France

Où va l'anonymat des origines biologiques

Jean-Yves Nau, mis à jour le 27.01.2011 à 19 h 10

Accouchement sous X, anonymat du don de sperme: deux rebondissements dans la controverse sur le droit de chacun à connaître ses origines biologiques.

REUTERS/Krishnendu Halder.

REUTERS/Krishnendu Halder.

Deux décisions contradictoires (l’une judiciaire, l’autre parlementaire) ont, mercredi 26 janvier, relancé la polémique sur la question, depuis peu récurrente, d’un nouveau droit: celui d’avoir accès à l’identité de ses géniteurs. La première décision fait grand bruit qui renvoie à des formules obsolètes ou méconnues comme «pupille de l’Etat» ou «accouchement sous X» (600 naissances annuelles eviron). La seconde (curieusement moins médiatisée) annonce que, contrairement à la volonté gouvernementale, la prochaine loi de bioéthique ne lèvera pas l’anonymat des donneurs de sperme et des donneuses d’ovocytes.

Acte I

 La Cour d’Appel d’Angers a, le 26 janvier, accordé à ses grands-parents maternels la garde d’une fillette née «sous X» en juin 2009 et ce en dépit de l'opposition de la mère de l'enfant et une décision contraire formulée en première instance. La cour d’Appel d’Angers a ainsi annulé le statut (accordé le 14 août suivant) de «pupille de l'Etat» du bébé, en arguant de «l'intérêt supérieur de l'enfant». C’est, en France, une première judiciaire. La fille d'Isabelle et Pascal O., enceinte de son premier enfant à 23 ans, avait choisi d’accoucher «sous X».

Ses parents, qui avaient accompagné la grossesse de leur fille dans ses dernières semaines, avaient ensuite obtenu, en octobre 2009, le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation avec le bébé. En avril 2010, le tribunal de grande instance d'Angers avait cependant estimé que ce lien, biologiquement établi, ne suffisait pas pour qu'ils puissent avoir la garde de l'enfant.

Doté du statut de «pupille de l'Etat», l’enfant était à ce titre placée sous la responsabilité du conseil général du Maine-et-Loire. Dans un entretien accordé en 2009 au Courrier de l'Ouest, la mère de l’enfant (qui vit désormais en Haute-Savoie) avait demandé à ses parents de ne «pas se mêler» de l'avenir de son enfant:

«Moi aussi, je ne veux que l'intérêt de cette petite. Je veux qu'elle ait une famille qui saura s'occuper d'elle et lui apporter tout l'amour dont elle a besoin. Mais je ne veux pas que cette enfant soit élevée par eux».

 La décision de la Cour d'Appel d'Angers a bien été prise au nom de «l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989»; une convention aux termes de laquelle l'enfant a «le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d'être élevé par eux».

Pour Me Hélène Poivey-Leclercq, avocate au barreau de Paris spécialisée dans le droit de la famille, ce jugement constitue une première: «Jusqu'à présent, on avait une espèce de Mur de Berlin entre l'accouchée et la famille de l'accouchée. Une brèche est ouverte; reste à savoir jusqu'où ça va aller»

Me Lauren Berrué, avocate des grands-parents de l’enfant, estime que ce jugement correspond probablement dans ce domaine à «la fin du secret absolu». Il s’agit toutefois selon elle d’un cas très particulier dans la mesure où le secret des origines avait préalablement été levé dans la mesure où les grands-parents avaient pu accompagner leur fille dans les derniers jours de sa grossesse et où la grand-mère a pu voir l'enfant à sa naissance.

Acte II

Cette décision marque-t-elle, comme le pensent plusieurs spécialistes, «le début de la fin de l'accouchement sous X»? Une loi datée du 8 janvier 1993 dispose que «lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé». Il n'y a alors pas de lien de filiation entre la mère et l'enfant. Si la mère n'est pas revenue sur sa décision dans un délai de 2 mois, l'enfant, confié à la DDASS, est considéré comme étant adoptable. Il ne pourra retrouver ses origines, sa mère ayant droit au secret le plus absolu.

Une  loi promulguée en 2002 sur l'accès aux origines avait maintenu un droit à l'anonymat total pour les femmes choisissant d’accoucher sous X, prévoyant toutefois d'inviter ces femmes à confier des données sur leur identité et les origines de l'enfant. Ce dispositif permettait aux enfants concernés de retrouver ultérieurement leur mère, celle-ci pouvant alors être contactée par un organisme lui demandant de confirmer ou non son choix du secret. Cette possibilité demeure toutefois écartée de fait quand la mère a souhaité dès le départ un anonymat total.

Pour la députée (UMP) Brigitte Barèges, auteure d'un tout récent rapport parlementaire (remis le 19 janvier au Premier ministre) consacré à l'accouchement sous X, le jugement d’Angers «va dans le droit fil de l'Histoire», a-t-elle déclarée à l’AFP :

«La France se conforme aux conventions supranationales comme la Convention des droits de l'enfant qu'elle a signée. C'est une grande avancée juridique. Cette décision va dans le sens de l'évolution des mœurs. Il y a nécessité à revenir à un équilibre entre la protection de la mère et le droit à l'accès de l'enfant à ses origines.»

 Pour Brigitte Barèges, les données identifiantes pourraient être conservées en lieu sûr, dans les archives désormais tenues par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. Devenus majeurs, les enfants concernés pourraient avoir accès à ce dossier. «Je ne préconise pas les retrouvailles obligatoires, la mère n'aura pas l'obligation de retrouver l'enfant», précise encore la député UMP.

Acte III

Le même jour où la justice entrouvrait la voie à la levée de l’anonymat maternel, les députés fermaient celle de la possible levée de l’anonymat des donneurs de sperme (et d’ovocytes) que souhaitait Roselyne Bachelot quand elle était –il y a peu encore- ministre de la Santé.  Les députés viennent ainsi de décider à la quasi-unanimité de maintenir l'anonymat du don de gamètes (sperme ou ovocytes) dans le cadre de l’examen en commission du projet de révision de la loi de bioéthique de 2004.

Jean Leonetti (UMP), rapporteur de cette commission spéciale a souligné que « l'anonymat et la gratuité doivent rester à la base du don». Les députés se sont rangés aux positions défendues par les responsables français des Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) qui redoutent une chute brutale des dons en cas de levée de l'anonymat.

D’un strict point de vue politique, rien n’est simple dans les rangs de la majorité présidentielle. L'actuel ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s'est clairement prononcé en faveur du maintien de l'anonymat du don de gamètes tandis que la secrétaire d'Etat à la Santé Nora Berra (qui représentait le gouvernement à la commission) a défendu le texte initial de Bachelot le jugeant «plutôt équilibré car il apporte des solutions à la souffrance des enfants».

Berra a indiqué qu'il y aurait «un débat au sein du gouvernement» pour décider, ou pas, de présenter de nouveaux amendements quant à la levée de l'anonymat. Devant l’Assemblée nationale, le projet de loi de révision de la loi de bioéthique de 2004 sera débattu, en séance publique, à compter du 8 février.

Jean-Yves Nau

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Journaliste
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