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Justice: un parquet à rénover

Une montagne de codes déposés devant le ministère de la Justice lors d'une manifestation en 2001. REUTERS/Jacky Naegelen

Une montagne de codes déposés devant le ministère de la Justice lors d'une manifestation en 2001. REUTERS/Jacky Naegelen

La suppression du juge d'instruction au profit d'un parquet soumis au politique semble de plus en plus inenvisageable au regard de plusieurs décisions de justice récentes.

Sale temps pour le Parquet. Le 9 novembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé recevable la constitution de partie civile de l'ONG anti-corruption Transparence International France dans l'affaire des «biens mal acquis» africains. Cette décision ouvre ainsi la voie à une instruction sur les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains –Omar Bongo (Gabon), aujourd'hui décédé, Denis Sassou N'Guesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale).

En avril 2009, le parquet de Paris s'était pourtant opposé à l'ouverture d'une information judicaire dans ce dossier, estimant que l'ONG n'avait pas subi de «préjudice direct et personnel» et ne pouvait donc pas attaquer en son nom.

Ce revers judiciaire pour le parquet est le dernier en date d'une série récente concernant des affaires sensibles où se mêlent milieux politiques, économiques ou diplomatiques. La veille, le 8 novembre, un juge d'instruction avait également décidé de renvoyer devant un tribunal correctionnel l'ancien président français Jacques Chirac pour «prise illégale d'intérêts» dans l'affaire des emplois fictifs de l'ex-RPR qui a déjà valu une condamnation à Alain Juppé en 2004. Or, un mois plus tôt, en octobre 2010, Philippe Courroye, le procureur de la République de Nanterre, où était instruit le dossier, avait requis un non-lieu en faveur de l'ancien chef de l'Etat, estimant «qu'il n'existait pas un système connu de M. Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR».

Le révélateur Bettencourt

La dépendance de fait du parquet à l'égard du pouvoir politique nourrit, comme rarement auparavant, la suspicion permanente. Cette mode du soupçon est notamment alimentée par la chronique judiciaire de l'affaire Bettencourt dans laquelle le même procureur Courroye s'est trouvé mis en cause. Proche de Nicolas Sarkozy, cité nommément dans les écoutes clandestines réalisées au domicile de la milliardaire Liliane Bettencourt, Philippe Courroye a été plusieurs fois accusé de ralentir volontairement l'enquête pour préserver l'ancien ministre du Budget Eric Woerth, et derrière lui l'Elysée. Son bras de fer à Nanterre avec la juge du siège Isabelle Prévost-Desprez a tant pourri l'ambiance que son supérieur hiérarchique, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, a été contraint de scier la branche morte et de demander à la Cour de cassation de «dépayser» l'affaire dans un autre tribunal.

La bataille Courroye-Prévost-Desprez illustre au-delà de la caricature l'éternel conflit entre les magistrats du parquet et ceux du siège (1). Les premiers sont statutairement soumis à l'autorité politique à qui ils doivent rendre des comptes: les procureurs généraux sont nommés en conseil des ministres –comme les préfets– et les procureurs de la République sont désignés par la Chancellerie après avis (simplement) consultatif du Conseil supérieur de la magistrature. L'article 30 du Code de procédure pénale, réformé en 2004, dispose noir sur blanc que le ministre de la Justice «adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d'action publique».

Les seconds –présidents de chambre ou de cour qui rendent la justice dans les tribunaux, ou juges d'instruction– sont inamovibles, nulle promotion ou mutation ne peut être rendue sans leur accord. Surtout, ils sont indépendants, c'est-à-dire qu'ils sont libres d'enquêter «à charge et à décharge» comme ils l'entendent sans que personne ne puisse leur donner d'ordre. En revanche, leur pouvoir cœrcitif est limité par différentes bordures: le juge d'instruction ne peut se saisir lui-même d'une enquête, il est tributaire du parquet qui le désigne ou d'une victime qui se porte partie civile; il ne peut ensuite enquêter que sur les faits dont il est saisi; enfin, ses actes sont contrôlés par les magistrats de la chambre de l'instruction. Mais rien ne l’empêche d’avoir des amitiés politiques.

Le précédent Clearstream

L'idée d'un parquet aux ordres du politique n'est pas nouvelle. On se souvient par exemple, sous le premier mandat de Jacques Chirac en 1996, du procureur d'Evry, Laurent Davenas, «exfiltré» en catastrophe et par hélicoptère de ses vacances dans l'Himalaya par le garde des Sceaux Jacques Toubon, afin d'éviter l'ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire Tibéri. Ce climat de pression est de retour sous l'ère Sarkozy, assumant l'application stricte de l'article 30 au risque de faire flotter derrière chaque décision rendue par le parquet le spectre de l'ordre politique venu d'en haut.

