Monde

Brice Hortefeux, condamné par sa faute et celle du sarkozysme judiciaire

Jean-Marie Colombani, mis à jour le 18.12.2010 à 14 h 20

La condamnation du ministre de l'Intérieur pour atteinte à la présomption d’innocence est aussi le dernier épisode en date de la guerre que se livrent les juges, Nicolas Sarkozy et son homme de confiance.

Brice Hortefeux à l'Elysée en mai 2010. REUTERS/Lionel Bonaventure/Pool

Brice Hortefeux à l'Elysée en mai 2010. REUTERS/Lionel Bonaventure/Pool

Brice Hortefeux vient donc de subir une seconde condamnation, après celle concernant des propos jugés racistes à l’encontre d’un jeune militant UMP, jugement contre lequel il a fait appel.

Voici cette fois, par le tribunal de Grande Instance de Paris une condamnation à un euro symbolique pour atteinte à la présomption d’innocence à l’encontre d’un ancien membre du cabinet du Garde des Sceaux; lui-même soupçonné d’avoir alimenté Le Monde dans l’affaire Woerth/Bettencourt. Il est toujours difficile de voir un ministre soupçonné, mais alors que dire d’un ministre condamné? Même s’il s’agit d’une première instance, en attendant l’appel.

Edouard Balladur, puis Lionel Jospin, avaient instauré une règle non écrite, que l’un et l’autre avaient respectée: dès lors qu’il y avait soupçon, le ministre devait quitter le gouvernement. Pour pouvoir se défendre librement bien sûr, mais aussi pour alléger la pression médiatico-politique qui ne manquait pas alors de s’exercer sur l’ensemble de l’équipe gouvernementale. Cette jurisprudence Balladur, malgré le rôle et la place qu’occupe l’ancien Premier ministre auprès de Nicolas Sarkozy, n’a aucune chance d’être appliquée par l’actuel Président.

Ce dernier, au contraire, semble mettre un point d’honneur à résister aux pressions et à la focalisation qu’entraîne le soupçon, ou éventuellement la condamnation. On l’a vu lors de l’affaire Woerth/Bettencourt: Nicolas Sarkozy a résisté et en a payé un prix politique élevé. Il est d’ailleurs saisissant de constater qu’aussitôt Eric Woerth parti du gouvernement, il n’a plus fait l’objet de l’attention des médias. Comme si ces derniers, ayant saisi leur proie, étaient passés à autre chose.

Le poste-clé

S’agissant de Brice Hortefeux, on est en droit de dire: cette fois il ne s’agit plus ni de soupçons. Il est bien question de condamnation par un tribunal.  Et pourtant, Nicolas Sarkozy peut difficilement se passer de lui. Souvenons-nous, lorsque ce dernier a été installé au ministère de l’Intérieur, ce que Nicolas Sarkozy avait dit, en substance, aux policiers: c’est comme si c’était moi! Le ministère de l’Intérieur, par tradition, est un poste-clé: il coiffe la préparation des élections, la sécurité, les collectivités territoriales. C’est donc un poste qui ne peut être occupé que par un homme de confiance. Il faut y ajouter un prisme sarkozyen. De même que Jacques Chirac n’oubliait jamais qu’il avait été ministre de l’Agriculture, de même Nicolas Sarkozy se place toujours en position de flatter la police.

On peut même caricaturer la feuille de route qu’il a laissée à Brice Hortefeux et qui ferait de ce dernier ni plus ni moins le porte-parole des syndicats de policiers. Ces derniers ont toujours été un enjeu politique, utilisés par la droite lorsque celle-ci vouait aux gémonies Robert Badinter, au début du premier septennat de François Mitterrand; acquis, quelque temps plus tard, à la gauche, grâce à des ministres comme Jean-Pierre Chevènement ou Pierre Joxe. Mais toujours, constituant un fort enjeu politique.

