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Un schisme au comité national d'éthique

Jean-Yves Nau, mis à jour le 10.12.2010 à 9 h 34

Partisans et adversaires des «recherches sur l'embryon humain» s'affrontent avec une violence sans précédent en France.

Cellules souches d'un embryon humain en cours de différenciation Reuters

Cellules souches d'un embryon humain en cours de différenciation Reuters

On n’aborde jamais sans quelques passions les questions relatives à l’embryon humain. C’est vrai avec l’interruption volontaire de grossesse. C’est également vrai avec sa création in vitro, sa destruction ou sa possible instrumentalisation à des fins scientifiques. Les murs et les ors du 35 rue Saint-Dominique –siège parisien du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)– garderont durablement en mémoire la violence des débats inhérents à la rédaction de l’avis que cette prestigieuse institution vient de rendre public; un avis –le 112e– intitulé «Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro».

Il s’agit là d’un document touffu de cinquante-huit pages. Cinquante-huit pages plus une, sobrement intitulée «Réserves exprimées par onze des quarante membres du CCNE» qui ont choisi le schisme et entendent le faire savoir. Soit le symptôme éclairant des oppositions radicales (rarement exprimées de manière aussi explicite en France) entre partisans et adversaires des «recherches sur l’embryon humain»; entre partisans et adversaires  de «l’usage» qui peut être fait de ces embryons que l’on estime être, selon les camps, des «personnes potentielles» ou des «potentialités de personnes».   

Résumons au mieux la «réflexion éthique» du CCNE telle qu’elle est rapportée conjointement  ici par Jean-Claude Ameisen biologiste (par ailleurs exégète de Darwin) et Alain Cordier, inspecteur général des finances qui n’a jamais fait mystère de sa foi catholique. Evènement: cette réflexion, à la différence de la quasi-totalité des avis rendus par le CCNE depuis 1983, ne conduit pas à la formulation d’une série de recommandations adressées à la puissance publique. Les «sages» du CCNE ont, cette fois, «choisi de ne pas choisir». Ils se bornent à fixer «un cadre général de réflexion» de nature à élaborer «les meilleures réponses possibles», et ce à la veille de la révision de la loi de bioéthique de 2004. Affaire hautement sensible; affaire à très haut risque qui, en cette fin de l’année 2010, voit s’affronter de manière frontale les membres du CCNE.  

Il faut, pour bien comprendre, savoir que dans ce domaine tout s’est joué avant que n’émerge, au nom de l’éthique, l’encadrement législatif progressif des activités médicales et scientifiques. L’attribution du prix Nobel de médecine 2010 à Robert Edwards, le «père» de la fécondation in vitro a permis de le rappeler. Après 1978 (naissance du premier «bébé-éprouvette»)  tout est allé très vite. La production massive d’embryons humains pour soigner la stérilité a progressé. De nombreuses équipes ont pris la liberté –pour augmenter les chances de succès des couples concernés– de congeler des centaines, puis des milliers d’embryons.

Corollaire: nombre de ces derniers sont devenus «orphelins» (ne «s’inscrivant plus dans un projet parental») et la question s’est alors posée de leur devenir. Au départ, deux possibilités: les détruire (on dit plus pudiquement «mettre fin à leur congélation») ou les donner à des couples incapables de concevoir, même par fécondation in vitro. En France, (où ils sont environ 150.000 à être congelés) la loi prévoit une durée maximale de conservation «au moins égale à cinq ans» en l’absence de réponse du couple concerné aux courriers annuels leur demandant s’ils maintiennent leur projet). Puis une troisième possibilité est rapidement apparue: en faire des objets de recherche dans le but, soit d’améliorer les techniques de l’assistance médicale à la procréation, soit de constituer des lignées de cellules souches à des fins thérapeutiques.

Le législateur français a choisi d’interdire toute forme de recherche sur les embryons «orphelins» (on dit aussi «surnuméraires»). Interdiction aussitôt complétée par un système de dérogations accordée ou non par l’Agence de biomédecine. La loi dispose ainsi que:

 «(…) les recherches peuvent être autorisées sur l’embryon et les cellules embryonnaires lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable en l’état des connaissances scientifiques ; (…) la décision est prise en fonction de la pertinence scientifique du projet de recherche, de ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique.» 

En d’autres termes: un véritable casse-tête réglementaire, scientifique et philosophique. L’une des questions principales de la révision législative à venir est de savoir si l’on va maintenir l’actuel régime d'interdiction avec dérogation ou si la France va adopter un régime d’autorisations encadrées. C’est ce que revendiquent la plupart des biologistes œuvrant dans ce domaine qui font valoir que la législation actuelle est incompréhensible pour les investisseurs qui préfèrent financer des travaux dans les pays (comme le Royaume-Uni ou les pays asiatiques) qui n’imposent pas de telles contraintes.

«Interdiction avec dérogations» ou «autorisations encadrées»? L’affaire peut paraître de peu d’importance. Elle ne l’est nullement aux yeux de tous ceux qui (pour des raisons philosophiques ou religieuses) sont opposés à de telles recherches. Ils redoutent que le fait de changer de régime soit une nouvelle et irréversible étape vers la banalisation de l’instrumentalisation de l’embryon humain. Le camp d’en face fait valoir que dès lors qu’ils doivent être détruits, mieux vaudrait utiliser les embryons «surnuméraires» à des fins médicales et scientifiques.

