Economie

Parlons un peu d'impôts

Gilles Bridier, mis à jour le 17.11.2010 à 11 h 37

Une réforme de l’impôt fait partie des grands chantiers que Nicolas Sarkozy souhaite ouvrir. La France passe pour être «championne du monde de la fiscalité». Elle se démarque surtout par une pression fiscale plus lourde sur le travail que sur le capital.

Un échange d'argent. REUTERS/Arben Celi

Un échange d'argent. REUTERS/Arben Celi

«Il n’y aura pas de hausse d’impôts», a répété Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée du 16 novembre. Mais une réforme fiscale est dans l’air pour restaurer une «compétitivité fiscale» qui permettrait de mettre fin aux délocalisations. Beau programme, avec une hypothèse de travail dont on reparlera: une réorientation de l’impôt sur le patrimoine, avec plutôt un impôt sur les revenus du patrimoine. Exit, selon cette hypothèse, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Et une réforme pour que la France ne soit plus, «championne du monde de la fiscalité».

Nicolas Sarkozy a déjà cherché à diminuer la pression fiscale… mais seulement sur les contribuables les plus riches en renforçant le bouclier fiscal. Une provocation politique et un coup de canif dans le principe de progressivité, pour un allègement hyper sélectif. Mais il ne s’agissait pas d’une réforme et le bouclier, si décrié même au sein de la majorité, doit disparaître dans cette rénovation. Alain Juppé, nouveau ministre de la Défense, s’en est par exemple félicité. Il faut être plus ambitieux même si, en France, on a peur des réformes fiscales. On procède par touches, comme par exemple la disparition de la taxe professionnelle (12 milliards d’euros) au 1er janvier dernier: elle ne sera pas remplacée à l’identique et laissera un trou (environ 6 milliards d’euros) dans les caisses de l’Etat. Ainsi, hormis les créations de l’impôt de solidarité sur la fortune, de la CSG qui fournit une partie des recettes de la Sécurité sociale et la CRDS pour le remboursement de la dette sociale, l’ossature du système fiscal n’a pas changé depuis de nombreuses décennies. 

Manque de clarté et de progressivité

Pourtant, tous les spécialistes en conviennent: l’impôt doit s’adapter aux changements économiques et sociaux. Par ailleurs, comme le soulignait l’économiste Thomas Piketty avant même l’introduction du bouclier fiscal, la progressivité qui caractérise l’impôt sur le revenu à la française «doit s’accompagner d’une très grande lisibilité, ce qui n’est pas le cas actuellement». Une raison de plus pour engager une vraie réforme de la fiscalité. Mais clarifier implique d’introduire plus d’équité dans le système pour que la réforme soit acceptée. Ce qui passe, selon les spécialistes, par un «élargissement de l’assiette», formule d’expert pour signifier qu’un plus grand nombre de Français devraient payer l’impôt alors que moins d’un foyer fiscal sur deux est aujourd’hui assujetti à l’impôt. Pas très populaire…

En outre, une réforme… pour quoi faire? Alléger la pression fiscale revient à réduire les recettes de l’Etat. Et si le volume à redistribuer baisse, encore faut-il expliquer quelles dépenses publiques seront réduites. Pas très populaire non plus. Ce qui explique pourquoi tant de gouvernements ont calé devant l’obstacle, évitant de mettre en péril leur majorité politique pour une réforme dont ils ne tireront jamais les bénéfices compte tenu du temps nécessaire pour l’engager.

Les impôts indirects sont les plus lourds

Mais de quoi parle-t-on? Lorsqu’on s’intéresse à la charge fiscale en France, les seuls impôts directs ne sont pas les plus concernés. Avec 56 milliards d’euros d’impôt sur le revenu (y compris CSG et CRDS) en 2009, 48 milliards d’impôt sur les sociétés et près de 7 milliards d’autres impôts directs selon l’Insee, le poids de cette fiscalité directe est bien inférieur à la fiscalité indirecte composée de la TVA (170 milliards d’euros en 2009), de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (15 milliards) et d’autres contributions diverses (18 milliards). Or, s’ils ne paient pas tous l’impôt sur le revenu, tous les Français paient la TVA sur les produits de consommation et la TIPP sur les carburants.