C’est sans doute une des raisons qui a poussé Brice Hortefeux à prendre fait et cause pour les policiers manifestant à l’initiative de leur syndicat, sous les fenêtres du magistrat du tribunal de Bobigny; s’attirant, du même coup, une sévère mise au point du Premier ministre, qui avait opportunément rappelé que les policiers condamnés avaient été reconnus coupables de faits graves.

La faiblesse des réseaux sarkozystes

Ce dernier épisode s’ajoute à celui de la neige et d’un Brice Hortefeux assurant, contre toute évidence, qu’il n’y avait nulle pagaille; ou bien plus récemment, à la modification, par les députés, des règles du permis à points contre l’avis du ministre de l’Intérieur. Bref, les éléments s’accumulent et donnent le sentiment d’un ministre qui n’est guère à l’aise dans sa fonction, qui peine à maîtriser l’ensemble des secteurs dont il a la charge; et qui, avec ses condamnations, peut devenir lui-même un problème politique.

Cette situation, où le Président finalement est contraint de maintenir Hortefeux à ce poste-clé, éclaire deux réalités dommageables pour le chef de l’Etat. La première est qu’est ainsi révélée la faiblesse des réseaux purement sarkozystes. Si l’on fait l’inventaire des très proches du Président, on ne voit guère, comme figure solide, que le ministre de l’Intérieur. Or, celui-ci va se trouver affaibli. On comprend mieux, dans ces conditions, qu’à la faveur du récent remaniement Nicolas Sarkozy ait choisi de s’appuyer sur ceux qui étaient l’ossature ancienne et nouvelle des réseaux chiraquiens, savoir Alain Juppé, Michèle Alliot-Marie, pour les anciens, Jean-François Copé et François Baroin, pour la jeune génération. Cette chiraquisation du sarkozysme, qui est paradoxalement aussi une professionnalisation, n’en est pas moins de nature à influencer le centre de gravité de la majorité actuelle.

La guerre Sarkozy - Justice

La seconde réalité est d’un autre ordre et infiniment plus grave: elle concerne l’état «calamiteux», comme aurait dit Alain Juppé en d’autres temps, de la relation entre Nicolas Sarkozy et les magistrats. Bien sûr, à chaque époque, il y a eu opposition frontale entre des juges et un ministère de la Justice réputés laxistes, des policiers et un ministère de l’Intérieur réputés fermes. C’était déjà le cas entre Robert Badinter et Gaston Deferre par exemple. On pourrait donc se rassurer à bon compte en inscrivant le jugement et les protestations de Bobigny dans ce cadre-là.

Mais ce ne serait voir qu’une partie de la réalité. En fait, le corps collectif des magistrats s’est senti très tôt humilié par le verbe et la gestion de Nicolas Sarkozy. Car le Président s’est toujours trouvé en premier ligne, faisant la leçon aux magistrats, et remettant en cause lui-même certaines décisions.

Qui plus est, le passage de Rachida Dati à la Chancellerie a laissé de profondes cicatrices. A ces humiliations, s’est ajouté un empilement de lois pénales nouvelles, dont on sait fort bien qu’elles sont peu ou pas du tout applicables. D’ores et déjà, une application des condamnations prononcées reviendrait à doubler la population carcérale, alors même que les prisons sont déjà surpeuplées. Résultat: il ne se passe plus de jour, ou presque, sans qu’une décision de justice puisse être regardée, au moins en partie, comme une protestation adressée par des magistrats, de tout rang et venant de tous le pays, contre le pouvoir.

Ce n’est pas une situation saine en démocratie. Et, de ce point de vue, l’occasion était trop belle pour ne pas être saisie: un euro symbolique ce n’est rien ; une atteinte à la présomption d’innocence, dans le feu du combat politique, cela peut paraître anecdotique. Dans la réalité judiciaire, c’est une condamnation.

Jean-Marie Colombani

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Jean-Marie Colombani
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