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Hadopi: notre passion secrète

Monique Dagnaud, mis à jour le 25.11.2010 à 5 h 45

Les ingrédients de ce succès? Un mythe fondateur, des luttes sans cesse relancées, un monde parallèle dont on devine plus que l’on ne connaît la réalité.

Pura Sangre, telenovela colombienne.

Pura Sangre, telenovela colombienne.

Nicolas Sarkozy aurait émis quelques regrets sur la loi Hadopi. Cette nouvelle nous vient droit de la bouche de Lionel Tardy, le d’Artagnan anti-Hadopi du camp UMP, tout ravi de livrer cette confidence au Nouvel Obs. Quand ce vague mea culpa a-t-il ou aurait-il) eu lieu? Lors de la réunion avec les parlementaires le 17 novembre. Non? A peine la page du remaniement ministériel tournée, un pied ferme sur le starting block de la prochaine Présidentielle, alors qu’on pouvait l’imaginer assailli  par mille  sujets urgents et planétaires (le FMI, l’Irlande), Nicolas Sarkozy méditait sur Hadopi? Une preuve de son flair politique. Hadopi, c’est la télénovela préférée des Français.

Les ingrédients de ce succès? Un mythe fondateur, des luttes sans cesse relancées, un monde parallèle dont on devine plus que l’on ne connaît la réalité.

A l'origine était la Netéthique

En 1990, les pionniers d’internet créent la Electronic Frontier Foundation (EFF), afin de promouvoir les droits fondamentaux du cyberspace. Quels sont les principes de cette Netéthique? Faciliter l’accès de tous aux ressources informatiques pour enrichir l’opérabilité technique tout en mettant en œuvre des valeurs sociales (travail coopératif au sein des entreprises, solidarité,  égalitarisme, valorisation des échanges désintéressés); étendre la liberté d’expression; garantir la protection des données personnelles. L’association EFF, reliée à d’autres, va prendre la tête de toutes les résistances aux intrusions étatiques au sein du Net. Commence alors l’épopée planétaire du combat du David internet contre le Goliath des Etats. L’affaire Hadopi est une version locale, et sectorielle (la question du droit d’auteur) de ce grand récit.

Le téléchargement illégal fait l’objet d’une bataille impitoyable,  chaque assaut juridique, chaque nouvelle donnée venant alimenter et relancer un combat homérique: entre les partisans d’un libre accès aux biens culturels numérisés, en gros la communautés des technophiles appuyée par une proportion non négligeable des internautes, d’une part,  les ayants droit des industries culturelles, les majors du disque et du cinéma, et les politiques thuriféraires de l’Hadopi, de l’autre.

De bataille en bataille

De la guerre juridique entre les pro et les anti-Hadopi, on sautera sur les innombrables péripéties qui, depuis cinq ans –la loi Dadvsi date du 1er août 2006– tiennent en haleine le public. Cette période se solde par l’échec de la tribu des anti-Hadopi. Votée en juin 2009, la loi qui créée l’Autorité publique indépendante chargée de la protection des droits sur internet met alors plus d’un an, entre l’adoption des décrets (épisodes qui soulèvent suspicions et ironie de la part des anti-Hadopi) ,  la nomination des membres de l’Autorité et l’écueil d’une multitude de recours juridiques (autant de petits suspens), pour être mise en œuvre. Les premiers courriels d’avertissement contre les fraudeurs sont envoyés début octobre  2010 par les fournisseurs d’accès à des adresses désignées par l’Hadopi.  Cette étape engendre encore quelques séquences nerveuses (comment la lettre-type est-elle rédigée, va-t-elle ou pas réellement partir?).

Et là survient un nouveau bug: alors que Orange, Bouygues Telecom, Numéricable et SFR accomplissent docilement  l’envoi des mises en garde, Free entre en résistance et refuse de les envoyer  –tant qu’une convention encadrant le dispositif n’aura pas été établie. Sur ce, Christian Paul, en charge avec Patrick Bloche au parti socialiste des questions de l’internet, ré-affirme que  la loi Hadopi sera abrogée dès que la gauche reviendra au pouvoir- comme le reste du parti ne s’est pas vraiment prononcé sur ce point, nouveau suspens pour l’avenir. Quelques semaines auparavant, un site web SOS-Hadopi avait été créé pour prendre la défense des internautes poursuivis. Face à l’affront de Free, le 13 octobre le gouvernement publie un décret intimant aux FAI d’envoyer  la lettre d’avertissement dans les 24 heures suivant la saisie par l’ Hadopi, faute de quoi ils seront soumis à une forte amende (1500 euros par lettre non envoyée). Free obtempère.

La guerilla juridique, toutefois, ne constitue qu’une trame du feuilleton, car le combat se déroule sur d’autres fronts, en particulier ceux des chiffres, les enquêtes qui visent à saisir les comportements réels au sein du Net.   

Selon une étude internationale Ipsos de 2009, 15% seulement des internautes français ont recours au téléchargement illégal, la France se situant loin derrière d’autres pays comme la Chine, la Russie, l’Inde, l’Espagne ou l’Italie.  La proportion est un peu supérieure pour les 16-34 ans. Ces chiffres modestes –toujours cités par les anti-Hadopi– sont contre balancés par d’autres études –toujours citées par les pro Hadopi .

