Economie

Pour Stiglitz, le système immobilier américain est à deux vitesses

Joseph E. Stiglitz, mis à jour le 15.11.2010 à 13 h 57

Le scandale des saisies immobilières qui ont eu lieu aux Etats-Unis révèle l’injustice criante de la loi s’appliquant aux propriétaires qui essaient de joindre les deux bouts.

Une maison faisant l'objet d'une expropriation dans l'Arizona. REUTERS/Lucy Nich

Une maison faisant l'objet d'une expropriation dans l'Arizona. REUTERS/Lucy Nicholson

Le Foreclosure Gate et la débâcle des prêts hypothécaires aux Etats-Unis soulèvent des questions sur l’«Etat de droit», ce gage suprême des sociétés civilisées et développées. Le principe de primauté du droit est censé protéger les faibles contre les puissants et assurer un traitement équitable à tout un chacun. En Amérique, dans le sillage de la crise des subprimes, aucune de ces garanties n’a été respectée.

L’Etat de droit concerne aussi la sécurité des droits de propriété: par exemple, si vous avez un crédit à rembourser, votre banque ne peut pas saisir votre maison sans suivre la procédure légale. Ces dernières semaines, pourtant, plusieurs familles américaines ont été expropriées alors même qu’elles n’avaient aucune dette envers leur banque!

Pour certaines institutions bancaires, il ne s’agit que de «dommages collatéraux»: des millions d’Américains doivent encore être chassés de leur foyer, en plus des 4 millions à qui c'est arrivé en 2008 et 2009. Et ce rythme des saisies immobilières augmenterait encore sans l'intervention du gouvernement américain.

Des saisies illégales!

Les raccourcis en matière de procédure, les documentations incomplètes et les fraudes endémiques qui ont accompagné l’émission par les banques de millions de créances douteuses pendant la bulle immobilière ont compliqué un processus d’assainissement devenu indispensable. De nombreux banquiers estiment que ce ne sont là que des détails mineurs. A leurs yeux, la plupart des gens qui sont expulsés de leur maison ne remboursent pas leur prêt hypothécaire et, dans la plupart des cas, ceux qui saisissent leur bien le font en toute légitimité.

Mais comment attendre des citoyens américains qu’ils croient en une justice approximative? On ne se permettrait pas de dire que la plupart des condamnés purgeant une peine de prison à perpétuité ont commis un crime à la mesure de cette sentence. Non, le système judiciaire américain est plus exigeant que cela! Et des garanties ont été imposées pour répondre à ces exigences.

Seulement, les banques veulent court-circuiter ces garanties procédurales. Et elles ne devraient pas être autorisées à le faire. Pour certains, toute cette histoire rappelle ce qui s’est passé en Russie, où on s’est servi du droit -en particulier la loi sur la faillite- comme d’un mécanisme légal pour remplacer un groupe de propriétaires par un autre. Les tribunaux ont été soudoyés, les documents falsifiés et tout s’est déroulé sans heurts.

Une nouvelle corruption à l’américaine

En Amérique, la vénalité est d’un autre niveau. Ce ne sont pas les juges qui sont corrompus à titre individuel, ce sont les lois mêmes, à travers les contributions de campagne et le lobbying. C’est ce qu’il est désormais convenu d’appeler la corruption, american style.

Il était de notoriété publique que les banques et les organismes de prêts hypothécaires se livraient à des pratiques agressives et exploitaient les couches les moins instruites et informées en matière de finance. Le but: vendre aux emprunteurs des prêts assortis à un maximum de frais et à des risques énormes (précisons que les banques n’avaient pas non plus l’intention d’épargner leurs clients plus calés en finance, comme en témoignent les titres émis par Goldman Sachs et voués à chuter). Mais les banques ont usé de leur influence politique pour empêcher les Etats de voter des lois interdisant les prêts pourris.

Lorsqu’il était évident qu’un emprunteur n’était plus capable de rembourser son prêt, les règles du jeu changeaient. La loi américaine sur la faillite a été amendée afin de prévoir une espèce de contrat de servitude partielle («partial indentured servitude»). Concrètement, si un particulier a des créances équivalentes à 100% de son salaire, la banque peut lui imposer de lui verser 25% de son revenu brut avant impôt pour le restant de ses jours. Car la banque est en droit d’ajouter, par exemple, 30% d’intérêts annuels aux dettes déjà existantes de cette personne. En fin de compte, un débiteur peut finir par devoir beaucoup plus à la banque que ce qu’elle devait recevoir initialement, et ce alors que le débiteur aurait, de fait, consacré un quart de son temps de travail à cette banque.

Les prêteurs avaient prévu leur coup

Lorsque cette nouvelle loi sur les faillites a été adoptée, personne n’a dénoncé le fait qu’elle entrait en conflit avec l’inviolabilité des contrats: à l’époque où les emprunteurs avaient contracté leur dette, la loi américaine sur les faillites, plus humaine -et plus rationnelle d’un point de vue économique- leur laissait une chance de nouveau départ si le remboursement de leur dette devenait trop lourd.

Dans ces circonstances, les prêteurs avaient tout intérêt à ne proposer des crédits qu’à ceux qui étaient en mesure de les rembourser. Seulement voilà, à l’époque, les organismes prêteurs savaient sans doute qu’ils pouvaient compter sur le soutien de l’administration républicaine. Ils allaient émettre des prêts à haut risque, puis modifier la loi et s’assurer de presser le citron des pauvres.

Une protection des débiteurs contre l’insolvabilité?

Aux Etats-Unis, un prêt hypothécaire sur quatre est «sous l’eau». Autrement dit, les sommes dues par les emprunteurs sont supérieures à la valeur du bien. De plus en plus d’analystes estiment que le seul moyen de gérer ce problème est de réduire la valeur du principal (la dette).

Il existe une législation spécifique relative aux faillites commerciales, le «Chapitre 11», qui permet aux entreprises de se restructurer rapidement en réduisant la valeur de le leur dette et d’en convertir une partie en actions. S’il est important de protéger les entreprises pour préserver les emplois et la croissance, il l’est tout autant de protéger et de préserver les familles et les communautés humaines. L’Amérique aurait grand besoin d’un «Chapitre 11 pour particuliers».

Les sociétés de prêt ont fustigé une telle loi qui, selon elles, violerait le droit immobilier. Naturellement, tout amendement apporté à une loi bénéficie à certains et porte préjudice à d’autres. Lorsque la loi sur les faillites de 2005 fut votée, les prêteurs en étaient les bénéficiaires; ils ne se sont pas souciés de savoir si cette loi écornerait les droits des débiteurs.

Une justice pour les puissants

Des inégalités croissantes, associées à un système pernicieux de financement des campagnes, risquent de décrédibiliser complètement le système judiciaire américain. Certains ont beau continuer de parler d’«Etat de droit», à l’heure actuelle, la loi ne protège pas les faibles contre les puissants. Au contraire, ces derniers peuvent exploiter les faibles en toute impunité.

Dans l’Amérique d’aujourd’hui, la noble revendication d’une «justice pour tous» est en train d’être supplantée par une ignoble «justice pour ceux qui en ont les moyens». C'est-à-dire pour une minorité décroissante.

Joseph E. Stiglitz

Traduit par Micha Cziffra

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