Ainsi, au début de l'été 2008, au terme de l'instruction de l'affaire Clearstream, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, conclut à l'absence de preuves et au non-lieu en faveur de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin. «Fuité» dans la presse, son «projet de réquisitoire» aurait suscité la colère de l'Elysée. Quelques semaines plus tard, en octobre 2009, le même procureur signe un réquisitoire exactement inverse, puisque celui-ci demande le renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel.

Autre exemple récent de suspicion de zèle judicaire: le classement sans suite du parquet de Paris dans l'affaire des sondages de l'Elysée, le vice-procureur parisien allant jusqu'à étendre l'immunité pénale du chef de l'Etat durant son mandat aux membres de son cabinet.

Le juge d'instruction sauvé de justesse?

Résultat, le projet de suppression du juge d'instruction, formalisé dans le rapport Léger de septembre 2009, toujours prévu dans la grande réforme pénale attendue devant le parlement en 2011 même si la Chancellerie n'en dit plus vraiment mot, semble jour après jour inenvisageable en l'état. Annoncée le 7 janvier 2009 par Nicolas Sarkozy lui-même devant la Cour de cassation, la fin du juge d'instruction, pilier du système pénal français, a cristallisé depuis cette date l'inquiétude des milieux juridiques et politiques, y compris à droite. Nœud du problème: cette réforme pénale sans précédent ne prévoit pas de modifier le statut du parquet qui serait en charge de toutes les enquêtes.

Vieille lune judiciaire, tous les précédents projets de suppression du «personnage le plus puissant de France» selon Balzac, prévoyaient l'indépendance du parquet. Equilibriste, la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, répète à l'envi qu'«aucune affaire ne sera étouffée», mais refuse de bouger sur le statut du parquet, arguant que «si le ministre de la Justice ne donne plus d’instructions au parquet, ça veut dire que vous n’êtes plus jugé de la même façon à Bordeaux ou à Grenoble».

Le contrôle de l'action du procureur par le nouveau «juge de l'enquête et des libertés» prévu par le comité Léger —le JEL, acronyme moqué depuis comme celui d'un «gel» des dossiers– n'a pas plus convaincu. «Qu'adviendra-t-il si le parquet sur instruction s'abstient de demander (des investigations), par exemple des perquisitions? Verra-t-on des personnes et des lieux bénéficier d'une quasi-immunité pénale? Sans doute les victimes pourront demander ces investigations au parquet et en cas de refus saisir le juge de l'enquête. Mais dans bien des cas, notamment de corruption, de fraude, d'atteintes aux marchés publics, il n'y a pas de victimes constituées parties civiles», a soulevé l'ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, dans une tribune en mars 2009.

Un type d'affaires est emblématique de cette peur de l'inaction systématique du parquet: les affaires de santé publique. Après l'annonce du projet de suppression du juge d'instruction, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) avait exprimé son inquiétude, rappelant que «pendant une bonne dizaine d’années, l’instruction des dossiers amiante est restée en panne et aucun procureur de la République n’a levé le petit doigt pour modifier le cours de choses».

Le 9 novembre, le club «Droit, justice et sécurités» organisait à Paris une réunion publique sur l'état de la justice en France. L'ancien juge d'instruction Gilbert Flam, par ailleurs secrétaire général du club, appelait à en finir avec «la toute-puissance de l'exécutif sur le parquet». L'homme sait de quoi il parle, étant devenu entre-temps... vice-procureur au parquet de Paris. Un tel changement passe inévitablement par une réforme du statut du parquet pour une plus grande garantie d'indépendance.

En juillet 2008, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a d'ailleurs balancé une bombe dans le débat français au détour d'un arrêt dans une affaire, affirmant que «le procureur de la République (en France) n'est pas une autorité judiciaire» car «il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif pour pouvoir ainsi être qualifié». Une position que la solennelle mais prudente CEDH a confirmé à mots couverts en appel en mars 2010, peignant les grands principes sur «les caractéristiques et pouvoirs du magistrat» qui doit «présenter les garanties requises d'indépendance à l'égard de l'exécutif et des parties». Après la garde à vue, Strasbourg va-t-il faire trébucher Paris sur le parquet?

Bastien Bonnefous

(1) On parle également de «magistrature debout» pour le parquet car ces magistrats qui représentent la société se lèvent pour requérir devant un tribunal ou une cour, et de «magistrature assise» pour le siège car ces juges restent assis durant les audiences. 

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