Selon une étude conduite pour le quotidien gratuit Métro sur le téléchargement illégal («Jeunes et déjà pirates», TNS-Sofres février mars 2009): 29% des sondés s’y adonnent.  Les jeunes sont les plus actifs: 57% des 18-24 ans ont téléchargé illégalement de la musique contre 18%  pour l’ensemble des internautes; 42% des 18-24 ans ont téléchargé illégalement des films, contre 13% des sondés; 22% des 18-24 ans ont téléchargé des séries télé, contre 5% de la moyenne; 21% des 18-24 ans ont téléchargé des jeux vidéo contre 4% des sondés. Autre chiffre: 84% des 15-24 ans reconnaissent avoir déjà piraté un long métrage ou une série selon un sondage réalisé pour Allociné (Médiamétrie mai 2010).

Le monde pirate

Pro-Hadopi et anti-Hadopi ferraillent autour de ces données, décortiquent les méthodologies et leurs failles respectives. Le débat s’envenime autour d’autres interrogations.  Les «pirates» auraient-ils acheté les biens culturels numérisés qu’ils se sont procurés gratuitement sur le Net, s’ils n’avaient pas eu d’autres moyens d’y accéder? Les sondages indiquent que seule une minuscule poignée de consommateurs l’auraient fait, se procurer gratuitement des films ou des musiques relève d’une opportunité  plutôt qu’il ne remplace un acte d’achat. Les adeptes de téléchargement illégal sont-ils des acheteurs fréquents de CD? Il semble que oui, mais la chute globale du chiffre d’affaires de l’industrie musicale est patente depuis le boom d’internet –autrement dit la vitrine d’internet est loin d’intensifier  les achats. Et 3/4 des pirates de films fréquentent tout autant qu’avant les salles obscures. La promulgation d’Hadopi dissuade-t-elle de télécharger illégalement (sondage BVA/La Tribune-BFM-Avanquest, novembre 2010)? Les données sur ce point ne semblent pas claires, et, globalement, la loi Hadopi demeure peu populaire (sondage LH2 pour ZDNet, novembre 2010); mais les représentants de l’industrie musicale affirment que la remontée de leurs ventes depuis le début 2010 est imputable à Hadopi. Ce flou est dû à différents facteurs, en particulier à la faible fiabilité des réponses déclaratives, et à la fréquente confusion entre population globale et population internaute (près du tiers de la population n’est pas internaute en 2010).

Au fond, peu importe. A regarder en détails, ces résultats confortent une impression. La gratuité semble, pour beaucoup d’ internautes, en particulier les jeunes, le mode d’accès «normalement» attendu sur le Net pour les pratiques culturelles. Et pour les jeunes, le piratage, une façon de consommer qui ne leur pose pas un grand problème de conscience. Pour eux, il s'agit simplement d'une commodité à la portée de quelques compétences informatiques. Ils en connaissent le caractère illégal, mais ils  s'en émeuvent peu. En outre, le développement de sites de streaming (Spotify, Deezer, etc), où l’où peut, en toute légalité, écouter gratuitement  des musiques et des chansons, sans toutefois les enregistrer sur un disque dur, ajoute à la confusion –ces sites se rémunèrent avec de la publicité et des offres d’achats ou d’abonnements payants. 

Le piratage, en outre, s’il recouvre une définition juridique bien identifiée, renvoie à des manipulations techniques en constant renouvellement. A peine le dispositif destiné à traquer le téléchargement illégal était-il annoncé, que les geeks et les fans de musiques ou de films avaient changé leurs habitudes et se tournaient vers d’autres voies pour se procurer des contenus gratuits. Ils inclinent en particulier à passer par du «direct download» (sur Rapidshare, Megauload) s’affranchissant du peer-to-peer, qui constitue le seul protocole de téléchargement que les mouchards d’Hadopi surveillent.

Au final, les pratiques sur internet sont mal connues des autorités et des chercheurs et en constante évolution. Elles sont donc auréolées d’un certain mystère, et sujettes à des éclairages contrastés et à des rebondissements qui fournissent des occasions de confrontation entre pro et anti-Hadopi. Et autant d’événements pour pimenter le feuilleton.

Le retour inopiné de Hadopi dans les préoccupations de Nicolas Sarkozy: voilà une nouvelle réjouissante. On s’endormait  avec les débats sur l’Acta, la régulation des réseaux et la neutralité des réseaux, de vrais somnifères, alors qu’avec Hadopi, cela toujours été  «Champagne».  Les artistes, les stars et les amateurs, les e-entrepreneurs, les technophiles, les pirates, une nouvelle ère intellectuelle, la spéculation sur le modèle économique des biens culturels numérisés:  tout le glamour de notre époque. Hadopi, c’est notre passion secrète.

Monique Dagnaud

 

Monique Dagnaud
Monique Dagnaud (79 articles)
Sociologue, directrice de recherche au CNRS
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