France

Création et internet: quand Toubon a tout faux

Giuseppe de Martino, mis à jour le 02.02.2011 à 10 h 45

Quand l'ancien ministre, aujourd'hui chargé d'une mission par le président de la République, sort de son rôle.

Jacques Toubon en 2007 devant la cité nationale de l'histoire de l'immigration. REUTERS/Benoit Tessier

Jacques Toubon en 2007 devant la cité nationale de l'histoire de l'immigration. REUTERS/Benoit Tessier

J’étais cette semaine invité par le Sénat pour évoquer avec de nombreux autres intervenants (j’y reviendrai) «la création de contenus culturels en ligne et les conditions du développement de la création et de la diffusion de contenus culturels en ligne». Le programme était donc assez ambitieux mais ça ne fait pas peur aux sénateurs qui, même s’ils se trimballent l’image très IVe répu d’élus «du seigle et de la chataigne», sont pour beaucoup d’entre eux très impliqués dans la société civile avec souvent des idées novatrices. Je peux citer (et ce n’est pas le baiser du parrain) Catherine Morin-Desailly ou Bruno Retailleau, toujours exemplaires.

Bon, la conférence était sous la présidence du sénateur Jacques Legendre, Président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, très courtois, très attentionné, pas le genre non plus qui passe ses soirées sur une Wii ni à twitter comme un dingue ni à mater des vidéos sur le web, hein.

Donc le Président Legendre (il est sénateur mais on dit Président car il présidait la table-ronde) avait convié plein de gens très instruits et avec des discours bien rodés (à part moi). Le débat était filmé et devrait se trouver quelque part sur l’excellent site du Sénat mais je vous épargne l’adresse où vous pourriez le voir. Vous pouvez d’ailleurs tomber dessus à la télé une nuit d’insomnie car ce sera diffusé sur Public Sénat. A ce propos, c’est incroyable le nombre de connaissances qui m’ont déjà vu un samedi à 3h du matin dans une diffusion de ce genre de débat, c’est dingue de regarder LCP ou Public Sénat à de telles heures, non? 

 D’après le flyer (ou genre) qui avait été distribué, cette table ronde devait «permettre de débattre des conditions du développement de la création et de la diffusion de contenus culturels en ligne dans un contexte particulièrement dense: un an après le rapport “Création et Internet” de MM. Zelnik, Toubon et Cerruti, un an après la mise en place de la Hadopi, trois mois après le Forum d’Avignon sur les nouveaux accès et nouveaux usages à l’ère numérique, deux mois après l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le prix du livre numérique, un mois après le vote de la disposition de la loi de finances pour 2010 relative à la TVA sur le livre numérique, un mois après la mission de M. Hoog et la signature des “engagements pour la musique en ligne”, alors que M. Toubon conduit sa mission concernant la TVA sur les biens culturels en ligne, et que le Président de la République a évoqué la création d’un Conseil du numérique». Ouf.

C’est là qu’on se rend compte qu’il y a bien des choses qui sont faites en France pour défendre la «création» mais que ça ne redescend pas vraiment vers vous, derrière votre ordi. Mais est-ce le but? Est-ce qu’une des raisons réside dans le fait que le bilan de tout ça est moyen-moyen? Joker.

Le même flyer listait les invités, j’en donne quelques-uns:

« - M. XX, président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ;

- M. XX, président du Syndicat national de l'édition (SNE) ;

- Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) - elle n’était pas là au final, dommage, je l’aime bien;

- M. XX, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ;

- M. XX, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;

- M. Jacques Toubon, chargé d’une mission sur la modernisation de la fiscalité culturelle ;…»

C’est là où on continue à se poser des questions, je ne suis pas un perdreau de l’année, mais assis autour de cette table, je faisais singulièrement voire abyssalement dégringoler la moyenne d’âge. Qu’on demande à des sexagénaires et à des septuagénaires –tout à fait vigoureux dans leurs convictions– d’évoquer les enjeux de la diffusion culturelle en ligne n’est pas en soi une anomalie, mais qu’ils soient presque seuls invités à gloser, c’est plus gênant mais bon le Sénat apprend vite et corrigera cela (ils lisent Slate.fr donc j’en profite).

Tout le monde a fait son petit laïus. En gros: «Au pays de Beaumarchais, son inventeur, on sait défendre le droit d’auteur et grâce à nous, la France doit être fière de son exception culturelle et de son système unique de subvention à la création.» C’est vrai que le cinéma d’auteur par exemple est toujours bien représenté. Tiens ça me fait penser à ça:


Palmashow - Comment s'écrit un film d'auteur Français ?
envoyé par Palmashow. - Cliquez pour voir plus de vidéos marrantes.

 

Moi j’ai parlé 3’, je savais que vu l’auditoire, je ne convaincrais personne mais j’ai joué le jeu en  mettant en avant 3 petites idées (je reprends mes notes, pas sûr que j’ai tout dit mais ne comptez pas sur moi pour aller pour autant guetter Public Sénat pour vérifier):

Internet doit être vu comme un berceau de la création et non source de taxation

Tout le monde sait qu’il est essentiel d’aider et de stimuler les activités émergentes et la création de contenus culturels dans le monde numérique est bien une activité émergente. Or, la taxation de l'économie numérique risque de faire rater à la France le train de l’avenir, puisque Internet peut à lui seul apporter à un pays jusqu’à un point de croissance par an (ouais, à la louche. Je ne suis pas un super économiste non plus. Mais faut se fixer des objectifs). Ce serait un gâchis d’autant plus incroyable que la France a la chance d’être aujourd’hui plutôt en pointe dans le développement du Web 2.0. Je parlais un peu de corde dans la maison du pendu car c’est au Sénat qu’on a inventé la taxe Volfoni contre l’Internet français, mais les sénateurs présents à la conf avaient voté contre. Pour sûr.

