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Pourquoi une plateforme vidéo supprime certains contenus

Giuseppe de Martino, mis à jour le 14.01.2011 à 14 h 07

Après l'affaire des faux voeux du PCF, retour sur la façon dont les plateformes gèrent les contenus potentiellement illégaux.

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Une paire de ciseaux (photo dannyboyster via Flickr CC License by

Il y a bien longtemps, en mars 2009, j’avais tenté ici de faire un peu de pédagogie sur la contrefaçon, mais c’est un sujet compliqué, plein de pathos et qui restera encore longtemps un sujet d’actualité. La preuve? Cette histoire de «censure» dont le PCF aurait été récemment victime et qui en fait a été une opération de com/buzz avec au final 200.000 vues à date sur cette vidéo qui est pour le moins a) naze b) sans intérêt c) même pas drôle. Mais ce n’est pas le point, ça n’engage que moi (j’interviens ici à titre personnel, gna gna gna gna…) et en tout cas, chapka basse pour cette belle opé (cette vidéo sans ce buzz n’aurait pas dépassé les quelques milliers de visionnage).

En deux mots, le PCF avait repris des images de France Télévisions/TF1/Canal+, celles d'un discours de Nicolas Sarkozy, pour replacer une voix «comique» dessus. Cette vidéo avait été mise en ligne sur une plateforme vidéo mais non publiée (visible par le seul internaute, celui qui l’a mise en ligne –en 2007, on disait «posté»— et non par les visiteurs du site). Pourquoi? La faute au fingerprinting, mais on va y revenir plus loin.

Pas de censure

Une première chose à bien garder à l'esprit: les plateformes vidéo ne surveillent pas les milliers de vidéo qui sont mises en ligne chaque jour en supprimant celles trop à gauche ou celles trop à droite. Donc pas de censure de leur part, qu’on se le dise une fois pour toute! Ces plateformes sont en effet juridiquement des hébergeurs (ah que ce mot est doux, il me rappelle aussi ma chronique préférée chez Slate et mon petit doigt me dit que dans deux/trois mois je vais en remettre une couche, mais attendons encore un peu….): les plateformes stockent sur leurs machines les vidéos que les internautes veulent partager, plusieurs heures de vidéos sont d’ailleurs mises en ligne chaque minute qui passe.

En revanche, conformément à la loi en vigueur, ces plate-formes ont une responsabilité a posteriori et retirent les vidéos qui leur sont signalées, notamment pour non-respect du droit d'auteur ou pour non-respect de la vie privée (vous n'avez pas le droit de filmer vos voisins et de mettre en ligne la vidéo sans leur accord!). Parallèlement, les plateformes utilisent des solutions de fingerprinting, qu’on traduit par «empreintes numériques» (et nom empreintes digitales, même si «digital» veut dire «numérique» en anglais, mais bon, on s’embrouille, là) qui permettent de détecter et d’empêcher la mise en ligne de contenus désignés par les ayants droit comme étant protégés, c'est-à-dire ne pouvant être exploitées sans autorisation. Ce sont les titulaires de droits qui alimentent les bases de données de fingerprinting , consultées systématiquement avant chaque mise en ligne.

Les plateformes ne surveillent pas

Comment ça marche (chopé sur le site de Dailymotion que j’aime bien): la vidéo qui contrefait une œuvre existante est visible pendant quelques minutes par l’internaute qui l’a mise en ligne, mais par lui seul, puis est retirée (d’où les cris, dans l’affaire précitée, du môssieur du PCF qui l’avait mise en ligne puis l’avait vue disparaître). Tout le processus est automatique, mais bien évidemment les utilisateurs des plateformes ont la possibilité d’envoyer aux plateformes des demandes de remise en ligne en apportant tous les éléments attestant de leur autorisation à mettre en ligne le contenu retiré.

Bon, maintenant, on peut se poser la question de savoir pourquoi, si une vidéo est supprimée, d’autres vidéos similaires peuvent être toujours en ligne ailleurs sur la plateforme? Alors là, on se répète, mais c’est le charme du job, les plateformes ne surveillent pas, mais retirent des vidéos dont on leur a signalé l'URL: la même vidéo pourra se trouver ailleurs sur le site si le signalement ne mentionne pas toutes les URL concernées. Par contre, les solutions techniques évoquées plus haut permettent qu'une vidéo signalée et retirée ne réapparaisse pas sur le site.

