France

Le mystère des cadeaux protocolaires

Cécile Dehesdin, mis à jour le 16.09.2011 à 17 h 40

L'Elysée refuse de publier la liste des cadeaux offerts et reçus par le président pour «raisons diplomatiques», alors que ces supposées raisons n'empêchent pas la transparence aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou au Canada.

Nicolas Sarkozy pendant une conférence de presse à Bruxelles, le 13 mars 2008. REUTERS/Francois Lenoir

Nicolas Sarkozy pendant une conférence de presse à Bruxelles, le 13 mars 2008. REUTERS/Francois Lenoir

Cela va faire plus de trois semaines que Slate s’intéresse aux cadeaux diplomatiques offerts et reçus par la présidence et par le gouvernement. Ce qui ne devait être qu’un article rapide et léger sur «qui offre quoi à qui» s’est transformé en quête pour une raison aussi simple qu’incompréhensible: le blocage institutionnel de l’Elysée et du gouvernement qui ne veulent pas rendre publiques ces listes. Alors que notre demande de transparence sur le sujet –transparence qui existe dans de nombreux autres pays– s’inscrit complètement dans les problématiques actuelles de conflits d’intérêts.

Comme promis, l’Elysée a bien répondu à nos questions le lundi 7 février, mais refuse de communiquer les listes qui répertorient ces présents. Le cabinet du Premier ministre, en revanche, n’avait toujours aucune réponse à apporter aux quatre questions que nous lui posions.

Les cadeaux ministériels au mobilier national

Mais qu’à cela ne tienne ! En attendant, nous avons –grâce au rapport sur les conflits d’intérêts de la Commission Sauvé– retrouvé une circulaire envoyée par François Fillon (PDF) à ses ministres et secrétaires d’Etat le 18 juillet 2007.

Il y expliquait :

«Les cadeaux offerts aux membres du Gouvernement ou à leur conjoint dans le cadre de l’exercice des fonctions gouvernementales, notamment à l’occasion de visites effectuées à l’étranger ou de la réception en France de personnalités étrangères, sont, pour leurs auteurs, la manifestation de la volonté d’honorer la France.»

Et en concluait :

«C’est donc à l’Etat qu’ils s’adressent, au-delà de la personne du récipiendaire […]. Il est en conséquence normal qu’ils n’entrent pas dans le patrimoine personnel du ministre ou de sa famille.»

François Fillon détaillait ensuite la façon dont les ministres devaient faire enregistrer par le service du mobilier national les cadeaux reçus. Les cadeaux peuvent être laissés à la disposition personnelle du ministre ou de son conjoint pendant la durée des fonctions, et remis au mobilier national à leur issue, ou bien lui être remis immédiatement.

[Contacté, l'administrateur du Mobilier national Bernard Schotter n'a au bout d'une semaine pas encore pu répondre à nos questions sur cette pratique. Cet article sera mis à jour dès qu'il le fera.]

Des listes de cadeaux non communicables «pour raisons diplomatiques»

S’il existe bien une liste des présents offerts par l’Elysée («chaque dépense est justifiée par une facture» y explique-t-on), qui permet notamment de conserver la trace de ce que chaque personnalité étrangère reçoit sur plusieurs années, et de ne pas faire deux fois le même cadeau, la présidence refuse de la communiquer.

Raison invoquée: «Afin d’éviter toute susceptibilité entre les différentes personnalités notamment» (on imagine d’ici Zapatero appeler Sarkozy pour se plaindre d’avoir reçu un cadeau moins bien que celui offert à Gordon Brown!).

Quant à la liste des cadeaux reçus, elle n’est pas communicable non plus, «pour des raisons diplomatiques».

Et ce alors même que l’Elysée communique sur ce genre de sujet lors de visites d’Etat. On a par exemple su ce que Nicolas Sarkozy avait offert au Pape en octobre dernier –une édition originale du Génie du christianisme et des Mémoires d’Outre-Tombe de Chateaubriand– et reçu en retour –une grande gravure de la place Saint-Pierre, un panneau de faïence représentant Saint-Pierre, et un chapelet pour sa nièce. En cherchant les photos prises lors de visites du chef de l’Etat à l’étranger, on a aussi pu établir un (rapide) portfolio de cadeaux reçus par Nicolas Sarkozy.

Mais «en dehors du moment où on communique à l’instant T, on ne communique pas», résume-t-on à l’Elysée. Et le répertoire tenu prend en compte tous les cadeaux protocolaires, pas juste ceux offerts lors de visites d’Etat sur lesquelles communique la présidence.

Dans tous les cas, ces cadeaux sont répertoriés et stockés «dans un entrepôt administratif sécurisé», et, comme aux Etats-Unis où les cadeaux ne peuvent pas être gardés ou utilisés à titre personnel, «la pratique française est identique pour les cadeaux offerts au Président dans le cadre de ses fonctions de chef d’Etat».

La diplomatie contre la transparence?

