L'illusion dangereuse d'un monde sans crime
Bafouer la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et la justice, c'est bafouer la Constitution. A se demander si la France est une véritable démocratie.
- Le tribunal de Grande Instance de Paris Philippe Wojazer / Reuters -
L’affaire dite de Laëtitia est l’illustration parfaite d’une bataille politique menée par le pouvoir contre ses juges et dont l’enjeu est l’opinion publique. Une bataille qui propage l’illusion d’une société sans crime alors que chacun sait qu’une telle société n’existe pas. Une bataille calculée délibérément contre tout raisonnement logique, qui exacerbe l’esprit de lynchage et le goût de la condamnation sans procès.
Telle semble bien être en effet l’intention du président de la république: condamner a priori les juges chaque fois qu’un drame vient fortement émouvoir l’opinion. Il suffit que le principal suspect ait déjà connu la prison pour que se déclenche l’anathème, même si aucune faute n’est retenue contre eux. En témoigne la déclaration faite par M Sarkozy le 25 janvier 2011 devant les dockers de Pornic: la récidive criminelle n'est pas une fatalité, a-t-il déclaré, et je ne me contenterai pas d'une enquête sans suite...
Cette annonce venant de quelqu’un qui n’a aucun pouvoir de sanction sur les juges, est aux antipodes d’une culture qui refuse les condamnations sans preuve et sans débat contradictoire préalable. Celui qui la profère se place commodément, à partir d’une appréciation rétrospective des faits, une fois le drame accompli, du bon côté, celui de la victime et de ses proches et renvoie les juges de l’autre, du côté du crime et de ses auteurs.
On pourrait objecter que si le juge doit rechercher par la peine qu’il prononce, l’amendement et la réinsertion du délinquant et, par là même, qu’il prévienne, autant que possible, la récidive, il ne saurait peser sur lui qu’une obligation de moyens - et ceux-ci sont dérisoires, on le sait - et non une obligation de résultat. Il est impensable de pouvoir déterminer à coup sûr un comportement futur, quel qu’il soit.
On peut répéter à l’envi que désigner les juges comme coupables a priori est d’autant plus injuste que le crime et ses victimes sont leur lot quotidien. Chaque jour, ils les côtoient. Chaque jour, ils sont bousculés par l’horreur de faits insupportables. Chaque jour, ils voient des victimes et leurs proches. Ils les écoutent, ils leur parlent. Ils sont ébranlés par leur récit. Aucun juge ne demeure indemne de cette expérience- là. Ils rentrent chez eux parfois avec une boule au ventre. Qui met du temps à passer. Ou qui ne passe pas. Ils ont tous connu ces moments qu’ils sont incapables d’oublier et qui les accompagneront toujours. Ils se taisent pourtant. Par pudeur. Par respect. Par obligation de remplir une mission qui leur interdit de préjuger, de généraliser, d’opposer les uns aux autres. Dans la facilité.
Parce qu’ils entendent aussi ceux qu’on accuse de ces crimes et qui, parfois les ont commis. Leur humanité, parfois, et l’horreur de leur récit les cueille, pareil, de plein fouet et ils sortent sonnés de certaines audiences, incapables de reprendre le chemin vers leur domicile sans devoir souffler un peu.
On pourrait révéler que lorsqu’un juge de l’application des peines prend en charge un condamné avec les moyens misérables dont il dispose, il ne fait pas le malin. Qu’il sait que son choix comporte une part inévitable d’incertitude de l’avenir et constitue un risque énorme pour autrui. Qu’il sait que la foi en l’humanité ne suffit pas et que l’avenir d’un condamné risque de tourner tragiquement à la moindre occasion. Croit-on qu’il ne pense pas au petit matin d’une joggeuse qui aura croisé la route de celui dont le dossier, pourtant, semblait exclure qu’on le revoie jamais? Tous vivent avec cette hantise du drame qui s’abattrait sur ceux qui n’ont rien demandé d’autre que de vivre en paix.
