France

L'agriculture, le faux «PAC» de Borloo

Nicolas-Jean Brehon, mis à jour le 16.11.2010 à 13 h 07

Retour en arrière: fin octobre, le ministère de l'Ecologie prend position sur la politique agricole commune. A contre-courant du ministère de l'Agriculture et dans le sens de l'Allemagne. Un cafouillage français.

Jean-Louis Borloo. Gonzalo Fuentes / Reuters

Jean-Louis Borloo. Gonzalo Fuentes / Reuters

Depuis dix jours, on savait que Jean-Louis Borloo ne serait pas Premier ministre. L’affaire a donc été scellée avant. Et si l’intéressé avait chuté sur... les paysans? Retour, sur le fond  et sur la forme, sur un faux pas. Fin octobre, le ministère de l’Ecologie publie «un document d’orientation» sur la  réforme de la  politique agricole commune (PAC). Un mois auparavant, le ministre de l’Agriculture avait rendu public «une position commune» avec son homologue allemand sur le même sujet.

«Verdir la PAC»

Il n’y a rien d’étonnant à ce que les deux ministères appréhendent de façon différente la réforme de la PAC. Le ministère de l’Agriculture défend l’agriculture, le ministère de l’Ecologie défend une politique de l’environnement. Il n’y a pas d’antagonisme entre les deux, mais les deux approches ne sont pas spontanément fongibles. La déclaration franco-allemande défend l’idée d’«une PAC forte au-delà de 2013», «orientée vers le marché et la compétitivité de l’agriculture» –une priorité des Allemands– en conservant «un cadre de régulation» –une concession aux Français. La déclaration aborde la question environnementale de façon prudente puisque sans nier qu’«une PAC plus verte» permettrait de «renforcer la légitimité de la PAC pour la  société», les évolutions doivent aussi «présenter des avantages clairs pour les exploitants». La position du ministère de l’Ecologie est radicalement différente, puisque les aides européennes serviraient surtout à rémunérer des services environnementaux et la conversion vers des modes de production durable. Une façon de «verdir la PAC» selon l’expression du moment.

Quelles sont les conséquences de ce qu’il faut bien appeler un cafouillage français?

Les «biens publics»

Sur le fond, le ministère de l’Ecologie s’inspire de l’idée en vogue dans le milieu associatif et en Europe qui consiste à justifier –légitimer– les aides agricoles par le fait que l'agriculture fournirait des «biens publics» essentiels à la société: paysages, vitalité du monde rural, lutte contre le changement climatique... Un bien public est un bien accessible à tous (critère de non exclusion) et que personne ne peut s’approprier (critère de non rivalité). Bien qu’essentiels à la société, ces biens ne sont pas rémunérés par le marché et doivent donc être soutenus par la puissance publique. Le concept fait flores et se retrouve dans la plupart des discours sur la PAC aujourd’hui. La démonstration est convaincante mais pêche sur une question de bon sens. Peut-on légitimer, fonder une politique aussi cruciale que la PAC, sur une notion aussi complexe? Comment construire l’Europe si, dès le premier mot, le citoyen se sent dépassé, exclu? Il serait si simple de justifier la PAC en parlant d’alimentation sans qu’il soit besoin de recourir à des concepts inaccessibles au plus grand nombre. C’est parce que l’Europe a abandonné aux experts le vocabulaire de l’Europe que l’Europe est en panne. La notion de biens publics est un bien mauvais carburant. «Mettez le mot Europe dans un titre tout le monde fuit», disait un éditeur. Ce n’est pas cette notion de «biens publics» qui le fera revenir.

Tout est à recommencer

Sur le plan international, ce clivage fragilise la position française. La France a obtenu cette position commune après une intense activité diplomatique auprès de notre partenaire. C’était même un réel succès pour le ministre français de l’Agriculture qui intervient dans une passe difficile pour le couple franco-allemand. Mais est-ce un accord entre gouvernements ou entre ministres de l’Agriculture? Jusqu’à l’initiative Borloo, la France était sur la première interprétation tandis que l’Allemagne, qui n’a pas que la PAC a défendre, était plutôt sur la seconde et ne semblait pas vouloir être trop liée. L’orientation du ministère de l’Ecologie, éloignée de celle de son collègue de l’agriculture donne raison à l’Allemagne. La position franco-allemande peut-elle servir de base de travail aux 27, si un ministre se démarque d’un accord qui vient d’être signé aussitôt l’encre séchée? Tout est à recommencer.

Enfin, il faut une lecture politique de l’accord qui intervient en pleine campagne pour Matigon. Le ministre affiche clairement son camp, sa fibre écologique et fait sienne les thèses de plusieurs ONG. Une priorité au verdissement fort peu appréciée des agriculteurs qui voudraient surtout être reconnus et soutenus en tant que producteurs et non en tant que gardien de l’environnement. «C’est Europe écologie au pouvoir», commente l’un d’eux. Tout l’effort du président de la République pour retrouver l’appui des agriculteurs est compromis par cette initiative maladroite, par cet impair. Impair et manque. Quand le document d’orientation  disparait du site du ministère, c’est trop tard,  le faux PAC était fait.

Nicolas-Jean Brehon

Nicolas-Jean Brehon
Nicolas-Jean Brehon (25 articles)
Enseignant en finances publiques
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