France

L'indépendance de la justice aura fait de grands progrès sous Sarkozy

Philippe Boggio, mis à jour le 13.01.2011 à 9 h 22

Les magistrats, revendiquant de dire le droit, sont en train de se libérer de la soumission à l'exécutif. Tout le contraire de ce que recherche obstinément Nicolas Sarkozy.

REUTERS/Regis Duvignau

REUTERS/Regis Duvignau

Ce président introuvable, sous la Ve République –pour ne pas remonter jusqu’à la Révolution française– qui permettrait enfin au système judiciaire d’exercer sa mission en pleine indépendance, sans rapport de soumission au pouvoir exécutif sera-t-il Nicolas Sarkozy?

Précisons, toutefois: si une telle éventualité devait survenir, ce serait malgré Nicolas Sarkozy. Contre son gré. A la faveur, même, d’une révolte du corps judiciaire au complet contre sa tutelle, comme celle qui enfle, ces derniers mois, et qu’a encore illustrée, vendredi 7 janvier, le procureur général près la Cour de cassation, Jean Louis Nadalquand il a réclamé que soit enfin coupé «tout lien entre l’échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations». En fait, le chef de l’Etat laisserait son nom dans l’histoire de la justice en France parce que le sort se montrerait ironique au point de produire, sous son quinquennat, un résultat exactement contraire au but que lui-même recherche, si obstinément.

Le règne de «l'opinion»

Car, on l’a compris, depuis son élection, en 2007, Nicolas Sarkozy s’emploie à renforcer autant qu’il le peut le contrôle du politique, à la fois sur la procédure pénale et sur la magistrature. Pour des raisons encore mal cernées, le président n’aime pas les juges. Cela a souvent été le cas de la droite française, qui a plutôt la fibre policière, et laisse volontiers à la gauche les débats théoriques sur le droit et le châtiment. Mais jamais, par exemple, sous les deux mandats de Jacques Chirac, l’antagonisme n’a été aussi appuyé que sous l’ère sarkozyste, nourri par le président lui-même, parfois même exacerbé par lui, comme dans son «discours de Grenoble», et relayé par son porte-voix, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur.

L’année 2010, en particulier, a été marquée, avant les élections régionales, et encore l’été dernier, par une succession, parfois aux limites de l’obsessionnel, de surenchères sur le thème de la sécurité et de la détention, dans le but de persuader l’électeur-citoyen de l’anormale modération des condamnations, dans le système actuel, et du «laxisme» des magistrats, notamment au regard des «récidives» et des «libertés conditionnelles», deux sujets qui mobilisent l’opinion publique. La liste des critiques adressées par le pouvoir à la magistrature, à chaque fait divers, serait fastidieuse à reproduire ici.

Ne retenons que le rituel des vœux présidentiels. Fidèle à la tradition de l’exercice, Nicolas Sarkozy a flatté ou réconforté tous les corps sociaux, au cours de son intervention télévisée du 31 décembre. Tous sauf un: la magistrature. Comme à son habitude, il n’est pas allé jusqu’à critiquer celle-ci de front. Mais selon la méthode adoptée pour ce quinquennat-ci, en en appelant «à l’opinion», comme l’a rappelé Jean-Louis Nadal, vendredi; en s’abritant derrière le peuple souverain, qui réclamerait, à l’en croire, de plus lourdes punitions des crimes et des délits. La phrase prononcée par Nicolas Sarkozy, au soir des vœux –pourtant temps de paix et de réconciliation– aura une place de choix dans le catalogue du credo populiste.

Le président entend en effet protéger les Français «de la violence chaque jour plus brutale de la part de délinquants multi-réitérant, en ouvrant nos tribunaux correctionnels aux jurés populaires». «Ainsi, c’est le peuple, a-t-il ajouté, qui pourra donner son avis sur la sévérité de la réponse à apporter à des comportements qui provoquent l’exaspération du pays.» On frise là l’appel au lynchage. Les juges, placés sous la surveillance de la foule vengeresse, voilà qui, dans l’esprit, renvoie la démocratie moderne à l’âge des pendaisons en place publique.