Mais aucun raisonnement n’est vraiment efficace devant cette charge délibérée qui désigne les juges comme les coupables du crime. Ni l’exigence d’une faute, ni la nécessité d’un lien entre cette faute supposée et la récidive, ni le rappel des réductions de peine automatiques qu’on pourrait aussi bien reprocher aux parlementaires. Rien! Nous sommes dans le domaine du pur cynisme qui mise sur l’exécration du pouvoir des juges comme substitut à l’exécration du pouvoir politique.
C’est d’Italie, après l’opération Mani Pulite, qu’est venue l’offensive contre les juges. Elle y a pris un tour d’autant plus violent que, dans ce pays, les parquets sont désormais indépendants. C’est donc sans surprise excessive que nous assistons à ces attaques récurrentes dirigées contre la magistrature française par media interposés. Elles ne sont pas dénuées efficacité, les sondages en attestent. Malgré leur réputation de compétence et d’intégrité qui demeure, juges et procureurs sont régulièrement présentés à l’opinion qui s’y laisse parfois prendre, comme une caste de Brahmanes irresponsables.
Cette attaque est piquante lorsqu’elle émane de ceux qui ne supportent pas de se voir appliquer la même loi que le commun et retournent contre leurs juges le bénéfice d’une impunité qu’ils revendiquent à leur profit. Elle est mensongère car les juges sont responsables, civilement par le biais de l’action récursoire de l’Etat contre ses agents, pénalement et disciplinairement. Ils prennent leurs responsabilités et les assument quotidiennement avec le peu de moyens qu’on leur donne.
Mais si le propos tend à exiger que toute réformation d’une décision de justice par une juridiction supérieure soit sanctionnée disciplinairement, on transforme alors le juge en fonctionnaire hiérarchisé et l’on porte atteinte à l’acte de juger. Est-ce le dessein caché de l’entreprise?
Dans le conflit dialectique qui oppose le primat de la souveraineté populaire, né de la révolution, aux idées de séparation des pouvoirs chères à Tocqueville et Montesquieu, ces dernières ont plus de succès à l’étranger qu’en France. Nul n’est prophète en son pays! La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme pourtant dans son article 16: Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Dominique Coujard
Photo: Le tribunal de Grande Instance de Paris Philippe Wojazer / Reuters
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Mis à jour le 21/02/2011 à 23h33
Comme dans toutes nos activités, il y a une tradition séculaire de recherche permanente du progrès : la France est manifestement à la traîne en ce moment et on se réfère toujours à des expériences de réponses différentes aux conduites déviantes au Canada, en Finlande... Si les citoyens français accomplissent leur prochain devoir électoral avec un peu de bon sens, leur pays devrait bientôt rejoindre le concert des nations civilisées...
Notre société est piloté par les peurs... savamment entretenues par les médias.
Alors qu'il n'y a pas plus de crime odieux qu'autrefois, plus aucun parent n'ose laisser ses enfants aller à pied ou à vélo vers l'école primaire, voir le collège... C'est de vivre parmi les autres qui permet d'acquérir la capacité d'apprécier les détails qui font la différence entre un comportement normal d'un comportement potentiellement dangereux.
Dans un monde où le risque de mourir d'un accident de la route, empoisonné par les médicaments ou autres produits chimiques présents dans l'air et dans les aliments est hélas bien plus important, et sans que nos puissants ne souhaitent y changer quoique ce soit... se faire mousser sur un drame exceptionnel relève d'une bassesse tout à fait indigne d'un président de la république...
Je n'ai personnellement pas vraiment confiance en la justice, asservie aux puissants, et dépendantes d'enquêtes trop souvent bâclées... Ce n'est pas une raison pour ne pas comprendre que certains magistrats aient des états d'âmes..
Bien cordialement.