Autorisation des auteurs

C’est à ce moment là qu’on peut se poser la question à cent balles: «Pourquoi parle-t-on de droit d'auteur par rapport aux vidéos mises en ligne?»

Tout d'abord, il n'est jamais inutile de rappeler ce qu'est le droit d'auteur. Toute création (on dit aussi «œuvre»), quelle qu'elle soit (article, livre, chanson, film... vidéo!) ne peut être utilisée qu'avec l'autorisation de son créateur, l'auteur: c'est ce qu'on appelle le droit d'auteur. La création appartient à son auteur et c'est lui seul qui peut donner son accord à toute utilisation. On mentionne parfois l'expression «propriété intellectuelle», qui regroupe à la fois le droit des marques, le droit des brevets et le droit d'auteur.

Lorsqu’un utilisateur met en ligne une vidéo sur une plateforme vidéo, il doit d’abord, conformément aux conditions d’utilisation (à savoir le contrat entre le site et l’internaute; nan nan, je ne vous prends pas pour des neuneus mais c’est bien de remettre tout à plat), être sûr d’avoir l'autorisation des différents auteurs (réalisateur, scénariste, compositeur de la musique d'accompagnement, etc).

Evidemment, s’il est le créateur de tout ce qui compose la vidéo qu’il souhaite mettre en ligne, pas de souci! Par contre, si n'est pas le cas, il doit demander l'accord des auteurs ou de ceux à qui ils ont cédé leurs droits (ce qu'on appelle les ayants droit: producteurs télé ou cinéma, maisons de disque, chaîne de télé, etc). Mais la plateforme ne peut pas aider l’internaute pour cette demande car elle ne sait évidemment pas qui est l'ayant droit de telle ou telle œuvre (y'a pas écrit La Poste, non plus…).

Droit de courte citation et de parodie

Autre question basique, voire plus: un utilisateur peut-il mettre en ligne des extraits de DVD qu’il a acheté? En gros: «C’est vrai, quoi! J’ai acheté un DVD, j’ai pas piraté donc je peux le partager, non?!». Bon, la migraine me prend à ce moment-là: ce n'est pas parce qu’un particulier possède le DVD/CD d'un programme ou qu’il a enregistré ce programme qu’il a le droit de le mettre en ligne. L'auteur/l’ayant droit n'a pas en effet autorisé cette utilisation. Pour les mêmes raisons, il n’est pas autorisé de mettre en ligne sans autorisation des images d'un concert ou d'un match auxquels vous avez assisté. Compris? Capisce?

Autre question qui revient régulièrement: un utilisateur peut-il mettre en ligne des extraits de n'importe quel programme? Dans certains forums, chez certains théoriciens du complot «Pascal Nègre et Bill Gates se sont alliés pour me faire beaucoup de mal», on dit parfois que les auteurs ne peuvent plus empêcher une «courte citation» de leurs œuvres pour une utilisation dans les vidéos. Sans entrer dans le détail, les tribunaux ne l’acceptent que sous certaines conditions super restrictives (durée, citation de la source, intégration dans une œuvre nouvelle, etc).

Par contre, un utilisateur peut mettre en ligne des vidéos à caractère parodique qui utilisent des éléments protégés (audio ou vidéo). C’est là où l'on retombe sur l’histoire de la vidéo mise en ligne par l’internaute appartenant au PCF. Donc là, désolé, aujourd’hui, la parodie a ses limites et les solutions techniques évoquées plus haut (les «empreintes numériques») ne sont pas forcément à même de reconnaitre le caractère parodique d’une vidéo utilisant un contenu protégé et risquent de la bloquer. C’est ce qui est arrivé à la vidéo parodique de Sarko.

Désolé les mecs, on fait ce qu’on peut avec nos moyens, il n’y a pas un droit du public à l’accès à ces images comme le soutiennent les ennemis du couple Nègre-Gates. Les plateformes n’ont définitivement pas de mission de service public, elles essaient juste d’utiliser les technos disponibles à l’instant T, et puis, surtout, bien évidemment les utilisateurs ont la possibilité d’envoyer des «notifications» aux équipes des plateformes en apportant tous les éléments attestant de leur légitimité à mettre en ligne le contenu bloqué. Je ne crois pas que ça été fait pour la vidéo Sarko d’ailleurs, mais bon, sans rancune…

C’est plus clair? On en reparle bientôt?

Giuseppe de Martino

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