Voici venir les «multi-réitérants»

Ce passage «droitier» du message présidentiel contenait une nouveauté, mais simplement de langue. Les «multi-réitérants» remplacent les «multi-récidivistes». L’expression a dû paraître plus chic. Moins fait-diversière. Elle permet aussi à Nicolas Sarkozy de croire qu’il ne pille pas le fonds thématique du Front national, puisqu’il n’en emprunte plus le vocabulaire. Mais le creuset idéologique, effectivement inspiré du FN, n’a pas changé depuis la dernière campagne présidentielle. Un même phantasme l’inspire –et l’inspirera jusqu’en 2012. Les Français ont bien raison, en résumé, de ne pas faire confiance à leur justice, lointaine, hautaine, rendue par des magistrats issus des couches supérieures de la société et ignorants des heurts et malheurs des justiciables, dans la vie quotidienne.

Tant pis, en 2007, si cette offre de démagogie «justicière» risquait, une fois la victoire acquise, de mettre le candidat, devenu président, en porte-à-faux vis-à-vis de la part progressiste, centriste, de son électorat. L’important était de gagner. Comme l’important est à nouveau de gagner en 2012. D’où l’orchestration de la mésentente du pouvoir avec le corps judiciaire. D’où ces mesures, réglementaires ou parlementaires, égrenées depuis trois ans et demi, qui, toutes, visent à encadrer, contraindre ou contourner les magistrats.

L’obligation du port du bracelet électronique, les «peines plancher» et les sur-peines pour les crimes sexuels. Ce projet de réforme, prévu pour 2011, visant à associer des jurys populaires aux arrêts des tribunaux correctionnels, ainsi qu’aux ordonnances rendues par les juges d’application des peines. Cette volonté de l’Elysée, enfin, de supprimer la fonction du juge d’instruction, seul maillon inamovible de la chaîne judiciaire, actuellement, et de confier le pouvoir d’enquête au procureur, hiérarchiquement placé, lui, sous la tutelle de l’exécutif.

Comment, dans un tel contexte, la justice pourrait-elle bien gagner son indépendance, ce rêve sans cesse repoussé des pénalistes libéraux? Les réformes mises en œuvre, ou encore à l’étude, tout comme l’idéologie distillée sur le sujet, donnent l’impression exactement inverse, à des degrés jamais atteints depuis les temps reculés du gaullisme autoritaire, quand l’appareil judicaire avait les doigts sur la couture du pantalon.

La révolte indirecte

Justement. Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux sont peut-être allés trop loin. Depuis l’aurore de la Ve République, la France a changé. Les magistrats n’ont plus la discipline des militaires. Le pays, en outre, doit partager sa souveraineté avec le pouvoir européen. En tous cas, un étrange phénomène gonfle, au fil des mois, de moins en moins souterrain. La politique du chef de l’Etat est en train de produire des contre-effets, qui commencent à être plus visibles, plus efficients, que les résultats, dans les élections ou les sondages, de sa propre doctrine. Un match paraît même engagé entre les deux options, et il n’est plus certain que ce soit l’incantation sarkozyste qui l’emporte.

Certes, la révolte de la magistrature se veut discrète. Souvent indirecte, et toujours courtoise. Affaire de style. Sauf les jours où Brice Hortefeux se reprend à critiquer des décisions de justice. Alors, les deux organisations de la profession, le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, et l’Union syndicale des magistrats (USM), plutôt classée à droite, font publiquement savoir au ministre de l’Intérieur qu’il outrepasse ses fonctions. Récemment, après les condamnations, à Bobigny, de sept policiers qui avait accusé, à tort, un automobiliste d’avoir renversé l’un d’eux, et alors que l’hôte de la place Beauvau avait jugé les peines «disproportionnées», les syndicats des juges avaient menacé le ministre de poursuites.