Dans une démocratie, la justice doit elle être une organisation auto gérée ne rendant de comptes qu'à elle même? J'en doute. Si un contrôle extérieure doit être exercé sur la justice, est-ce le rôle du président de la république élu au suffrage universel. Dans le cas qui nous préoccupe, celui-ci a été élu on ne peut plus démocratiquement. Si ce n'est pas souhaitable, quel sorte de contrôle doit être mis en place et par qui doit il être exercé? Je crois moi que dans une démocratie, la police et les juges doivent rendre des comptes au peuple, notamment pour que des situations comme celle d'Outreau (merci Marianne Arnaud) ne se reproduisent plus.
De plus, si il semble évident que le travail du juge n'est pas tout les jours une sinécure, je peux penser immédiatement à une dizaine d'emplois publiques bien moins glorieux, tout aussi utile et infiniment plus stressant et mal payé.
"Approchez approchez braves gens ! et Voyez le petit prestidigitateur : il a réécrit le code pénal en 2002, il le critique, il peut le refaire ! C'est la faute à ceux qui l'appliquent.
N'ayez pas peur, il fera disparaître les criminels (et les libertés individuelles) avec des lois !
Merci de votre visite au pays des discours psychotropes et n'oubliez pas de regarder votre voisin de travers!"
Il ne me semble pas anodin de rappeler que de nombreux pays arabes et asiatiques ne sont malheureusement pas des démocraties. En effet, une société avec un taux de criminalité bas, en plus de sentences lourdes, nécessite une surveillance accrue du citoyen. Désirons-nous, comme nous prévient Tocqueville, laisser les pouvoirs de l’Etat nous étouffer pour accéder à une sécurité quasi-absolue ? Bien sûr, la RDA ne croulait pas sous la délinquance, mais à cela s'ajoutait un climat de peur perpétuelle pour les Allemands y vivant.
Voulons-nous, au nom de la sécurité, une justice qui nie le sens même du terme qui la caractérise ? Il me semble totalement démesuré d'appliquer une peine de dix ans de prison incompressible pour un vol de voiture. Punir énormément pour faire régner la peur, c'est là le propre, et je le rappelle encore une fois, des sociétés autoritaires, voir totalitaires.
Cette dérive sécuritaire, en rendant acceptable la condamnation lourde pour des peines qui ne le méritent pas forcément, est elle aussi un frein à la contestation sociale, et par ce terme je veux dire politique.
Bien souvent, le début de la dictature se caractérise par un renforcement des peines. Si chacun de ses comportements légèrement antisociaux lui font risquer une condamnation lourde, le citoyen va se replier sur la sphère privée et abandonner le domaine public de peur de tomber sous le coup d'une loi répressive.
Bien entendu, ce phénomène se fait par glissement progressif et manipulation habile de l'opinion publique.
Il me semble plus constructif, au lieu de tomber dans la paranoïa habituelle mêlée à une stigmatisation systématique du méchant "présumé coupable" (cf M.Sarkozy), de rechercher des solutions pour comprendre les mécanismes de la délinquance, mieux les appréhender et tenter de les endiguer à la fois humainement et efficacement.
Peut-être pourrais-je apporter quelques réponses à ce débat, qui me semble en vérité mal centré. La controverse se situe souvent au niveau de la question du « faut-il être plus répressif ou pas ? » Il me semble que quasiment personne ne s’est demandé si ce n’était pas l’ensemble du système qui n’était pas corrompu, s’il ne fallait pas trouver des réponses au niveau du fonctionnement même de la chaîne pénale, plutôt que du côté du type ou de la longueur de peine.
Aujourd’hui lorsqu’on évoque la condamnation, on pense généralement à la mise en détention. Mais n’existe-t-il pas d’autres solutions pour condamner ? Le recours systématique à l’incarcération n’est-il pas un acte de vengeance plutôt qu’un souci d’efficacité ?
Car efficacité il n’y a pas. Bien entendu, il est tout à fait possible que certains condamnés, une fois sortis de prison, renoncent à la mauvaise voie et tentent de se réinsérer dans la société. Mais qu’en est-il des autres ? Quel a été l’impact de la prison sur leur vie, leur point de vue ? Malheureusement, je déplore l’absence d’études sérieuses sur le détenu, études qui devraient pourtant être nombreuses, variées et facilement accessibles pour pouvoir mieux appréhender la question.