Le gouvernement américain, lui, parvient bien à publier chaque année la liste de cadeaux reçus de représentants étrangers sans causer de Troisième Guerre mondiale, mais, « par délicatesse, [l’Elysée] ne va pas étaler ce qu’on a offert ou ce qu’on a reçu, à partir du moment où c’est de chef de l’Etat à chef de l’Etat».

Pour Daniel Lebègue, le président de la section française de l’ONG Transparency International, «on trouve toujours de bonnes raisons et de bonnes explications pour rejeter ou repousser le principe de transparence qui est un principe essentiel de la vie démocratique», alors même que «la transparence permet le contrôle démocratique citoyen, qui est la meilleure manière de prévenir les dérives».

Il souligne que, «dans ce domaine comme dans tant d’autres hélas, la France se caractérise par l’absence de règles ou de code de déontologie pour les ministres, le Premier ministre, et a fortiori le président de la République», en tout cas pas de code de bonne conduite «rendu public et connu de tous» comme il en existe par exemple au Canada avec la directive sur les cadeaux (PDF) de la loi sur les conflits d'intérêt, ou au Royaume Uni avec le code ministériel (et où la liste des cadeaux reçus/offerts par les ministres est publiée chaque année... le Royaume Uni n'a-t-il donc pas de «raisons diplomatiques»?).

L’Elysée affirme que, puisque la Cour des comptes a accès au répertoire détaillé des cadeaux offerts par la présidence, et puisque «tout est observé, il n’y a pas de problème» de transparence.

Mais la Cour des comptes m'a dit dans un email n’avoir pas consulté de telle liste, ni y avoir eu accès, expliquant que «le contrôle ne portait pas sur cet aspect mais sur la comptabilisation des cadeaux». J'attends plus de détails de leur part sur ce qu'est exactement la «comptabilisation des cadeaux», et en quoi celle-ci ne requiert pas de liste détaillée des cadeaux achetés par la présidence.

Comme nous l’expliquions dans nos deux articles précédents, la Cour des comptes a dans son rapport 2009 indiqué que 385.000 euros avaient été dépensés pour des cadeaux protocolaires, un montant quatre fois plus élevé que celui donné par le Premier ministre dans une réponse à une question au gouvernement.

Cette différence s’explique par les cadeaux considérés: le chiffre du Premier ministre concerne uniquement les cadeaux offerts par la présidence (121 pour 96.848,49€), tandis que celui de la Cour des Comptes (385.000 euros) «correspond au budget du Service cadeaux pour l’achat de l’ensemble des cadeaux qu’il gère et qu’il achète, stock compris».

C’est-à-dire les cadeaux présidentiels, mais aussi les cadeaux offerts par ses collaborateurs à d’autres personnalités comme des ambassadeurs ou ministres, et les cadeaux de moindre valeurs donnés aux personnes qui ont aidé les services de l’Elysée lors d’un déplacement (et qui reçoivent des petits cadeaux en souvenir/remerciement comme des porte-clés ou des porte-cartes par exemple).

Les cadeaux présidentiels veulent promouvoir le savoir-faire français tout en s’accordant aux préférences des chefs d’Etat (d’où les Chateaubriand édition originale pour le Pape, ou la réplique d’une sculpture de Degas pour Barack Obama, un sac Vuitton pour Michelle Obama). Les cadeaux des collaborateurs pour d’autres personnalités sont généralement de la cristallerie, de la porcelaine, maroquinerie, argenterie, marqueterie, des médailles ou des stylos.

L’Elysée affirme que les cadeaux coûtent entre 5 eurossauf les cadeaux présidentiels qui commencent à 500 euros– et 3.500 euros (la Cour des Comptes notait un prix moyen de 150 à 1.000 euros).

Vers une loi sur les cadeaux ?

Dans son rapport (PDF, p.85), la Commission Sauvé propose que «soit inscrite dans la loi une règle interdisant les cadeaux» aux acteurs publics, à l’exception des «cadeaux mineurs, d’une valeur inférieure à un seuil fixé par décret, qui pourrait être fixé à 150 euros, comme c’est le cas pour les commissaires européens».

Les cadeaux protocolaires ne seraient pas concernés par ce régime d’interdiction. Simplement, lorsque leur valeur dépasserait le seuil des 150 euros, «la personne qui, en raison d’obligation protocolaire, ne peut le décliner, devrait en faire la déclaration à l’autorité hiérarchique». Le présent resterait ensuite au sein du service, ou serait remis à France Domaine ou à la collectivité dont relève l’acteur public destinataire du cadeau. «Il ne doit donc pas pouvoir faire l’objet d’une appropriation culturelle.»

La France suivrait ainsi l’exemple américain et européen notamment, où les principes de déontologie ne sont plus uniquement régis par une «bonne pratique» non écrite, ni même par la circulaire ministérielle qui 1) ne concerne que les ministres et leurs conjoints mais pas leurs collaborateurs et 2) n’est qu’une circulaire, sans plus de poids qu’une note de service.

Et là où le rapport Sauvé concerne les membres du gouvernement, de leurs cabinets et les directeurs d’administration centrale, Daniel Lebègue de Transparency International souhaiterait qu’une telle loi s’applique également aux élus nationaux et locaux.

Cécile Dehesdin

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte