France

L'homoparentalité, la reconnaissance de la famille sociale

Jean-Laurent Cassely

Au centre des débats, la notion de droit à fonder une famille, qui englobe l’ensemble des revendications des actuels ou futurs homoparents.

Mauro et Juan Carlos après la naissance, par mère porteuse de leurs jumeaux à New Delhi, le 16 février 2011. REUTERS/Stringer

Mauro et Juan Carlos après la naissance, par mère porteuse de leurs jumeaux à New Delhi, le 16 février 2011. REUTERS/Stringer

La prochaine loi de bioéthique ne traitera pas du droit des couples homosexuels à fonder une famille. Quant au Conseil Constitutionnel, il vient de rendre une non-décision sur le mariage homosexuel et renvoie la question au législateur.

Si l’on s’en tient à l’agenda institutionnel, les revendications des couples homosexuels ne sont pas prêtes d’êtres entendues en France. Il n’en reste pas moins vrai que la question de la famille homoparentale agite les milieux universitaires, juridiques et associatifs; et les controverses ne manquent pas, y compris chez les membres du camp progressiste.

Au centre des débats, la notion de droit à fonder une famille, qui englobe l’ensemble des revendications des actuels ou futurs homoparents.

L’homoparentalité, néologisme créé par l’association des parents gays et lesbiens (APGL) à la fin des années 1990, a acquis une visibilité croissante depuis la reconnaissance légale de l’union homosexuelle sous la forme du Pacs. 

Dans le débat qui oppose schématiquement conservateurs et libéraux en matière de choix sociétaux, un rapport publié par le think tank Terra Nova en 2010 a fait date.

Fort d’une centaine de pages, ce document rédigé sous l’égide de la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval et de la juriste Valérie Depadt-Sebag, a le mérite d’englober l’ensemble des questions soulevées par l’homoparentalité (adoption et procréation assistée) à travers la problématique de l’«accès à la parenté».

Si ce rapport, consacré à la bioéthique, est loin de ne traiter que de la question homoparentale, ses propositions en la matière ont suscité de nombreuses réactions. Le sommaire suit une logique allant du plus consensuel au plus polémique en matière d’homoparentalité: de l’adoption à la gestation pour autrui.

En réalité, aucune de ces questions ne sera à l’ordre du jour de la révision parlementaire de la loi de bioéthique de 2004 qui a commencé le 8 février à l’Assemblée nationale.

Mais le rapport a pour ambition d’influencer à plus long terme les choix politiques et parlementaires. Et ce à la fois dans l’optique d’une alternance en 2012 (puisque Terra Nova se définit comme «fondation progressiste» et est proche du PS) mais aussi parce qu’à l’approche de la campagne présidentielle il ne faudra rien attendre de l’UMP sur ces sujets. Quelles sont les recommandations-propositions de ce rapport controversé?

L’adoption par les couples homo: vers un consensus?

Tout d’abord l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels. En pratique, de nombreux enfants adoptés sont aujourd’hui élevés par des couples homosexuels, mais ces couples ne peuvent faire une demande conjointe d’adoption: seuls un couple hétérosexuel et un(e) célibataire le peuvent. Les opposants à l’homoparentalité mettent en avant les risques concernant le développement de la personnalité et l’épanouissement de l’enfant.

Or, des études réalisées de longue date à l’étranger (et depuis la fin des années 1990 en France) ne montrent pas de problème particulier pour les enfants élevés dans ces familles.

Les conclusions sont peu alarmantes et mettent l’accent sur l’importance d’une «triangulation psychique»: le fait d’avoir deux parents pour éviter une fusion du parent biologique avec l’enfant. A l’étranger, plusieurs études ont invalidé une des «peurs» qui anime les opposants à l’adoption par les gays: les enfants élevés dans ces couples ne sont pas, par la suite, plus fréquemment homosexuels que la moyenne…

Les sondages réalisés en France témoignent d’une évolution des mentalités en faveur d’une conception élargie de la famille. Favorable, l’opinion l’est d’autant plus que l’adoption est perçue comme le droit de l’enfant à trouver une famille, plutôt que l’inverse.

L’aide médicale à la procréation et la vraisemblance biologique

Plus osée et plus controversée, une autre proposition du rapport concerne l’ouverture des techniques de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples homosexuels.

A l’appui de sa recommandation, Geneviève Delaisi de Parseval souligne que, dès son origine, l’AMP n’a eu de médical que le nom, sa vraie fonction étant celle d’une médecine de confort, qui vise à pallier l’infertilité mais non à en guérir.

Il s’agit donc d’un «support technique au projet parental» (sic), lequel projet parental doit être ouvert aux homosexuels puisque leur cas est finalement tout aussi artificiel que celui des couples hétérosexuels stériles si l’on s’en réfère à un ordre naturel souvent brandi par les conservateurs.

Le rapport indique aussi que «sauf exception - les couples d’homoparents ne sont pas infertiles. Au nom de quoi alors leur refuser la médecine de confort que l’on propose aux couples classiques?»

A ce stade, l’apport d’une autre spécialiste, la sociologue Irène Théry (également membre du groupe de travail Terra Nova), mérite attention. Dans un entretien accordé à la revue Esprit en novembre 2010, elle établissait un lien entre l’anonymat des donneurs de gamètes, la règle en France, et la réticence à ouvrir l’AMP aux homosexuels:

«Il y a quarante ans, les pays qui ont organisé les premiers dons de sperme ont adopté spontanément un modèle Ni vu ni connu, conforme aux représentations familiales de l’époque. L’anonymat permettait d’oublier le don, d’effacer le donneur, et d’organiser une pseudo-procréation charnelle où tout était fait pour faire passer le mari stérile pour le géniteur.»

Plus loin, elle ajoute:

«C’est paradoxalement parce que l’on maquille en procréation à deux un engendrement qui a supposé le concours d’un tiers, qu’on peut s’appuyer ensuite sur cette falsification pour décréter “folle” la demande de ceux qui ne peuvent pas procréer.»

Résumons: si on s’en réfère aux lois biologiques immuables de la reproduction pour en faire le principe directeur des lois de bioéthique, la procréation avec l’aide d’un tiers donneur ne se justifie pas plus pour les hétéros que pour les homos… Ou pour le dire autrement, la demande sociale des couples homosexuels est tout aussi légitime que celle des couples qui ne le sont pas.

Le Laboratoire des idées du PS a publié une note en décembre 2010 sur le sujet. Son groupe de travail sur la famille, dirigé par le président d’Homosexualités et Socialisme (HES), l’association des socialistes LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), défend la même idée:

«La vraisemblance biologique ne peut servir de fondement à la réponse que la société donne aux parents exprimant le désir de fonder une famille

Le droit à fonder une famille, notion en débat à gauche

Un argumentaire relativiste que l’on retrouve convoqué par Terra Nova dont le président Olivier Ferrand qualifiait dans Slate.fr l’incapacité des homosexuels à avoir des enfants de «stérilité sociale».

L’idée générale est d’établir une rupture radicale entre l’ordre biologique et la notion de «parent d’intention» ou de projet parental, dans la perspective de ce fameux droit à fonder une famille.

Ainsi l’ADFH (Association des familles homoparentales) «milite pour que l’ouverture de l’adoption et de la procréation médicalement assistée ne soient plus subordonnées à l’orientation sexuelle des parents d’intention».

Le droit à la famille, qui a les faveurs des jeunes générations et de l’aile libérale à gauche, ne fait pas pour autant l’unanimité dans la famille progressiste.

Ainsi la co-présidente du groupe de travail sur la bioéthique de Terra Nova, Valérie Depadt-Sebag, consacre-t-elle un chapitre distinct à sa conception de l’AMP, qui n’inclut pas les couples homos:

«Etendre l’accès à l’AMP aux couples composés de deux hommes ou de deux femmes reviendrait à faire tomber les limites de la thérapeutique pour laisser place au vaste champ du désir. Mais alors, comment délimiter le domaine de l’AMP? Comment identifier le désir légitime, celui qui doit être reconnu par la société comme un progrès, du désir illégitime, contraire aux normes définies par l’ordre démocratique?»

Et plus loin:

«Au-delà de la question des couples homosexuels, si le projet parental devient la seule condition du recours à l’AMP, comment ne pas en admettre l’accès aux hommes célibataires, ainsi qu’aux femmes célibataires ou ménopausées?»

Le droit à fonder une famille serait dès lors opposable à toute volonté sociale et législative de borner les possibilités techniques offertes par la médecine.

Les «mères porteuses», le sujet qui fâche

On atteint ici les limites du consensus à gauche. La notion nouvelle de droit à fonder une famille, qui consacre une demande sociale croissante des couples homosexuels, se voit donc opposer d’autres principes, en particulier quand on entre dans le débat passionnel sur la gestation pour autrui (GPA). Car si un couple de femmes pourra recourir à l’insémination artificielle, le projet parental d’un couple d’hommes impliquerait le recours à une mère porteuse.

Or la GPA est le gros sujet qui fâche et qui divise les familles progressiste et féministe. Réagissant au début de l’année 2010 au rapport de Terra Nova et en particulier sur ce volet de la GPA, la philosophe Sylviane Agacinsky pointait les risques d’aliénation du corps de la femme et de dérives marchandes, le «baby business».

En outre, elle réfutait la notion de parent d’intention. «Les limites éthiques de la procréation assistée reposent avant tout sur le droit de l'enfant, non sur un droit à l'enfant», et «notamment le droit de l'enfant à ne pas être l'objet d'une convention ou d'un contrat».

Sur l’ouverture de la GPA aux couples homosexuels, elle ajoutait:

«Il est assez étrange de considérer que des couples homosexuels doivent être concernés par la médecine procréative. Car l'homosexualité n'a aucun rapport avec la procréation. Un couple formé par deux personnes du même sexe (qui a toute sa raison d'être) n'est ni fécond ni stérile et, dans cette mesure, n'a aucun besoin de la médecine.»

Débat dans le débat, ne recoupant que partiellement la question de l’homoparentalité, la GPA cristallise une bonne partie des tensions et consacre une rupture entre ceux qui entendent être du côté de la modernité (libéraux de gauche, soutiens à l’homoparentalité et une partie des féministes) et ceux qui cherchent, notamment, à ne pas être perçus comme des ringards.

Jean-Laurent Cassely

L’ensemble des contributions des «pour» et des «contre» est à lire ici sur Terra Nova

Jean-Laurent Cassely
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