Sarkozy, la justice en boomerang
La guerre personnelle que le chef de l'Etat mène contre les juges pourrait se retourner contre lui.
- Audience au tribunal de Pontoise, en 2010. REUTERS/Benoit Tessier -
La révolte des magistrats contre le Président de la République grandit. Ils n’ont pas apprécié que Nicolas Sarkozy réclame des sanctions après l’affaire du meurtre de Laëtitia, à Pornic. Le mouvement est parti de Nantes, où les magistrats ont décidé jeudi d’observer une grève des audiences en signe de protestation. Vendredi 4 février, l'Union syndicale des magistrats (USM) a appelé tous les tribunaux de France à suspendre leurs audiences.
On connaît la place Vendôme, voisine du jardin des Tuileries, à Paris. Le luxe et l’harmonie à la française. Un palace historique, le Ritz, où Hemingway avait sa chambre, et les plus grands joailliers de la capitale. Parmi les façades prestigieuses, celle du ministère de la Justice.
C’est là, sur le parvis de vieux pavés, que viendront bientôt se ranger des véhicules de l’administration pénitentiaire, deux ou trois, puis une dizaine, puis beaucoup d’autres, des fourgons de CRS et des voitures de greffiers, qui provoqueront des embouteillages dans tout le quartier du Louvre et des quais de la Seine. En descendront des gardiens, des policiers, des magistrats, des fonctionnaires de la probation. Chacun aura avec lui, rattaché à son poignet par des menottes, parfois les chevilles entravées, ou alourdies par des bracelets électroniques, un ex-détenu ayant achevé sa peine mais que les juges se refusent à libérer, de peur d’être sanctionnés par le chef de l’Etat.
Les attelages feront la queue devant l’entrée de la Chancellerie. A son tour, chacun s’avancera vers le planton, avec ces mots:
«Bonjour, j’ai là un délinquant dangereux ; il faudrait le libérer, sinon, je vais me retrouver hors la loi, son avocat va me poursuivre en justice, mais je n’ai pas les moyens de le faire contrôler, de le surveiller ou de le réinsérer, alors, pensez, l’empêcher de récidiver… Vous pourriez aller demander au ministre ce que je dois faire de lui?»
Il serait prudent, thérapeutiquement prudent, que de telles scènes peuplent prochainement les cauchemars nocturnes du président de la République. Ce serait gage, au lever du jour, que celui-ci pourrait revenir à une plus juste appréciation de la marche de la justice, institutionnellement placée sous ses ordres, ce qui fait de lui le premier responsable de ce qu’il vient lui-même d’appeler les «dysfonctionnements» du système judiciaire et pénitentiaire, dans l’affaire de la jeune Laetitia Perrais.
Cette nouvelle initiative, ce nouveau coup de sang, faudrait-il dire, sont pour le moins malvenus. En déplacement à Orléans, et alors que les enquêteurs cherchaient toujours les restes de la dépouille de la jeune fille, dans des étangs de Loire-Atlantique, Nicolas Sarkozy s’en est vivement pris, jeudi 3 février, aux magistrats, aux policiers, aux animateurs sociaux du ministère, coupables à ses yeux, de ne pas avoir su empêcher Tony Meilhon d’assassiner Laetitia - selon toute vraisemblance :
«Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute, a déclaré le chef de l’Etat. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle ».
Lassés par les querelles incessantes que leur cherche Nicolas Sarkozy depuis le début de son mandat, les magistrats et personnels de l’administration judiciaire ont réagi sans attendre, par la voix de leurs syndicats. Il a d’abord été rappelé au «premier magistrat de France» qu’il était anormal – et illégal – qu’il qualifie le suspect de «présumé coupable», avant tout jugement. La bonne formule est : présumé innocent. Ce tic de langue, déjà lâché en ouverture de l’affaire Clearstream, commencerait-il à éclairer l’inconscient présidentiel?
Un autre magistrat a aussi immédiatement rappelé, devant les médias, que parmi «ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute», le président arrive bon premier, juste devant le garde des Sceaux. Car, en suspendant ses audiences, juste après avoir pris connaissance de la déclaration du chef de l’Etat, toute la juridiction judiciaire de Nantes s’est fait fort d’expliquer, jeudi, que Tony Meilhon s’était retrouvé sans surveillance, faute des moyens en personnels et en budget de fonctionnement, dont la dite-juridiction ne cesse, depuis des années, de dénoncer la pénurie, auprès de sa hiérarchie. Les magistrats se déclaraient prêts à publier tous les courriels et courriers adressés à la Chancellerie, et laissés sans réponse.
Ainsi le plaidoyer de Jacky Coulon, secrétaire de l’Union syndicale des magistrats (USM) pour la Loire-Atlantique, est-il lesté d’une forte valeur de réquisitoire contre les pouvoirs publics:
«On gère 135 dossiers par éducateur, alors que la norme nationale est de 80 dossiers, et malgré ces 135 dossiers, il reste 500 mesures non suivies, parmi lesquelles, celle de Tony Meilhon».
Accablant. Soucieux de profiter de ce fait divers pour tenter de montrer, une nouvelle fois, son ambition de l’ordre et de la sécurité, notamment en face du Front national, le Président a fait diligenter, depuis le début de l’affaire, plusieurs missions d’inspection, qui sont rentrées bredouilles. Aucune faute nominative n’a été établie, parmi les juges de l’application des peines ou les animateurs d’insertion de Nantes.