L’heure, toutefois, est moins aux communiqués de presse, moins encore aux manifestations de robes noires devant les tribunaux. La syndicalisation du corps judiciaire avait été inaugurée par de jeunes magistrats, dans l’après-Mai 68, influencés par la contestation étudiante et le militantisme d’avocats engagés. Longtemps, l’USM est apparue en retrait. Plus corporatiste. Plus docile. Ce temps-là est révolu. L’USM est même en pointe dans son opposition à l’introduction de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels. Mais désormais, par capillarité de la lassitude judiciaire, par un élargissement de la grogne contre le politique, on assiste plutôt à une forme de «grève du zèle» chronique. Les juges se nomment, et en situation. A travers leurs arrêts de cour, même, souvent, leurs réquisitions, quand ils appartiennent au parquet. Ils sont de plus en plus sourds aux ordres et conseils de la Chancellerie. Ils appliquent le droit, répondent-ils. Affirment leur légitimité par la prééminence du code.

L’exécutif tend à exiger telle décision de justice? Il y a de fortes chances qu’il déchante, à l’heure du jugement. Alors qu’ils sont souvent dénoncés par les policiers, et par le ministre de l’Intérieur lui-même, des juges d’application des peines, assez crânement, maintiennent leurs ordonnances. On l’a vu dans la décision de remise en liberté rendue par les juges, après l’arrestation de l’un des suspects de l’affaire de Grenoble, qui a entraîné le discours présidentiel du même nom. Manque de preuves, ont dit les magistrats sans s’émouvoir, provoquant la colère des enquêteurs.

L'exception française

Ce que de nombreux magistrats de tous grades s’efforcent de montrer, c’est l’archaïsme du système à la française. Cette volonté néo-bonapartiste, autoritaire, finalement assez peu démocratique, de maintenir la justice, et d’abord le parquet, dans un état d’obéissance. En Europe, rares sont les gouvernements à garder encore les procureurs à leurs bottes. Même en Italie, où Silvio Berlusconi passe le plus clair de ses mandats à changer la loi en sa faveur, les procureurs tiennent bon. Parce qu’ils sont indépendants.

A l’heure d’Internet, dans une société civile qui tend à devenir une démocratie d’opinion, prétendre encore passer ses consignes dans «une affaire sensible», éventuellement préjudiciable au pouvoir, c’est comme espérer faire passer pour invisible une tache au milieu de la figure. Le fameux procès Clearstream ne pouvait que se retourner contre le plaignant, Nicolas Sarkozy. Ses conseillers avaient expliqué à celui-ci que les motifs manquaient pour traîner Dominique de Villepin devant les tribunaux. Même Jean-Claude Marin, le procureur de Paris, peu soupçonnable d’hostilité à l’égard du président, a lui-même fait savoir que le chef d’accusation retenu –complicité de dénonciation calomnieuse–  était des plus farfelus. Le tribunal a relaxé l’ancien Premier ministre.

L’affaire Bettencourt connaît un sort aussi piteux. Dans sa volonté de protéger l’Elysée, le plus sarkozyste des juges, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye,  nommé à ce poste contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a pratiquement tué à lui seul la réforme du parquet en multipliant ce qui a été partout perçu comme un caprice d’Etat, à savoir son refus de désigner un juge d’instruction, et sa décision de continuer à enquêter lui-même. Résultat: les procédures Bettencourt ont été délocalisées à Bordeaux, et pas moins de six juges d’instruction ont été désignés… Derrière ce dépaysement judiciaire, les avis conjoints, et finalement les pressions, des plus hauts magistrats du pays. Commentaire du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal:

«Quand l'un d'entre nous ne voit pas ce qui dans ses actes fait naître, même à tort, le terrible soupçon d'atteinte à l'impartialité, quand il oppose en guise de pauvre réponse, qu'il est le seul juge de sa conscience (...) c'est tout le respect dû à la justice qui est compromis.»

D’autres signes encore. Le 30 décembre, soit la veille des vœux présidentiels, le Conseil d’Etat a annulé la mutation autoritaire à la Cour de cassation de l’ancien procureur de Riom, Marc Robert. Celui-ci avait eu le tort d’émettre «de fortes réserves» sur la suppression du juge d’instruction et sur le raffermissement des liens de dépendance entre le parquet de le pouvoir politique. Quinze jours plus tôt, la Conférence nationale des procureurs de la République, instance d’habitude des plus prudentes, a réclamé à son ministre «une réforme urgente et devenue incontournable» du parquet, de manière à établir enfin son «impartialité».

