Economie

ISF, le retour de la «patate chaude»

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 25.09.2013 à 9 h 45

La réforme de la fiscalité annoncée pour l'été 2011 va diviser la gauche et la droite en pleine pré-campagne présidentielle.

Au musée de la finance américaine, à New York, en 2010. REUTERS/Shannon Stapleto

Au musée de la finance américaine, à New York, en 2010. REUTERS/Shannon Stapleto

Après la 82, la 34? Pour la plupart, ces chiffres ne veulent pas dire grand chose, mais cela n’est pas le cas pour les socialistes qui ont vécu en direct la victoire de François Mitterrand en 1981, dont ils s'apprêtent à célébrer le trentième anniversaire dans quelques mois. La 82e des 110 propositions du candidat concernait la retraite à 60 ans, abrogée par la récente loi du 9 novembre 2010. La 34e promettait d’instaurer un impôt sur la fortune, qui pourrait lui aussi être supprimé par la majorité cet été en même temps que le bouclier fiscal, comme l'a annoncé Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée du 16 novembre, en promettant en parallèle un nouvel impôt portant sur les revenus du patrimoine.

Même supprimé, l'ISF, que des vieux routiers de la politique comme Michel Charasse ou Jean-Louis Debré qualifiaient de «patate chaude» ou de «piège politique», devrait néanmoins animer la pré-campagne présidentielle. Entre la gauche et la droite, mais aussi dans chaque camp en interne: un caractère potentiellement explosif que connaissent bien les dirigeants de chaque camp pour l’avoir expérimenté dans le passé.

Quand Copé votait avec le PS

Pour la droite, ce fut notamment le cas lors de l’affaire du «plafonnement du plafonnement», au début du premier mandat Chirac. En 1995, Alain Juppé, fraîchement installé à Matignon, limite la possibilité pour les plus riches contribuables de bénéficier du plafonnement à 85% de leurs revenus de l’ensemble impôt sur le revenu/ISF, instauré par... la gauche entre 1989 et 1991. Un an plus tard, Jacques Chirac incite ses parlementaires à «apporter les modifications nécessaires» à l’ISF, et le Sénat amende le projet de budget pour supprimer la mesure Juppé. S’ensuit la zizanie dans la majorité, une poignée de députés RPR (dont l’actuel secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé) finissant par unir leur vote à ceux de leurs collègues d’opposition pour repousser l’initiative du Sénat.

Deux ans plus tard, c'est au tour de la gauche, revenue au pouvoir avec la troisième cohabitation, de se diviser sur le sujet, qui vient une nouvelle fois de faire polémique avec «l'affaire Pinault» (le milliardaire s’était endetté afin d’acheter des actions de son groupe PPR et d’échapper à l’ISF). Certains dirigeants du PS, dans la foulée d’un rapport du Conseil des impôts en ce sens, proposent d’élargir l’assiette de l’ISF à l’outil de travail des entrepreneurs, quitte à diminuer en contrepartie ses taux. Une mesure à laquelle s’opposent notamment Dominique Strauss-Kahn et Martine Aubry, alors respectivement ministres de l’Economie et du Travail, désireux de ne pas davantage froisser le patronat après l’affaire des 35 heures. L'affaire se conclut finalement par le maintien de l'exonération sur les biens professionnels et la création d'une nouvelle tranche d'imposition à 1,8%.

Groupe de travail informel

Aujourd’hui, les positions sur l’ISF donnent toujours à voir un arc-en-ciel d’avis. A droite, on compte deux types de voix discordantes. Celles qui refusent le principe d'une suppression de l’ISF, comme la député Chantal Brunel, qui jugeait mi-novembre qu’il ne serait «pas judicieux» de supprimer cet impôt dans un «climat de grande difficulté» économique et sociale. Et celles qui doutent que la solution avancée par Nicolas Sarkozy suffise à elle seule: certains parlementaires de droite et du centre réclament aussi la création d'une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu, à 45% voire plus, pour les ménages gagnant plus de 100.000 euros par an, ou le maintien d'un impôt sur le «stock» de patrimoine, et pas seulement sur les revenus qu'il produit.

Pour tenter d'apaiser ces divergences, le ministre du Budget François Baroin a expliqué début décembre qu'il ne voulait pas «coûte que coûte» supprimer l'ISF et a mis en place un groupe informel de travail de 22 parlementaires, qui devrait, selon Le Monde, se réunir pour la première fois le 18 janvier. On y trouve les fers de lance de la suppression de l’ISF au sein de la majorité, comme le député Michel Piron, qui avait déposé un amendement en ce sens cosigné par une centaine de ses collègues. Mais aussi quelques voix dissonantes, comme Hervé Mariton, qui juge «curieux» les allers-retours fiscaux et estime que l’ISF pose davantage problème par son rendement que par son principe, Yves Censi, qui s'inquiète du manque d'études sur cette réforme, ou la sénatrice Marie-Hélène des Esgaulx, qui veut essentiellement s'attaquer à son volet immobilier (le fameux phénomène des «retraités de l’île de Ré»).

Traumatisme de 1988

A gauche, le débat a démarré avec les primaires pour l’investiture socialiste. En avril, huit mois avant sa fameuse sortie sur les 35 heures, Manuel Valls s’est dit, dans son livre-programme Pouvoir, pour la suppression simultanée de l'ISF et du bouclier fiscal et la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu. Autre candidat aux primaires, Christian Pierret, qui présidait la commission des Finances de l’Assemblée au moment de la création en 1982 de l’Impôt sur les grandes fortunes (IGF), le prédécesseur de l'ISF, réclame lui «un impôt qui dynamise l’économie» et pas «un impôt qui cherche à pénaliser la réussite». «Il faut regarder les choses en face: l’ISF a évolué de manière négative et est devenu très largement un impôt sur les cadres supérieurs et dirigeants, dès lors qu’ils possèdent leur résidence principale dans une agglomération, une résidence à la campagne et quelques titres», explique-t-il, tout en reconnaissant que l’ISF est un «marqueur» et un «discriminant» politique.

Une autre fraction du parti vante toujours les mérites de cet impôt, comme Pierre-Alain Muet, secrétaire national et spécialiste des questions économiques, qui l'estime «loin d’être archaïque» et «la seule façon de taxer des sommes qui ne sont jamais taxées, le patrimoine que l’on laisse dormir, les plus-values latentes».

Des deux côtés, les différentes positions ne sont pas inconciliables, mais vont devoir faire avec le contexte de dernière ligne droite avant la présidentielle. A droite, l'ISF reste associé au traumatisme de 1988, quand Jacques Chirac s'était vu reprocher par son concurrent Raymond Barre d'avoir foncé «bille en tête» dans le piège de la suppression de l'IGF. A gauche, ceux qui veulent réformer cet impôt vont devoir concilier cette position avec la tentation d'une opposition frontale à la droite à moins d'un an de l'élection. «On va se trouver dans une situation où ceux qui voudraient supprimer l’ISF apparaîtront fâcheusement contradictoires et alliés de la majorité, quand bien même ils voudraient ajouter autre chose», reconnaît Christian Pierret. Le sujet, ensuite, devrait animer la «grande» campagne, comme il l'avait déjà fait en 2007 entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, qui prônaient pourtant tous deux à l'époque le maintien de l'ISF.

Jean-Marie Pottier

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (942 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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