse qualifient la décision du président de «saisie», il est plus exact de parler de gel ou de blocage, car le gouvernement n’a, en réalité, pris le contrôle d’aucun des avoirs. Le décret interdit aux institutions américaines de transférer de l’argent de tout compte appartenant à Kadhafi, à sa famille, à ses associés ou au gouvernement libyen. Kadhafi reste titulaire de ses avoirs, et les intérêts de ses comptes continueront de courir jusqu’à l’abrogation du décret. Pour ce qui est des actions et autres investissements dont la valeur est susceptible de décliner, les banques ont le choix. Elles peuvent laisser ses avoirs tels quels, même si les investissements tournent au vinaigre. Elles peuvent sinon solliciter auprès du bureau de contrôle des avoirs étrangers —l’agence responsable de l’application des sanctions commerciales— une autorisation spéciale pour gérer ou liquider les comptes.

Une volonté préservatrice afin d'empêcher un pillage

Le Trésor est généralement enclin à accorder ces autorisations, car laisser des investissements perdre de leur valeur ne cadre pas avec l’objectif de sa politique. Le gel d’avoirs n’a pas pour unique but de sanctionner des criminels internationaux; il préserve l’argent pour les gouvernements qui leur succèdent. Le Trésor américain essaie d’empêcher Kadhafi de prendre la fuite avec les richesses de la Libye. Un grand nombre de présidents, par le passé, ont utilisé les gels d’avoirs pour éviter ce genre de pillage. Peu de temps après l’invasion du Koweït par Saddam Hussein en 1990, les responsables irakiens ont commencé à voler de l’argent dans des comptes en banque appartenant à des Koweïtiens. Le département du Trésor américain les a alors gelés pour préserver le capital du pays. Il a fait la même chose avec des comptes bosniaques après l’invasion serbe.

Kadhafi peut dire adieu à ces fonds, même s'il quitte le pouvoir

Kadhafi peut sans doute dire adieu à son argent. Le président américain, le secrétaire au Trésor et le Congrès ont chacun le pouvoir d’annuler le gel (ce dernier par le biais d’une résolution), mais il est extrêmement peu probable qu’ils le fassent du vivant de Kadhafi. Le dirigeant libyen n’a probablement aucun recours du côté des tribunaux non plus, car la loi qui permet au président de geler des avoirs étrangers ne prévoit pas de contrôle juridictionnel et les États-Unis ne reconnaissent l’autorité d’aucun tribunal international pour arbitrer ce genre de litige.

Quand Kadhafi sera mort ou aura perdu le pouvoir, et que les États-Unis auront reconnu le gouvernement qui lui succédera, le président lèvera le gel des avoirs appartenant au gouvernement libyen. L’avenir des avoirs personnels de Kadhafi est moins clair. Excepté en temps de guerre, le président américain n’a pas le droit (PDF) de saisir unilatéralement de l’argent bloqué pour le donner à quelqu’un d’autre. Il peut convaincre les tribunaux de le faire en revanche, s’il prouve que cet argent est le fruit de corruption ou de blanchiment d’argent. Dans ce cas, un juge peut le transférer au gouvernement américain qui pourra à son tour le rediriger vers le nouveau gouvernement libyen.

Des fonds qui peuvent servir de garantie

Le président peut aussi choisir de ne pas interférer et de conserver l’argent de Kadhafi afin qu’il serve de garantie en cas de futures poursuites contre son régime. Si ces poursuites n’épuisent pas le magot, l’argent continuera tout simplement à engranger des intérêts. Le Trésor ne voit aucun inconvénient à maintenir ce gel en place pendant des années, voire des décennies. En 1963, le président Kennedy avait gelé les actifs du gouvernement et des citoyens cubains placés aux États-Unis. Ce gel reste effectif aujourd’hui, bien que beaucoup des titulaires d’origine de ces comptes soient décédés. Le bureau de contrôle des actifs étrangers a constamment refusé les requêtes de citoyens cubains vieillissants demandant l’accès à des sommes dérisoires placées dans des comptes bancaires américains pendant plus de 40 ans, car les ouvrir irait à l’encontre de la politique étrangère des États-Unis. La valeur totale des actifs cubains est sujette à polémique. Le gouvernement cubain prétend que, après avoir dépensé des centaines de millions de dollars en poursuites judiciaires contre le régime de Castro, les États-Unis n’ont plus qu’environ 76 millions de dollars, dont 58 millions appartiendraient à des particuliers. Le gouvernement américain proteste qu’il reste plus de 223 millions de dollars (PDF), sans préciser ce qui revient respectivement au gouvernement et aux Cubains ordinaires.


Brian Palmer

Traduit par Bérengère Viennot

L’Explication remercie Hal Eren de l’Eren Law Firm et Erich Ferrari de Ferrari Legal, P.C.

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