Il me semble cependant que la prison, bien loin d’être formatrice, durcit le délinquant qui au lieu de s’amender, lie des liens « professionnels » avec d’autres et ressort soit avec fatalisme soit avec haine du système carcéral. Il ne faut pas oublier ceux qui se retrouvent broyés par la prison, ayant subi des traumatismes, l’humiliation et qui, une fois sortis ont parfois perdu famille et emploi. Quelle sera alors leur réaction à la sortie ? Je crois pouvoir répondre qu’elle ne sera ni positive, ni constructive.
Ce questionnement, n’est pas, comme certains pourraient le soutenir, un apitoiement sur le sort des prisonniers, qui ont mérité d’être condamnés. Je ne prône en aucun cas un traitement adouci de leur condition par pitié et compassion. Non, cela tient plus d’une réflexion philosophique, déontologique et ma foi, politique. Ainsi, même si des peines moins dures, moins punitives étaient prononcées, peut-être seraient-elles moins satisfaisantes pour le citoyen qui souvent a soif de vengeance, mais peut-être seraient plus efficace pour prévenir la récidive.
Je pense à quelques exemples, loin d’être exhaustifs, qui pourraient orienter le débat.
Lorsqu’un homme est condamné, c’est très souvent qu’il ressent la sentence comme injuste. Son arrivée dans un milieu hostile, marqué par un fort communautarisme et une lutte constante entre les détenus, va probablement renforcer ce sentiment d’injustice. Résoudre le problème des conditions de détentions, pointées du doigt par les instances internationales, serait un pas pour rendre plus acceptable la mise en prison, qui place dans l’inconfort chaque fois qu’on évoque ce problème. La prison n’a pas vocation à punir par la maltraitance. La punition réside dans la privation de liberté.
Une fois en prison, l’enjeu devrait être de faire changer le sentiment d’injustice du détenu en une prise de conscience de la gravité de l’acte pour lequel il est condamné. Où est le personnel médical, éducatif, qui devrait jouer un rôle dans cette phase d’amendement ? La réponse est simple. Le personnel soignant n’est pas du tout assez nombreux pour assurer un suivi régulier des détenus.
Il faut aussi évoquer le cas des personnes atteintes de troubles psychiatriques, et dont les actes condamnés découlent. Leur place n’est pas en prison, structure totalement inadaptée au traitement des maladies mentales. Le manque de structures médicales sécurisées est criant, alors que les chiffres avancés de malades psychiatriques en prison semble démesuré. Le court article ici : http://www.rue89.com/2010/05/21/un-quart-des-detenus-souffrent-de-maladies-psychiatriques-152081 dépeint une réalité trop souvent ignorée.
La mise en place d’un numéro vert pour les délinquants sexuels avait été évoquée par certains, pour prévenir l’acte. Appeler un numéro en cas de pulsion sexuelle pourrait semble-t-il, limiter le passage à l’acte. Sans se donner la peine d’examiner la question en profondeur, cette proposition a été bien vite rejetée. On a peut-être trop tendance à penser que des dispositions qui au premier abord semblent anodines, seront obligatoirement sans efficacité. Mais à des problèmes complexes, des remèdes simples peuvent parfois aider.
Bien d’autres points pourraient être évoqués quant à l’organisation de la chaîne pénale en France, mais mon but n’est pas ici de faire un rapport complet sur la situation carcérale, ce qui n’est pas de mon ressort n’ayant aucune formation particulière sur les enjeux, mais simplement de faire prendre conscience à certains que de nombreuses facettes du débat sur la justice et la chaîne pénale sont trop souvent éclipsées au profit de considérations plus rentables pour gagner des voix lors des élections. Peut-être est-il temps d’avouer enfin notre échec dans le domaine pénal et de chercher des solutions nouvelles, de se remettre en question, tout en s’autorisant à ne pas brandir des réponses préconçues et de prendre le risque de l’incertitude et du doute.