Amendement «anti-Johnny»: Ah que pas coucou Hadopi!

Slate.fr, mis à jour le 02.04.2009 à 17 h 38

Après le Stade de France, le nom de Johnny Hallyday a résonné dans une autre enceinte mythique, celle de l'Assemblée nationale. L'amendement dit «Johnny» de la loi Création et Internet y a été voté mercredi 1er avril au soir. Il prévoit qu'il n'y aura pas de sanction en cas de téléchargement d'œuvres d'artistes s'ils résident dans un paradis fiscal.

Le chanteur, domicilié en Suisse avec sa famille, et qui n'a pas pris la parole à propos de la loi Création et Internet, a été cité à plusieurs reprises comme fraudeur et symbole de l'évasion fiscale, rapporte 20 Minutes.

«Il ne serait pas conforme à l'intérêt général que le contribuable français soit conduit à financer un mécanisme bénéficiant à des ayants droit qui résident dans des paradis fiscaux dans le but de soustraire tout ou partie de leurs ressources au fisc», a dit Jean-Luc Warsmann, auteur de l'amendement.

L'amendement ne concernera toutefois qu'un nombre d'œuvres très réduit, car il ne s'applique qu'à celles dont tous les ayants droits (auteur, interprète, producteur, maison de disque) sont exilés dans un paradis fiscal. Johnny peut encore espérer.

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(Photo: Johnny Hallyday, Reuters)

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