A dire vrai, l’affaire n’est pas si simple, comme le souligne l’avis du CCNE. Car il faut ici distinguer deux situations bien différentes du point de vue de l’éthique. La première est celle des recherches sur les cellules souches menées après destruction (acceptée par le couple des géniteurs) de l’embryon. La seconde est celle des recherches menées sur des embryons «vivants».  C'est cette dernière situation qui, pour le CCNE, «pose par elle-même un problème éthique».

«En soumettant à un même régime juridique un embryon humain vivant se développant in vitro avant sa destruction et des cellules issues d’un embryon détruit, le législateur n’a prévu aucune limite temporelle aux recherches qui pourraient être entreprises sur un embryon humain vivant.»

Tout serait donc possible, Frankenstein compris.   

Et comme rien, ici, n’est décidemment simple, il faut ajouter une troisième dimension: en finir avec la relative hypocrisie qui consiste à s’interroger sur le «devenir» d’embryons initialement conçus pour voir le jour et accepter  la création (toujours par fécondation in vitro) d'embryons humains directement destinés à la recherche scientifique et médicale. De telles créations sont notamment autorisées en Grande-Bretagne où, pragmatisme aidant, on considère que l’embryon in vitro n’est «rien» (en termes de dignité et de respect) avant le 14e jour. Dès lors, la création d’embryons à seule visée de recherche ne soulève aucun problème éthique, à la seule condition que ces embryons soient détruits avant cette date. Pourquoi le 14e jour? Parce que c’est à ce stade, nous disent les embryologistes, qu’émergent les premières cellules qui donneront naissance à son système nerveux.

En 1986, trois ans après sa création, le CCNE écrivait (avis n°8):

«L'embryon humain, dès la fécondation, appartient à l'ordre de l'être et non de l'avoir, de la personne et non de la chose ou de l'animal. Il devrait éthiquement être considéré comme un sujet en puissance, comme une altérité dont on ne saurait disposer sans limite et dont la dignité assigne des bornes au pouvoir ou à la maîtrise d'autrui (…) Ces considérations doivent prévaloir sur les avantages qui pourraient résulter, pour le progrès des connaissances ou l'amélioration des thérapeutiques, d'une réduction à l'état d'objet de la personne humaine, fut-elle potentielle.»

Les temps ont-ils changé au point que ces arguments auraient perdus toute leur valeur? L’hypothèse ne peut plus être exclue. Et c’est précisément dans ce paysage que onze des quarante membres du CCNE ont choisi de faire sécession. Ils publient donc en annexe du dernier avis ce qu’ils dénomment des «réserves» et qui est plutôt du registre de la déclaration de guerre formulée en des termes diplomatiques.

Extraits:

«Tout en prenant acte des distinctions apportées par cet avis et de l’affinement de la réflexion auquel il conduit, nous soulignons que l’éthique du respect, plusieurs fois rappelée dans le texte, implique que soit exclue toute instrumentalisation de l'embryon humain. L’impossibilité de définir une frontière indiscutable quant au commencement de la personne ne doit pas être confondue avec l’absence de limites éthiques et juridiques s’agissant de notre comportement à l’égard de l’embryon humain. Son caractère énigmatique appelle le respect. Et ce respect prime sur la considération des conséquences pratiques de son utilisation (...) Nous pensons que la dignité de l’embryon ne vient pas du projet d’autres personnes sur lui, mais de son être, à savoir le développement d’une vie humaine comme telle.

En conséquence, si les limites qui sont actuellement posées par la loi peuvent être débattues, d’autres expressions communes de l’interdit moral doivent être formulées. Cet interdit porte sur le refus de toute instrumentalisation de la vie humaine, même à des fins de recherche. Il s’en déduit que le respect est premier et que ce n’est que de manière exceptionnelle qu’il peut y être dérogé (…)  L’utilisation des embryons surnuméraires à des fins de recherche ouvre la porte à une justification de leur production. Nous souhaitons que soit étudiée rapidement la possibilité d'une diminution voire d'un arrêt de la production d'embryons conservés par congélation. Par ailleurs, la création d’embryons à visée de recherche nous paraît inacceptable car elle est la manifestation la plus aboutie de l’instrumentalisation de l’être humain à son commencement.»

Ce texte (très proche des dernières positions du Vatican sur le sujet) est signé par deux (des cinq) «personnalités désignées par le président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles» (Xavier Lacroix et Louis Schweitzer). Il l’est encore de sept (des dix-neuf) «personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique» (François Beaufils, Marie-Thérèse Hermange, Chantal Lebatard, Claire Legras,  Philippe Rouvillois, Michel Roux et Philippe Waquet). Ainsi, enfin, que de deux (des quinze) «personnalités appartenant au secteur de la recherche» (Claude Matuchansky et Jean-Louis Vildé).

La clé pour permettre à tout un chacun de se faire une opinion et de choisir son camp se trouve dans l'extrait suivant de l'avis plus que controversé du CCNE:

«Si l’on considère que l’embryon in vitro, dès sa création, est déjà une personne, la question éthique de la création d’embryon surnuméraire, et donc de son éventuelle  destruction, ne se pose même pas: la création d’embryon surnuméraire n’est pas envisageable. Si l’on considère au contraire, que l’embryon in vitro n’est rien d’autre qu’un ensemble de quelques cellules, la question éthique de sa création à visée de recherche ne se pose pas: la création d’embryon à visée de recherche ne pose aucun problème.»

Jean-Yves Nau

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Jean-Yves Nau (803 articles)
Journaliste
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