Pour des élus ni privilégiés, ni proscrits

- L'Assemblée nationale. REUTERS/Jacky Naegelen -

En 1968, Andy Warhol prophétisait: «A l’avenir, chacun aura le droit son quart d’heure de gloire à l’échelle mondiale.» En réalité, nous risquons tous plusieurs heures de lynchage médiatique. Désormais, la vie publique est en effet rythmée par une succession d’emballements qui mobilisent l’opinion en désignant à sa vindicte pendant quelques jours un accusé idéal. Peu importe qu’il soit coupable ou innocent, le mis en cause se trouve condamné d’office.

Soupçon généralisé

L’emballement part d’un fait déclencheur mais bien vite, la réalité passe au second plan. Dans les articles, éditoriaux, blogs, ce sont souvent les jugements qui priment. Les commentaires succèdent aux généralités et d’approximations en raccourcis trompeurs, la situation de départ est complètement oubliée. Quand le mécanisme est enclenché, rien ni personne ne peut l’arrêter… hormis un nouvel emballement qui prend le relais du précédent. Loin d’être nouveau, le phénomène s’amplifie en ces temps ultra-médiatiques où nous devenons tous spectateurs, lecteurs, éditorialistes et diffuseurs d’informations. Chaque tempête cause donc de plus en plus de dégâts: des réputations sont ruinées, des institutions discréditées… Progressivement, le soupçon généralisé domine, au risque de ronger le contrat social à la base de notre République.

Une fois l’orage passé, on conseille aux accusés de se faire oublier. Je prends pourtant le risque de revenir sur un épisode qui a conduit fin décembre à des attaques violentes contre les parlementaires de la majorité. Parfois, une faute ou une erreur est à l’origine d’un emballement médiatique. Dans le cas présent, un simple préjugé a fait l’affaire.

La polémique

Les députés UMP ont pris l’initiative d’une loi renforçant le rôle de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Cette autorité administrative vérifie que les élus ne s’enrichissent pas illégalement en comparant l’évolution de leur patrimoine entre le début et la fin de leur mandat. Cette vérification intervient en plus des déclarations fiscales communes à tous les contribuables.

Un débat a eu lieu dans l’hémicycle sur la nécessité de doter cette commission de nouveaux pouvoirs, au risque de créer une justice d’exception. Le débat portait notamment sur la création d’une nouvelle incrimination pour déclaration mensongère. Dans la mesure où nous avons donné à la commission l’accès aux déclarations fiscales des élus –ce qui va déjà au-delà du droit commun–, je considère qu’il fallait s’en tenir à la procédure judiciaire normale: saisine du parquet en cas d’irrégularités constatées par la commission, enquête, le cas échéant procès puis condamnation… Loin de toute complaisance, cette position ne mérite vraiment pas l’indignation surjouée de nos professeurs de vertu.

D’autant que la proposition de loi prévoyait initialement pour cette nouvelle incrimination une peine de deux ans de prison, et même la privation des droits familiaux! Quelle démagogie! Et pourquoi pas 10 ans de prison ou même perpétuité?

Les élus doivent être exemplaires mais cela ne passe pas par l’établissement d’un régime particulier où chaque faute, même une omission de bonne foi, serait sanctionnée par de la prison. Je l’assume totalement, même si j’ai bien conscience que la position contraire serait plus populaire.

Le débat parlementaire a permis d’arriver à un dispositif plus équilibré: la déclaration mensongère sera passible de 30.000 euros d’amende. Contrairement à ce que certains ont répété en boucle, cette nouvelle incrimination vient s’ajouter aux peines déjà existantes en cas de délits commis par l’élu. S’il est prouvé qu’il s’est enrichi par des actes illégaux, il sera évidemment susceptible d’aller en prison, conformément au droit. Il pourra également être déclaré inéligible en cas de refus de déclaration de patrimoine, d’abus de bien social, de prise illégale d’intérêts… Pour ce qui concerne les fraudes fiscales, il reste évidemment passible des mêmes sanctions que n’importe quel contribuable.

Par ailleurs, nous avons tenu à rendre applicables les sanctions visant les membres de la commission de la transparence de la vie politique qui manqueraient à leur devoir de confidentialité, comme cela est malheureusement déjà arrivé à plusieurs reprises. Il n’est pas sain que chaque élu de France vive sous la menace de voir sa situation personnelle instrumentalisée un jour, hors procédure judiciaire, par un haut fonctionnaire en manque de publicité.

Le gouvernement des pseudo-vertueux

A mille lieux de tous les commentaires qui ont voulu faire croire que les députés s’auto-amnistiaient, nous avons donc renforcé la transparence et les sanctions contre les élus. Je crois pouvoir dire que nous avons, à droite comme à gauche, des responsables politiques dont la motivation essentielle est loin d’être la recherche du profit personnel et qui font l’objet d’un contrôle vigilant de la part des autorités, afin de lutter contre toutes les formes de corruption. Je suis évidemment attaché à ces contrôles –tout en remarquant que beaucoup de personnes qui ont autant, sinon plus, de pouvoir que nos élus en sont dispensés. Certains ont saisi l’occasion de ce débat pour jeter la suspicion sur les parlementaires. Ce procédé est malhonnête et blessant. Il est aussi irresponsable, alors que l’Europe est parcourue par une tentation populiste. Notre vieux pays sait par son histoire que le gouvernement des pseudo-vertueux se confond souvent avec la Terreur. Je me suis toujours engagé pour la transparence financière de notre vie politique, condition de la confiance dans notre démocratie, mais nous ne devons pas faire de nos élus des présumés coupables. Ceux qui se mettent au service de leurs concitoyens ne doivent pas être des privilégiés. N’en faisons pas non plus des proscrits.

Jean-François Copé

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