Ainsi, ce sont non seulement les avocats, les présidents de cour, les juges du siège, ceux de l’instruction, qui demandent désormais la séparation la plus urgente possible du parquet d’avec l’Etat, mais les intéressés eux-mêmes, les procureurs, nommés par l’exécutif, en conseil des ministres. Lequel n’est pas tenu de suivre –contrairement au cas des autres magistrats– l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. «Au quotidien, les procureurs sont de plus en plus contestés, le soupçon est permanent, explique Robert Gelli, animateur de la Conférence nationale, et procureur de Nîmes. Parce que quelques affaires emblématiques ont jeté le trouble, ils s'entendent dire à tout bout de champ: "De toute façon, cette enquête n'est pas indépendante, elle est illégitime." Ça devient infernal.» Ce procureur ajoute:

«Le rôle et souci premier des procureurs, c'est la recherche de la vérité et l'application de la loi, dans l'impartialité.»

«Impartialité». Maître-mot, désormais prononcé même dans les parquets connus pour avoir été jusqu’ici les plus conciliants avec le gouvernement. Il faut dire qu’il y a une certaine urgence à mettre en application cette vertu. L’Europe commence à sommer la France de rattraper son retard judiciaire sur la communauté, en procédant sans attendre à l’indépendance de sa justice. Fin novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le pays présidé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire France Moulin, du nom d’une avocate qui, dans une procédure n’avait été mise en présence que d’un procureur. La Cour a estimé qu’elle n’avait rencontré aucun magistrat, le procureur, en France, n’ayant pas droit à ce titre, à ses yeux. Extrait de l’avis du Conseil consultatif des juges européens, en date du 17 novembre dernier:

«Le statut d’indépendance des procureurs constitue une exigence fondamentale de l’Etat de droit.»

Tous les procureurs français seront d’ailleurs bientôt considérés comme des «non-magistrats». Parce que non indépendants. Et même si elle résiste longtemps, en multipliant les appels, la France, patrie des droits de l’homme, sera effectivement considérée, en Europe, comme vivant sous un régime de non droit. La Cour de cassation l’a d’ailleurs bien compris, puisqu’elle-même a considéré, le 15 décembre, soit deux semaines avant les vœux présidentiels, le bien-fondé de la définition européenne. Nos procureurs, a-t-elle répété, sont des «non-magistrats». Bientôt, si rien ne change, n’importe quel citoyen pourra attaquer toute décision de justice. Parce que les charges engagées contre lui émaneront d’un «non-magistrat».

Il est d’ailleurs assez surprenant que le gouvernement n’ait pas prévenu l’opinion de ces évolutions. Des réformes sont nécessaires, mais pas celles vantées pendant le quinquennat. Ni celle avancée pendant les vœux du chef de l’Etat. On voit mal en effet comment des jurés populaires pourraient surenchérir sur les réquisitions du parquet, en correctionnelle, sans que cette inclinaison ne devienne vite un sujet de conflit politique. Pour que la réforme voulue par Nicolas Sarkozy ait eu une chance de voir le jour –outre son prix et sa difficulté pratique–, il aurait fallu qu’il existât une convergence entre les réquisitions et la sensibilité des jurés. Si tel n’est plus le cas, les jurés apparaîtront vite comme des justiciers, que la justice professionnelle, dans un Etat de droit, dénoncera pour tels.

Nous sommes donc bel et bien dans l’incantation sécuritaire. Nicolas Sarkozy sera contraint de cesser de commander au parquet. Ou son successeur, en 2012. Et l’introduction de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels a toutes les chances de rester un mot d’ordre électoraliste. Le chef de l’Etat pourra toutefois se réconforter en se répétant que c’est sous son règne que la justice aura rompu le cordon ombilical. Ce qui n’est pas une mince conquête. Même si elle est involontaire, du point de vue présidentiel.

Philippe Boggio

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