Comment ses conseillers, comment la Chancellerie ont-ils pu avaliser cette nouvelle croisade présidentielle? Nantes est une terre de justice particulièrement sinistrée. On peut s’y aventurer dans n’importe quel secteur, le parquet, la magistrature du siège, les greffes, le suivi des peines, sans parler des prisons, qui risquent l’implosion par surnombre, on est certain de relever surtout les fautes par abandon de la tutelle nationale. C’est tellement vrai que la Chancellerie, devant le tour que prenait ce contentieux nantais, a tenté discrètement de nommer, à Nantes, un juge d’application des peines supplémentaire, après le début de l’affaire du Pornic…
Si le chef de l’Etat ne parvient pas à calmer ses impatiences et sa mauvaise foi à l’égard du corps judiciaire, il devra affronter la même comptabilité inquisitoriale, affaire par affaire, dans toutes les régions judiciaires. La révolte des magistrats est désormais ouverte.
Plusieurs tribunaux ont déjà annoncé la suspension de leurs audiences. Nantes est en grève jusqu’au 10 février, jour où doit être organisé une action nationale. Si cela ne suffit pas, ce corps social dispose, rappellent les magistrats, de moyens autrement plus contraignants que la Poste ou les infirmières des hôpitaux, sur le chapitre de la contestation et du débrayage. Il pourra même lancer des actions en justice au nom du droit, contre sa hiérarchie. Saisir la cour européenne ou le Conseil d’Etat. Au bal des «sanctions» et du «dysfonctionnement», l’Elysée risque de voir son carnet bien rempli.
Philippe Boggio
Mis à jour le 06/02/2011 à 15h51














































Dans cette affaire, il est clair que les JAP sont en 1ere ligne, car ce sont bien eux qui transmettent au SPIP les dossiers a suivre. Le SPIP est composé de TRAVAILLEURS SOCIAUX, soient assistants sociaux, soient conseillers d'insertion et de probation. Nous ne sommes pas animateurs sociaux ni animateurs d'insertion., et nous assurons, avec le " donneur d'order," le JAP, ce travail de suivi. Je suis etonnee que personne ne s'attache à demander à un conseiller d'insertion et de probation ou a un AS du SPIP ce que ceux ci vivent au quotidien. Car, si le JAP a à gerer,un nombre considerable de dossiers, ce sont bien les travailleurs sociaux du SPIP qui sont sur le pont. Alors, un tout petit peu de reconnaissance à ces travailleurs de l'ombre en, au moins, n'ecorchant pas leur fonction. Merci
Si le système politique a vocation à sanctionner les dysfonctionnements de la Justice, quid de la soi-disant indépendance de la Justice vis-à-vis du pouvoir politique ?
Lancer un débat, certes, mais j'estime, pour ma part, que c'est à la Justice elle-même de faire en sorte de s'assurer un fonctionnement interne relativement satisfaisant.
Le problème, c'est qu'elle est dépendante des subsides du gouvernement. Quand on y réfléchit bien, comment s'étonner que la Justice fonctionne mal avec si peu de moyens ?
J'ai le sentiment que le pouvoir politique se satisfait très bien d'une Justice faible en France, ainsi elle ne lui fait pas trop d'ombre. Je ne cherche pas à prendre parti mais réfléchissez : qui croyez-vous qui est le plus puissant en France : la Justice ou le chef de l'Etat ? Pour ma part, c'est évident.
Certes, ce n'est peut-être pas qu'un problème de moyens. Mais comment s'étonner que le travail soit mal fait avec peu de moyens ? Nul n'est tenu à l'impossible ! A un moment donné, dans des situations pareilles, il faut faire des choix drastiques qui peuvent se révéler lourds de conséquences, comme ici.
De plus, ce n'est pas la Justice qui attaque sans cesse le chef de l'Etat mais bien l'inverse. Pour moi, Sarko est un vrai populiste : il attaque les autres pour ne pas montrer qu'il a une grosse part de responsabilité - ainsi que ses prédécesseurs - dans la survenue de ce drame. Et il ne le reconnaîtra bien entendu jamais parce que ce serait bien trop mauvais voire catastrophique pour sa si précieuse popularité.
Est-il normal, après tout, que la Justice française reçoive moins d'argent en France que des pays comme l'Azerbaïdjain ou l'Arménie ? Sarko aurait-il l'intention de changer cet état de fait au lieu de lancer ses incessantes et lassantes diatribes ?
Donc pour moi, la Justice a raison de ne pas se laisser faire mais c'est aussi à nous de décider si nous voulons qu'elle soit forte et si nous lui faisons confiance également !
Parmi eux, ce procureur qui a garanti l’impunité (après un juge d'instruction grâce à un non-lieu d'anthologie - 8 lignes 3 erreurs grossières) au directeur de campagne de F. Mitterrand, afin de permettre le rapprochement de 2 journaux que l’on peut lire tous les jours.
Retrouvez-le dans la promotion du 17 décembre 2010.
"Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont nommés :"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023247578
Presse, Sm, Usm, commission des lois de l'assemblée et du sénat informés.
http://www.lemondecommeilva.com/la-greve-des-magistrats,095
Ensuite on comprend mieux la colère, la frustration et les manifs !