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Hadopi, Net neutralité... l'Europe et la France à pile et face

Giuseppe de Martino, mis à jour le 15.12.2009 à 18 h 11

Les parlementaires européens et français n'ont pas la même vision du Net.

Dimanche 29 :  Royal webcam
Vous vous souvenez? Ségolène a animé la page d'accueil de Dailymotion ce dimanche et pour ce faire, ses sympathisants proposaient un tutorial pour domestiquer les questions web 2.0 qui lui étaient posées. J'avais trouvé ça touchant en me demandant si Obama l'avait fait aussi.

Bon, le résultat n'était pas mal et il y a même eu un peu de fraîcheur dans la question et ... dans la réponse (j'en profite pour vous faire un mot d'excuse si vous voulez décrocher au bout de 45'' comme moi).

Lundi 30:  Internet ouvert, grand ouvert
A l'heure où en France, les regards se focalisent sur le débat à l'Assemblée Nationale portant sur le projet de loi contre le téléchargement illégal, au moment même où les passions se cristallisent dans l'hémicycle et où certaines dispositions sont votées «hadopi du bon sens» (mais j'y reviendrai), le VRAI sujet crucial pour l'Internet se jouait à Strasbourg où le Parlement Européen se penchait — au risque de tomber — sur le groupe de textes dit «paquet telecom».

On en parle peu voire pas du tout mais l'Internet repose sur un principe fondamental, sa neutralité: l'internaute ne doit pas subir d'entraves dans l'accès aux contenus, services et applications de son choix.

Attention, ça ne veut pas dire qu'il a le droit de faire n'importe quoi, cet internaute, mais plutôt que les opérateurs du réseau internet (ceux qui gèrent les «tuyaux» et notamment les fournisseurs d'accès) ne doivent pas orienter ses choix en fournissant une qualité de service différente en fonction des accords commerciaux que peuvent avoir ces opérateurs.

Un exemple totalement fictif: si France Telecom a un accord avec eBay qui le rémunère en fonction du nombre de visites sur ce site que notre opérateur historique (une autre façon d'appeler les anciens opérateurs publics), France Telecom, draine, celui-ci n'a absolument pas le droit de dégrader la qualité de son service lorsque ses abonnés veulent accéder par exemple à Priceminister, le rival d'eBay. C'est cela la neutralité d'internet, on appelle ça aussi l'Internet ouvert. Autre exemple, youTube passe un accord commercial avec SFR et SFR décide alors de brider pour ses abonnés la vitesse de visionnage des vidéos de Dailymotion. Tout cela  est aujourd'hui de la science-fiction même si aux USA, cette question a fait l'objet de combats parlementaires virils.

Pour que cela reste de la science fiction, pour que les opérateurs de tuyaux restent des opérateurs de tuyaux et non des censeurs ou des prescripteurs, il a donc fallu se mobiliser et mobiliser les députés européens. A ainsi été adoptée ce lundi une recommandation - mais c'est passé ric-rac - selon laquelle les opérateurs de réseaux dans leur gestion du trafic Internet ne doivent pas favoriser leurs contenus, services et applications ou ceux de leurs partenaires. Ce vote va servir de socle pour les débats et polémiques qui ne vont pas manquer de se multiplier sur le Vieux Continent dans les prochains mois.

On parie?

Mardi 31 : citius, altus, fortus ?
C'est quand même dingue qu'il faille se mettre à poil pour faire parler de soi entre deux Jeux Olympiques. Notre champion de perche se lance dans le marketing viral, qui a un point commun avec la grippe: une fois passée, on n'y pense jamais plus.

Mercredi 1er : Les oreilles et la queue
Une vraie façon d'aborder la tauromachie et de mettre d'accord détracteurs et aficionados: un style unique, des textes ciselés, une musique enivrante, l'exception culturelle française, la vraie.