A l'heure où la France prend la présidence du G8 et du G20, revenons à la raison, changeons d'état d'esprit, oublions de penser Internet en termes de taxation et tournons-nous vraiment vers le futur. Il serait grand temps que la France réfléchisse réellement à créer un espace économique favorable aux nouvelles technologies de l’information et à la création de contenus dans cet univers... Et aussi rappelons-nous que les sociétés Internet participent aussi déjà au développement de la «création» en payant l’industrie culturelle: accords avec les sociétés de gestion collective (Sacem, SACD) qui reversent ensuite –pour sûr (bis)– aux auteurs, accords avec les producteurs et les distributeurs pour pouvoir exploiter leurs contenus en ligne. Pourquoi le taire si souvent côté industrie de la culture? Ces versements –peut-être encore modestes– sont en quelque sorte des petits ruisseaux qui feront bientôt les grands fleuves qui irrigueront les champs de la création. Là le Président Legendre –qui dans la vraie vie a été prof d’histoire– a dit que j’étais virgilien. J’étais surtout un peu las de rappeler des évidences.

La coopération entre industries culturelles et internet

J’ai évoqué ensuite la nécessaire voire l’indispensable coopération entre industries culturelle et internet  pour aider à une meilleure distribution des contenus culturels en ligne.

J’ai insisté lourdement sur le fait que cela devait passer par un changement d’état d’esprit. Pourquoi aux Etats-Unis ces industries ont pu signer en 2 mois en 2007 une charte actant une idée simple –la nécessité de coopérer pour lutter contre la contrefaçon et  promouvoir les offres légales– alors qu'en France, un projet de charte similaire est resté lettre morte malgré un professeur de droit talentueux devant la rédiger et un cahier des charges signé par trois ministères. C'est un changement de philosophie dont nous avons besoin pour que tous –et notamment ceux nés avant 1950– comprennent que la création de contenus culturels se fait désormais aussi dans et par le monde numérique: les auteurs qui seront demain dans les circuits traditionnels oeuvrent déjà sur Internet!!!! A ce moment-là, certains à côté de moi ont dodeliné de la tête, mais ça devait être pour battre le tempo.

Le CNN

Enfin le CNN... Vous l’avez sans doute lu: le président de la République veut mettre en place un Conseil national du numérique. Bon dans la Silicon Valley, il n’y a pas beaucoup de CNN mais si au pays de Colbert, on pense que l’Etat a son mot à dire, pourquoi pas ? Mais de grâce, n’en faisons pas un «machin» supplémentaire! N’alourdissons pas en toute hypothèse sa charge en le faisant se positionner sur des questions liées à la création. Le CSPLA suffit.  Rappelez-vous, le CSPLA...

Bon après tout ça, je vous rassure, je n’ai pas eu de standing ovation. Quelques sourires gênés, des bâillements contrariés et une ou deux interventions après, on a eu droit au clou du spectacle, oh la belle bleue, la clôture du débat par Jacques Toubon.  Jacques Toubon.

Je ne suis pas vraiment fan, c’est un homme du passé, l’incarnation de ce qu’on appelait l’Etat RPR dans les années 1980, mais bon tout le monde peut changer et puis en tant qu’intermédiaire technique, je suis neutre et vous vous foutez de mon opinion. A raison. Par contre, je me dois de réagir et vous avec quand Monsieur Toubon– qui n’est plus parlementaire français ou européen mais missionné par le président de la République française– sort de son rôle.

En effet, il lui a été confié une mission pour harmoniser au niveau européen la TVA sur les biens culturels en ligne. Soit. Objectif déclaré: moderniser le droit fiscal de l’Europe, rendu obsolète selon le président de la République, par la révolution numérique. Bien sûr. Bonne chance, Monsieur Toubon. Nous sommes avec lui pour y voir plus clair. On doit l’attendre partout avec le tapis rouge, c’est certain.

Mais par contre, quand Monsieur Toubon prend la parole dans une conférence publique au Sénat et en sortant du cadre de sa mission, attaque publiquement pêle-mêle l’Internet, les «géants du web» ou les hébergeurs, on peut se poser quelques questions. Est-ce un lobbyiste à la solde d’industries passéistes? Non, puisque en mission pour le président de la République. Donc un représentant de l’exécutif. Or au pays de Beaumarchais –mais aussi de Montesquieu– la séparation des pouvoirs est sacrée et quand Monsieur Toubon critique la jurisprudence française et européenne qui protège les hébergeurs, o  n ne comprend plus bien. Certes Monsieur Toubon est aussi membre de la Hadopi.  Si on voulait dresser l’industrie internet contre cette autorité administrative indépendante, on ne s’y prendrait pas autrement. Question de génération sans doute.

Giuseppe de Martino

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