France

Il faut soigner les auteurs de violences conjugales

Jean-Yves Nau, mis à jour le 25.11.2010 à 17 h 22

En France, une femme meurt tous les 2,5 jours sous les coups de son compagnon. Une des réponses à ces drames est dans le traitement de ceux qui donnent les coups.

Image extraite d'un film contre les violences conjugales tourné en 2007 par Dawa Prod

Image extraite d'un film contre les violences conjugales tourné en 2007 par Dawa Prod

L’absurdité croissante du système des «journées mondiales» fait désormais que l’on passe de celle «pour la gentillesse» (13 novembre) à celle «contre les violences envers les femmes» (25 novembre). Alors que la première n’est que futilité, la seconde traite d’un sujet véritablement préoccupant; un sujet que François Fillon avait, il y a un an, décrété «Grande cause nationale 2010». Un chiffre résume l'importance du sujet: en France, une femme meurt tous les 2,5 jours sous les coups de son compagnon.

L’Académie nationale de médecine organisait, mardi 23 novembre, une séance qui a permis de mettre en lumière l’importance, non de la stigmatisation mais bien de l’indispensable prise en charge collective (policière, judiciaire et médicale) de ceux qui sont les auteurs de ces violences au sein d’un couple; soit le plus souvent des hommes, mais aussi quelquefois des femmes.

Un milliard d’euros par an

Sans doute y a-t-il mille et une manières de traiter de cette douloureuse question. La moins fréquente est de l’aborder sous son aspect financier. «L’impact économique des violences est considérable», rappelle le Pr Roger Henrion, président de l’Académie nationale de médecine. Pour 2006, l’estimation financière des violences conjugales s’élevait à près d’un milliard d’euros par an:

  • 380 millions d’euros pour les coûts médicaux
  • 232 millions pour le traitement policier et judiciaire des affaires et celui de la prise en charge des victimes par l’Etat
  • 305 millions environ pour les coûts «humains» (décès évitables, handicaps à la naissance)
  • 89 millions pour les frais de logement et de prestations sociales
  • 83 millions de perte de production domestique et de revenus.

Encore ne s’agit-il que d’une estimation approximative et a minima.

Si l’on fait référence aux résultats —officiels mais objets de diverses controverses– d’une «enquête sur les violences envers les femmes en France», 9,4% des femmes âgées de 20 à 59 ans (soit environ 1,6 million de femmes) avaient, en France, été victimes de violences conjugales au cours des 12 mois précédant l’enquête (parue en 2001);  2,5 % (environ 400.000) avaient été victimes de violences physiques; 0,9 % (environ 160 000) de viols et entre 20 et 25 % de violences psychologiques.

«Ces violences évoluent inexorablement par cycles dont l’intensité et la fréquence augmentent avec le temps, entrecoupés de périodes de rémission pendant lesquelles la femme reprend espoir. En pratique, la femme est entraînée dans une véritable spirale de violence, souligne le Pr Henrion. Près de 40% des femmes qui avaient déclaré avoir subi des violences n’en avaient jamais parlé à personne. De même, deux femmes sur trois qui avaient subi des rapports sexuels forcés étaient restées silencieuses même auprès des membres leur famille.»

Pas de profils-type

Pour le président de l’Académie nationale de médecine (ancien gynécologue-accoucheur hospitalo-universitaire de renom), ces violences sont le fait de «toutes les couches de la société, y compris les couches aisées, policées, intellectuelles». Il n’existe pas de profil-type de «femmes victimes». Pour autant, les femmes jeunes sont deux fois plus victimes que leurs aînées. Il en va de même selon lui «pour les étudiantes, les femmes sans emploi, celles élevées en institution et les immigrées de première ou deuxième génération originaires du Maghreb ou de l’Afrique subsaharienne». Chez ces dernières, la fréquence des violences graves est multipliée par trois.

Il n’existe pas non plus de profil-type des coupables. Le président de l'Académie nationale de médecine cite des psychopathes, des paranoïaques, des jaloux compulsifs, etc. «D'autres ont des personnalités "limites". Ce peut être des immatures impulsifs qui deviennent violents à l'occasion d'un événement qui les dépasse.» Dans de nombreux cas (de 30% à 90% selon les statistiques), les auteurs de violences sont alcooliques, «la prise d'alcool, même occasionnelle, facilitant le passage à l'acte. On peut en rapprocher la consommation de substances psychotropes, désormais présente dans 10% des cas».

Les conséquences des violences, quand elles ne provoquent pas la mort de la victime, ne se limitent pas à des complications purement physiques. Les séquelles sont importantes souligne le Pr Henrion: troubles psychomatiques variés, maladies chroniques aggravées. «Les violences provoquent des dégâts psychologiques considérables, source de dépressions dans 50% des cas, de tentatives de suicides, d’abus de tabac, de cannabis, d’autres drogues ou de médicaments pour tenter de surmonter la situation. D’autres présentent les signes d’un syndrome post-traumatique. La femme finit par être dans un état d’anxiété intense avec sentiment d’humiliation, de dévalorisation personnelle, voire de culpabilité. Elle se replie sur elle même et s’isole vis-à-vis de sa famille, de ses amis, de ses relations de travail. Trois mots résument son état: honte, culpabilité, peur.» Les violences elles-même peuvent expliquer le silence des victimes: «Il se produit en elle une véritable anesthésie émotionnelle et parfois physique et un état dissociatif avec conscience altérée qui amènent la victime à subir sans rien dire les pires avanies, cherchant parfois même des excuses à son partenaire.»

