France

L'abracadabrantesque procès Chirac

Bastien Bonnefous, mis à jour le 31.01.2011 à 13 h 06

Censé s'ouvrir à Paris le 7 mars, veille de Mardi-Gras, le procès de l'ancien chef de l'Etat tourne au carnaval judiciaire.

Jacques Chirac, le 5 novembre 2010. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Jacques Chirac, le 5 novembre 2010. REUTERS/Gonzalo Fuentes

[Mise à jour 31 janvier 2011] Difficile de dire quel est l'état réel de la santé de Jacques Chirac, mais une chose est sûre, ses avocats, eux, sont en pleine forme. Lundi 31 janvier au matin, sa défense a profité d'une audience de fixation technique concernant le procès de l'ancien chef de l'Etat prévu en mars prochain, pour déposer un sursis à statuer susceptible de retarder les débats de plusieurs mois.

Les avocats de l'ex-président appuient leur démonstration juridique sur le recours déposé par plusieurs contribuables parisiens et l'association Anticor, partie civile au dossier, devant le tribunal administratif, visant à obtenir l'annulation du protocole d'accord par la mairie de Paris et Jacques Chirac dans cette affaire de «détournement de fonds publics» et «prise illégale d'intérêts».

Ce protocole, signé en septembre 2010, indemnise la Ville de Paris à hauteur du préjudice total, en échange de quoi la mairie se désiste de sa constitution de partie civile. Pour Me Jean Veil, avocat de Jacques Chirac, la possible annulation de ce recours par le tribunal administratif modifierait la position de la mairie et pourrait rendre le procès inéquitable. «Jacques Chirac doit savoir à qui il a affaire», a-t-il plaidé.  Au contraire, pour Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor, le «seul objectif» de ce sursis à statuer est de gagner du temps. «On ne veut pas que Jacques Chirac comparaisse (…) On ne veut pas que ce procès ait lieu», a-t-il estimé.

Au final, le tribunal correctionnel de Paris a décidé de maintenir les dates prévues pour le procès, du 7 mars au 8 avril. Et concernant le sursis à statuer déposé par la défense, les juges ont choisi de se prononcer... le 7 mars.

Une chose est donc (à peu près) sûre: Jacques Chirac se présentera devant la justice le 7 mars. Quant au reste, mystère... Si le tribunal accorde droit à ce sursis, le procès devrait être renvoyé aux calendes grecques. La procédure administrative est en effet susceptible d'appel, pouvant remonter jusqu'au Conseil d'Etat. Autant dire plusieurs années de gagnées par l'ancien président de la République.

En revanche, la défense de Jacques Chirac n'a pas dit mot sur son éventuelle santé défaillante. Depuis plusieurs jours pourtant, la rumeur courait d'un président vieilli, usé et fatigué. N'aurait-elle été qu'un moyen de préparer l'opinion publique à un éventuel renvoi de l'affaire dans les oubliettes de l'histoire judiciaire? Bernadette Chirac a même expliqué au micro d'Europe1 ce lundi 31 janvier que son mari, âgé de 78 ans, «n'est plus ce qu'il a été» mais qu'il n'est pas malade pour autant. «Il a des difficultés de marche et de temps en temps d'audition. Il a parfois des troubles de mémoire. Mais les médecins lui ont dit qu'il n'a pas la maladie d'Alzheimer. Je les crois. Il a dit qu'il irait à son procès et il le fera», a assuré l'ancienne première dame de France. Interrogé devant son domicile parisien, Jacques Chirac a lui-même confirmé être en bonne santé: « Est-ce que je donne l'impression de ne pas aller bien? Je me porte très bien, je vous remercie! Je vous souhaite de vous porter aussi bien», a-t-il lancé à la presse.

B.B.

Nous republions notre article du 28 janvier.

***

Le procès Chirac va-t-il faire pschitt? Le 7 mars, doit s'ouvrir devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris le procès de l'ancien président de la République française. Logée dans la première chambre civile qui a accueilli en son temps celui de Marie-Antoinette et plus près de nous de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream, l'audience semble pourtant de plus en plus incertaine. Entre justice et politique, examen d'un procès qui embarrasse beaucoup de monde.

Un procès hors-norme

Ce serait une première dans l'histoire de la Ve République. Jamais un ancien président français n'a à ce jour eu à se présenter devant la justice humaine. Après plus de quinze années de parcours du combattant judiciaire, Jacques Chirac a été renvoyé en 2009 puis 2010 devant le tribunal correctionnel pour deux affaires de financement occulte présumé remontant à la fin des années 1990 lorsqu'il était maire de Paris et patron du RPR.

