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Que risque-t-on quand on séquestre son patron?

Unité de réaction aux prises d'otages, Reuters

Unité de réaction aux prises d'otages, Reuters

En théorie beaucoup, mais en pratique les employés évitent les peines de prison ferme.

La direction de Goodyear Dunlop Tires France a porté plainte ce mercredi 8 janvier 2014 pour «détention et séquestration» de deux de ses cadres pendant près de trente heures à l'usine de pneumatiques d'Amiens-Nord*. Cet épisode rappelle la vague de séquestrations de cadres qui s'était produite au printemps 2009 à l'usine Caterpillar de Grenoble, dans les locaux de la société pharmaceutique 3M à Pithiviers ou encore à l'usine Sony de Pontonx-sur-l'Adour.

Si ces opérations ont une efficacité médiatique certaine pour les employés dans leur lutte contre les plans sociaux et autres fermetures d'usine, elle pose une autre question: que risquent les auteurs de ces actions?

L'article 224-1 du code pénal reconnaît quatre actions distinctes qui sont regroupées sous la même infraction: le fait d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne. L'arrestation et l'enlèvement sont des comportements instantanés qui consistent à appréhender matériellement un individu de telle sorte qu'il soit privé de sa liberté d'aller et de venir.

Enlèvement, séquestration et prise d'otage

La détention et la séquestration d'une personne sont des comportements continus qui impliquent une privation de liberté d'une certaine durée. Il peut suffire de quelques minutes de privation de liberté pour que l'action soit considérée comme une séquestration. Retenir son patron dans son bureau et l'empêcher d'en sortir rentre clairement dans cette catégorie d'infraction.

«Je n'avais plus ma liberté de mouvement», a témoigné Luc Rousselet, le directeur de 3 M Santé après sa libération à Pithiviers. «Séquestration, c'est peut-être un peu fort, le terme de rétention est peut-être plus réaliste.»

La prise d'otage est un cas à part. Elle est considérée par la loi comme une circonstance aggravante de la séquestration arbitraire plutôt que comme une infraction distincte. On parle de prise d'otage quand la victime est enlevée «soit pour préparer ou faciliter la commission d'un crime ou d'un délit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité de l'auteur ou du complice d'un crime ou d'un délit, soit pour obtenir l'exécution d'un ordre ou d'une condition». Théoriquement, on peut donc également considérer que des employés qui retiennent leur patron dans le but d'obtenir le paiement de jours de grève ou la satisfaction de revendications entrent dans le cadre juridique de la prise d'otage. Sur ce sujet, la loi indique également qu'un accord signé sous la contrainte n'a aucune valeur juridique.

Des peines théoriques très lourdes

La loi est claire:

«Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.»

Mieux vaut ne pas retenir un patron trop longtemps. La peine de 20 ans est réduite à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende si la victime est libérée avant le septième jour sans atteinte physique.

Un des cadres de Goodyear séquestrés a ainsi déclaré à sa sortie:

«Certaines fois, nous n'étions pas forcément très rassurés, mais pour autant, il n'y a pas eu de comportement qui a porté atteinte à notre intégrité physique.»

Comme les employés de Pithiviers, ceux de Goodyear ont eu raison d'offrir un traitement convenable à leur victime: toute mutilation ou infirmité de la victime entraîne un alourdissement de la peine maximale à 30 ans. Dans les cas extrême de torture, d'acte de barbarie ou de mort de la victime, l'infraction devient même passible de la prison à perpétuité.

Les employés de Caterpillar ne le savaient peut-être pas, mais ils risquaient plus que leurs collègues de 3M. Lorsque plusieurs victimes sont séquestrées, la peine encourue est 30 ans de prison et 10 ans s'il y a libération dans les sept jours. D'autres circonstances aggravantes alourdissent les peines, comme la séquestration en bande organisée ou la prise d'otage avérée.

Dans la pratique

Les peines prévues par la loi font froid dans le dos, et peuvent paraître disproportionnées pour un employé qui n'a fait «que» retenir son patron pendant 24 heures. Dans la pratique, les employés qui se rendent coupables d'actes de séquestration sur des dirigeants bénéficient de circonstances atténuantes qui font qu'ils évitent des peines de prison ferme. Il s'agit souvent de personnes ayant des casiers judiciaires vierges, qui passent à l'acte dans un geste de désespoir. Les prises d'otages de patrons ne durent le plus souvent pas plus de 24 heures, et les victimes sont en général bien traitées. Le contexte de crise économique et de menace sur les emplois peuvent également être pris en compte lors des procès.

En novembre 1997, des salariés ont séquestré pendant 24 heures deux directeurs de la société Myrys. Motif: l'entreprise avait refusé un congé sans solde à un salarié. Le tribunal a reconnu le délit de séquestration, mais a exempté la plupart des prévenus de punition. Deux employés ont écopé de deux mois de prison avec sursis, et ont obtenu que la peine n'apparaisse pas sur leur casier judiciaire. Les autres ont été reconnus symboliquement coupables sans qu'aucune sanction ne soit prononcée contre eux.

Quand aux patrons, une fois relâchés, ils n'expriment en général pas d'animosité particulière envers leurs preneurs d'otage (le syndrome de Stockolm?). L'Etat n'a pas besoin d'attendre que la victime porte et plainte, et peut se porter partie civile pour engager des poursuites s'il le juge nécessaire. Le fait que la victime porte plainte, comme dans le cas dans l'affaire Goodyear, oblige en revanche le lancement d'une instruction.

Grégoire Fleurot

* Cet article est paru initialement en 2009. Il a été mis à jour le 9 janvier 2014 avec la séquestration de deux cadres de Goodyear à Amiens-Nord. Retourner à l'article

Remerciements à Nadia Moussif, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit pénal.

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