La réponse sociale

Le législateur français n’est pas resté inactif. Deux dispositions législatives (lois du 4 avril 2006 et du 9 juillet 2010) ont en pratique fixé le cadre: l’éloignement de l’agresseur du domicile conjugal de manière à le tenir le plus possible «à l’écart de sa femme, à tous les stades de la procédure pénale». La tentation est grande, en France de développer, à l'instar de l'Espagne, un dispositif de surveillance par bracelets électroniques. En pratique un transmetteur de radiofréquences est fixé au poignet ou à la cheville de l’agresseur. La victime est quant à elle équipée d'un dispositif GPS d'alerte en mouvement qui émet «un signal sonore et visuel et de vibration pour avertir du franchissement du périmètre de sécurité par l'inculpé». Cette alerte est alors transmise à un centre de contrôle en liaison avec les forces de l'ordre.

A l'origine de cette évolution du droit, un magistrat, venu témoigner de son expérience devant l'académie de médecine: Luc Frémiot, désormais pris en modèle jusqu'au... Japon. Le substitut général près la cour d’appel de Douai est le premier magistrat français à s’être intéressé à ces violences. Lors de sa prise de fonction comme procureur de la République de Douai, en mai 2003, il a décidé «de faire des violences conjugales une priorité de politique pénale» [à consulter: son audition par la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes]. Son action s'appuie sur deux piliers: l'accompagnement des victimes et le traitement des auteurs de violences. Il a créé tout un éventail de mesures concrètes à destination des femmes: aide matérielle, aide juridique, aide psychologique. 

L’originalité de la démarche de Luc Frémiot réside dans le traitement pas uniquement pénal des auteurs des violences. La première chose est d’écarter l’auteur du foyer familial. L’action la plus médiatique mise en place par Luc Frémiot est le placement en foyer (comme le foyer Emmaüs à Douai), où les auteurs de violences coexistent avec pensionnaires habituels des lieux «isolés et destructurés». Il explique:

«Ils doivent prendre conscience de la rapide descente aux enfers: violence et alcoolisme correspondent à des facteurs souvent identifiés dans les violences familiales et constituent des agents particulièrement actifs d’une désocialisation. (…) La période de leur placement au foyer doit être vécue comme une parenthèse à un moment où l’auteur des violences perd ses repères habituels et doit nécessairement se remettre en question. Tout contact avec ses proches est interdit. Lorsqu’il travaille, il réintègre l’hôtel social à l’issue de la journée et participe comme les autres pensionnaires à la vie du foyer: ménage, vaisselle et autres corvées domestiques. Ceux qui ne disposent pas d’un emploi restent et travaillent toute la journée au foyer. Le mis en cause est volontairement fragilisé: l’objectif est, d’une part, de lui signifier que tout acte de violence est interdit, d’autre part, de le faire réfléchir sur ce qu’il a conduit à la violence.»

Ce double accompagnement a un but: le retour à domicile de l’auteur des violences. Mais pas sans fixer les conditions:

  • la compagne est prise en charge par un travailleur social qu’elle peut appeler de jour comme de nuit
  • tout nouveau comportement violent les conduirait directement devant le tribunal correctionnel par voix de comparution immédiate.

«Il résulte des évaluations mises en œuvre par l’association d’aide aux victimes, entre mai 2003 et décembre 2010, date à laquelle j’ai quitté mes fonctions au parquet de Douai, que le taux de récidive ou de réitération s’est stabilisé à 6%. Ce résultat paraissait inespéré début 2003, année de la mise en place du dispositif», résume Luc Frémiot.

C'est ce raisonnement qui se retrouve aujourd'hui dans la loi. Néanmoins, certains ne sont pas totalement convaincus, comme Evelyne Sire-Marin, vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris. Tout en reconnaissant l'efficacité et «l'intelligence» du dispositif, la magistrate pointe une faille: 

«Le parquet de Douai, comme tout parquet, ignore l'existence de la présomption d'innocence et du droit à un procès équitable (art 6 CEDH). En ordonnant à "l'auteur" de violences d'évacuer le domicile pendant 15 jours à la première plainte, le parquet considère que celui qui n'est que mis en cause par une plainte est déjà auteur et coupable. Pourtant j'ai déjà vu des femmes inventer des violences pour avoir la garde des enfants, pour se venger du compagnon qui a une maîtresse, etc. Même si l'on ne peut pas généraliser.(...) 

L'équation femme=victime, homme=auteur me gêne beaucoup, surtout quand elle aboutit, sans preuve et sans jugement, à chasser un homme du domicile (droit à la vie privée et familiale, art 8 CEDH). Mais c'est le sens des lois récente en matière de violences conjugales, où l'intérêt de la "victime" prime celui de l'équité et du droit. D'ailleurs, on appelle victime la femme qui porte plainte, alors qu'il ne s'agit que d'une plaignante. Elle n'est "victime" que si l'infraction est condamnée par un tribunal. Dans cette expérience, encore une fois inventive et courageuse, je trouve très positif la recherche de foyers d'accueil pour les hommes, et sans doute le mélange des hommes violents et de personnes en difficultés pendant deux semaines. La mise en place de soins réellement adaptés  la violence et le faible taux de récidives sont aussi une remarquable recherche de solutions autres que répressives.»

Jean-Yves Nau

Jean-Yves Nau
Jean-Yves Nau (803 articles)
Journaliste
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