Il est mis en examen avec neuf autres personnes pour «détournement de fonds publics» et «abus de confiance» dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris –qui porte sur vingt-et-un emplois présumés de complaisance rétribués par la mairie de Paris entre octobre 1992 et mai 1995– et pour «prise illégale d'intérêts» dans celle des emplois fictifs du RPR –qui concerne sept emplois fictifs à la mairie de Paris, confiés à des permanents du RPR, d’octobre 1990 à novembre 1994. Dans ce dernier dossier, plusieurs condamnations ont déjà été prononcées en 2004, notamment à l’encontre de l’ancien Premier ministre Alain Juppé. Jacques Chirac, lui, risque jusqu'à cinq années de prison et 75.000 € d'amende. 

En décembre 2010, la Cour de cassation a accepté de joindre les deux affaires dans un même procès censé se dérouler du 7 mars au 8 avril.

Une partie civile désarmée

Au-delà du caractère unique et historique d'une telle audience, ce procès présente également des  cas de figure rares dans les annales judiciaires. A commencer par le positionnement de la principale partie civile. En tête du combat judiciaire pendant de longues années, la Ville de Paris s'est finalement désistée en septembre 2010. Après négociation, le Conseil de Paris a entériné un protocole d'accord aux termes duquel la mairie se retire du jeu pénal en échange de l'indemnisation totale de son préjudice financier, évalué à plus de deux millions d'euros. L'UMP, héritière du RPR, a accepté de payer les trois quarts de la facture, 500.000 € restant à la charge de Jacques Chirac.

Une telle entente était inespérée pour la défense de l'ancien président. Mais c'était sans compter sur l'arrivée in extremis dans la procédure de l'association anti-corruption Anticor qui s'est constituée partie civile. Présidée par l'ancien juge d'instruction Eric Halphen, qui a donné des nuits blanches à Jacques Chirac dans l'affaire des HLM de Paris au début des années 2000, Anticor ne devrait pas rester muette et pourrait même porter publiquement le fer contre l'ancien chef de l'Etat. 

Un parquet paralysé

Autre paradoxe: la position du parquet. Les procureurs de la République en charge de chaque affaire –Jean-Claude Marin à Paris pour les «chargés de mission» et Philippe Courroye à Nanterre pour les emplois fictifs du RPR– ont tous les deux en leur temps requis un non-lieu. Jacques Chirac n'a dû son renvoi qu'à la décision des juges d'instruction –Xavière Simeoni dans le premier dossier, Jacques Gazeaux après Patrick Desmure dans le second– qui ont passé outre la recommandation du parquet. Résultat, arrive un procès avec une accusation qui a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne requerra pas de condamnation, alors même que le principal prévenu a indirectement reconnu l'existence d'un préjudice en acceptant de payer des indemnisations à la partie civile. La situation est tellement «abracadabrantesque» que Jean-Claude Marin devrait s'en expliquer dès l'ouverture des débats le 7 mars.

Une défense aux aguets

Objectif: déminer le terrain. Fort d'un parquet mal à l'aise et d'une partie civile quasi-suicidée, les avocats de Jacques Chirac n'ont qu'une idée en tête: faire de ce procès exceptionnel à plusieurs titres, une banale affaire de tribunal de lointaine province. La stratégie est claire: limiter au maximum les dégâts médiatiques. Pas question par exemple de voir dans tous les 20 heures ou à la une de tous les journaux, un prévenu Chirac encadré pour l'Histoire entre deux gendarmes.

Résultat, tout a été organisé pour étouffer les fuites. Les hublots des portes de la salle d'audience seront bouchés, le parcours de l'ancien chef de l'Etat entre son arrivée au palais de justice jusqu'au tribunal sécurisé. Pas de salle de retransmission vidéo non plus réservée à la presse alors que cette pratique est devenue une habitude pour les procès assurés d'attirer foule de médias français et étrangers (procès Colonna, procès Fourniret...). Officiellement, cette absence de salle serait due aux restrictions budgétaires du tribunal de Paris.

Selon Le Monde, Jean Veil (l'un des cinq avocats de Jacques Chirac avec Georges Kiejman –récent défenseur de Liliane Bettencourt– Eric Dezeuze, François Esclatine et Marie Burguburu), envisagerait enfin de demander que les journalistes présents dans la salle d'audience se délestent de leur téléphone portable et de leur ordinateur, afin d'empêcher tout cliché ou enregistrement intempestifs. Une exigence qui risque fort de déplaire aux professionnels de la presse judiciaire, mais le tribunal de Paris aurait fait savoir à l'avocat qu'il n'en était pas question.

Surtout, la défense de Jacques Chirac pourrait chercher à retarder, voire enterrer définitivement le procès, en arguant d'un état de santé de leur client incompatible avec sa présence pendant un mois. Une audience de fixation technique est prévue avec les magistrats le 31 janvier durant laquelle les avocats chiraquiens dévoileront leurs positions.