Jeudi 2 : Hadopi du bon sens
Vote du projet de lui contre la contrefaçon numérique à l'Assemblée: j'ai déjà dit ce que j'en pensais à savoir projet nécessaire mais partiel et tardif et on m'a hurlé dessus des deux côtés. En attendant rapidshare et megaupload.com s'envolent dans les usages comme je l'avais pronostiqué (Tiens, article pas mal sur Slate). Le texte est voté, il va faire un petit tour en commission mixte Assemblée-Sénat avant sa promulgation et dans un an on verra bien si les choses ont changé et si la piraterie étant un mauvais souvenir, l'industrie culturelle ne se plaint plus.

Une disposition dans le texte, toutefois, me sidère particulièrement, celle qui met en place une mesure de labellisation des offres légales de distribution sur Internet d'œuvres artistiques. En clair, une autorité administrative, la fameuse Hadopi, va distribuer des coups de tampon en disant  «toi t'es une offre légale», «toi pas».  On imagine déjà le truc... Un repoussoir pour les gosses diront certains. Cette mesure adoptée sans aucune concertation avec l'industrie de l'internet pose en outre des vraies questions de fond. C'est quoi une «offre légale» par exemple ? Cette notion n'est définie par aucun texte de loi et serait donc, de fait, inconstitutionnelle mais bon, vous allez me dire: tout de suite les grands mots.

En tous cas, les offres sont par définition libres dans une économie de marché, seul le pouvoir judiciaire est apte à se prononcer sur leur caractère légal ou non. Une autorité administrative ne peut se voir confier ce pouvoir de labellisation d'offres commerciales. Par ailleurs, quels seront les critères d'appréciation retenus par l'Hadopi pour octroyer un tel label? Cette opacité se double d'un risque de non respect de la confidentialité des accords passés entre plateformes de distribution des œuvres et ayants droit, au regard du droit des affaires. Quelle serait l'applicabilité d'une telle mesure pour les offres étrangères?

Enfin, face à la diversité des offres commerciales et non commerciales concernées, l'octroi du label peut-il sérieusement être apposé de manière exhaustive? Toute erreur pourrait avoir pour conséquences de fausser la concurrence entre les sites. A cela on va nous répondre «mais non, c'est aux sites de demander le coup de tampon». C'est sûr qu'on va se battre pour l'avoir.

En outre, certains ayants droit exploitent également directement des services de communication au public en ligne. A ce titre, l'octroi ou non d'un tel label à des sites concurrents, permettant un avantage concurrentiel, crée de fait un conflit d'intérêt.

On aurait préféré que le texte de loi garantisse plutôt des conditions équitables d'accès aux catalogues d'œuvres, seul élément réellement déterminant pour la construction d'une vraie alternative légale, attractive et pérenne, et respectueuse des droits de chacun.
Notre cher Rapporteur du texte, notre garagiste numérique, est décrit dans un gentil portrait de 20 Minutes comme très inflexible. Je serai allé plus loin. Parce qu'ici tout se termine en vidéo, voici le point de vue sur le sujet d'un auteur membre de la SACD Charly Mars Dupuy où il y avait à peine plus de monde qu'à l'Assemblée au moment du vote.

Vendredi 3: et ils en pensent quoi, nos voisins dans tout ça ?
Fiers de notre signature marketing «La France, patrie des Droits de l'Homme», on oublie un peu  le regard des autres. Ici c'est Amnesty, c'est en anglais mais ça vaut le coup.

Samedi 4 : à propos du Big Mac et de la tarte au poulpe
Sans transition comme on dit ailleurs, le spectacle est aussi chez MacDo : Pharrell Williams veut juste un Big Mac. Sans grand rapport non plus, Maïté, c'était très télé du terroir, on vous propose ici la vidéo qui sent l'ail et l'encre. J'ai goûté, c'est génial.

Image de une: Capture de PicolSign

Giuseppe de Martino
Giuseppe de Martino (51 articles)
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