Ainsi, on n’échappe pas à l’impôt. Et même plus qu’on ne l’imagine: «Si on suivait une des méthodologies de l’OCDE, (…) on s’apercevrait que la plupart d’entre nous travaille plus de 6 mois par an pour la collectivité. Et ceci ne vaut pas simplement pour les hauts revenus, mais également pour les bas revenus. Ce qui relativise le débat sur le taux zéro de l’impôt sur le revenu», déclarait Jean-Jacques Neuer, avocat et membre de la section fiscale de l’Association nationale des docteurs en droit, à l’occasion d’un débat sur les chantiers fiscaux à engager.

D’une façon générale, l’Europe est la région du monde où la pression fiscale est la plus forte (environ un tiers de plus qu’aux Etats-Unis ou au Japon). Et si la France se situe au-dessus de la moyenne de l’Union, elle n’est pas toujours la plus mal lotie. Selon une étude Eurostat de juin 2010 [PDF], ses recettes fiscales ont représenté 42,8% du PIB en 2008 (en baisse de deux points en huit ans). L’Allemagne (39,3%), le Royaume-Uni (37,3%) et l’Espagne (33,1%) font état de charges fiscales moins lourdes, mais elles sont plus élevées en Suède (47,1%), en Finlande (43,1%), en Belgique (44,3%) ou au Danemark (48,2%).  

Le travail n’enrichit plus, le capital est moins taxé

Encore faut-il se pencher sur la composition de la charge fiscale. Sur la consommation, les 19,1% pratiqués en France placent le pays en position plutôt avantageuse si l’on considère que 14 membres de l’Union affichent des taux d’imposition supérieurs. Par ailleurs, avec un taux d’imposition sur le travail de 41,4%, la France est plus mal placée que l’Allemagne (39,2%) et surtout que le Royaume-Uni (26,1%). En revanche, si le taux d’imposition sur le capital en France (38,8%) est plus élevé qu’en Allemagne (23,1%) et dans la plupart des autres pays, il reste plus attractif qu’au Royaume-Uni (45,9%) et au Danemark (43,1%). 

Ainsi en France, le travail est plus taxé que le capital. «Aujourd’hui, pour un salaire qui coûte 100 à une entreprise, le salarié perçoit 62 après cotisations sociales et il lui reste 35 après imposition des revenus. Pour un capital qui donne un revenu de 100, le revenu final qui restera après prise en compte de toute la fiscalité sera de 61. Le financement de la protection sociale et des activités publiques pèse donc quasiment deux fois plus sur le travail que sur le capital», explique Valérie Charolles, à partir de son livre Le libéralisme contre le capitalisme.

Dire, qu’en France, la fiscalité sur le capital fut créée dès la fin du XIXe siècle alors que la fiscalité sur le travail n’existait pas encore (l’impôt sur le revenu est apparu en 1914)! Un siècle plus tard, les rôles sont inversés: les revenus surtaxés sont ceux du travail et non ceux de l’épargne. Ce qui signifie que l’on favorise l’épargne par rapport au travail, et qu’il n’est plus possible de devenir riche simplement en travaillant, selon l’analyse de Jean-Jacques Neuer. Beau débat de société, qui place la fiscalité au cœur du sujet et que Nicolas Sarkozy veut ouvrir.

Idées reçues

Enfin, lorsqu’on parle de la fiscalité française, il convient aussi de chasser quelques idées reçues, par exemple sur le taux maximal d’imposition légal sur les revenus des personnes. Selon Eurostat, le taux de 45,8% pour la France en 2010 place le pays en neuvième position en Europe, à un niveau inférieur à l’Allemagne (47,5%) et au Royaume-Uni (50%) et bien loin derrière la Suède (56%) ou le Danemark (59%). Mais pour les revenus des entreprises, le taux d’imposition maximal de 34,4% est effectivement le plus élevé d’Europe. C’est ce taux sur lequel Nicolas Sarkozy souhaite que les services de l’administration fiscale planchent: pour s’attaquer à la délocalisation des productions et recréer de l’emploi.

Gilles Bridier

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Journaliste
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