Un président vieillissant

C'est la petite musique qui commence à se diffuser pudiquement mais sûrement dans le tout-Paris: Jacques Chirac, 78 ans, ne serait pas en état de se défendre devant ses juges. La faute à son âge et aussi à son accident vasculaire-cérébral de 2005 qui l'aurait fortement diminué. Frappé par des «absences» et des pertes de mémoire, l'ancien président, déjà atteint par une forte surdité, serait très affaibli. Une salle de repos a même été prévue à son égard dans l'enceinte du tribunal. Début janvier, il a refusé de venir témoigner au procès en appel de l'Angolagate dans lequel est poursuivi son ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua. Par ailleurs, les personnes qui ont assisté à ses vœux à l'association Les amis de Jacques Chirac, le 25 janvier à la questure de l'Assemblée nationale, ont constaté la fatigue de l'ancien chef de l'Etat qui a répété sans s'en rendre compte deux fois le même passage de son discours écrit.

Enfin, le 27 janvier, en déplacement à Orléans pour l'inauguration du Musée-mémorial des enfants du Vel d'hiv, l'ex-président est apparu très faible devant les caméras, obligé pour avancer de s'appuyer sur l'épaule de l'ancienne déportée et ministre Simone Veil –la mère d'un de ses défenseurs. Une visite opportune à quelques semaines du début du procès afin de préparer l'opinion, pourront rétorquer ses adversaires. Reste à savoir si, pour sortir de la nasse judiciaire, l'ancien chef de l'Etat est prêt à assumer publiquement une santé défaillante. Question pénale d'un côté, question d'image de l'autre.

Une majorité embarrassée

Le 21 janvier, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont déjeuné en tête à tête au palace Le Bristol (Photo: REUTERS/Jacky Naegelen). Officiellement pour évoquer le futur G20. Ont-ils parlé d'autre chose, à commencer par le procès de mars? Nicolas Sarkozy a longtemps promis à son prédécesseur qu'il échapperait à tout déboire judiciaire. A l'époque du renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel, l'UMP avait organisé la protestation indignée. Dominique Paillé, alors porte-parole du parti majoritaire, avait «regretté cette issue» pour un président «que les Français aiment bien» comme «pour l'image de la France». Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre de Jacques Chirac, avait déclaré «ne pas comprendre (…) pourquoi chercher à le blesser». Enfin, Jean-François Copé, «bébé Chirac» et nouveau patron de l'UMP, avait exprimé sa «peine».

La majorité pensait en avoir fini avec les affaires qui avaient plombé le RPR dans les années 1990. La présence de Jacques Chirac pourrait donc rouvrir certaines plaies à droite. D'autant qu'en cas de condamnation, l'ancien chef de l'Etat, tenté de régler des comptes, pourrait être un danger pour l'Elysée, notamment dans l'affaire de Karachi qui empoisonne la fin du mandat de Nicolas Sarkozy.

Une opposition muette

Pas facile de connaître l'avis des responsables socialistes sur le procès. Embarrassé par la décision de Bertrand Delanoë, maire de Paris, de se désister de sa constitution de partie civile à l'automne 2010, le PS fait depuis profil bas. Lors du renvoi de l'ancien président, François Hollande, ex-premier secrétaire du parti mais aussi élu de Corrèze, terre chiraquienne par excellence, avait dit «éprouve(r) comme tout un chacun un malaise par rapport à une affaire qui est ancienne et qui resurgit aujourd'hui». Son ancienne compagne, Ségolène Royal, candidate aux primaires socialistes pour la présidentielle de 2012, avait, elle, fait plus fort encore dans le double langage au micro d’Europe1:

«Je pense que ce sont des affaires très anciennes et qu'aujourd'hui Jacques Chirac a sans doute beaucoup de choses à se reprocher, mais en même temps il a donné beaucoup au pays. Il mérite d'être tranquille mais la justice doit être la même pour tous.»

A gauche finalement, seule l'ancienne juge d'instruction Eva Joly est montée au créneau sans langue de bois. Interrogée le 23 janvier sur l'état de santé de Jacques Chirac et sa compatibilité avec la tenue du procès, la responsable d'Europe-Ecologie-Les Verts a durement répliqué:

«Le coup de la maladie de la personne suspectée, inculpée, c'est très classique. Nous l'avons vu pour l'ensemble des dirigeants du monde. Pinochet aussi se disait très malade. Il a vécu beaucoup d'années après. (...) Pour notre ancien président, cela serait indigne. Il n'y a qu'une chose à faire, se présenter et répondre aux questions. Pourquoi ont-ils si peur?»

Réponse à partir du 7 mars. Peut-être.

Bastien Bonnefous

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