Economie

Vive les réserves obligatoires

Diogène, mis à jour le 20.12.2010 à 14 h 25

Fort heureusement, les normes de capitaux imposées aux établissements de crédit font le travail des banques centrales.

Billets de cent dollars Nicky Loh / Reuters

Billets de cent dollars. Nicky Loh / Reuters

Parmi les causes de la crise financière de 2007/2008  tout le monde s’accorde à reconnaître l’importance  du rôle joué par Bâle II, le dispositif prudentiel des banques. Dans ses exigences, Bâle II ne tenait pas compte des effets globaux des comportements individuels des banques. Celles-ci, tout en respectant individuellement la réglementation, pouvaient donc prendre toujours plus de risques en les cédant sur les marchés…  jusqu’à provoquer la crise systémique que l’on sait. De plus Bâle II comportait, sans aucun correctif, des éléments de réglementation qui pouvaient amplifier le caractère cyclique des économies.

Les recommandations du Comité de Bâle du 12 septembre 2010, appelées Bâle III, ne sont pas retombées dans ce travers. A côté d’ajustements de nature micro-prudentielle (essentiellement le resserrement de la notion de fonds propres, une meilleure prise en compte des risque de marché et la mise en place progressive de ratios de liquidité), le Comité de Bâle a voulu traiter les aspects macro-prudentiels, sans lesquels aucun acteur ne peut être vraiment en sécurité. A ce titre, il  a institué deux dispositifs réglementaires. Le premier, appelé «volant de conservation»,  demande aux banques de constituer des provisions ex ante, pendant le temps des «vaches grasses» pour être mieux à même de passer le temps des «vaches maigres», et ce à hauteur de 2,5 % des fonds propres des établissements. Le second, appelé «volant contracyclique», prévoit la possibilité pour un pays d’imposer à son système bancaire des fonds propres additionnels - de 0 % à 2,5% des risques pondérés -lorsqu’il juge excessive la croissance des crédits sur son territoire. 

Autant le provisionnement ex ante est bienvenu, et était d’ailleurs préconisé depuis longtemps et pratiqué par les autorités espagnoles, autant le provisionnement contracyclique ne nous paraît pas devoir relever de la réglementation prudentielle mais des banques centrales et de la politique monétaire.

Il y a confusion des genres

Le contrôle prudentiel est un soubassement structurel stable qui ne doit pas être modifié en fonction des conjonctures économiques  Les ratios portent, en effet, essentiellement sur les fonds propres  qui ne se manipulent pas à loisir car ils jouent sur la géographie du capital et sur les capitalisations boursières. Avec ce nouveau dispositif, le prudentiel devient en charge de toute la régulation financière (à la politique des taux d’intérêt près!)

C’est ignorer le rôle des banques centrales, dont la deuxième mission, à côté de la lutte contre l’inflation, est d’assurer la robustesse du système bancaire. A coté des taux, les banques centrales disposent d’un outil parfaitement approprié pour piloter plus finement les conditions de financement au vu des données macro-économiques. Il s’agit des réserves obligatoires non rémunérées. Leur mise en œuvre permet de freiner, voire de casser, un emballement général des crédits ou d’une catégorie importante d’entre eux. Celles-ci peuvent aussi être mobilisées contre toute augmentation excessive des positions spéculatives sur les marchés prises directement par les banques ou permises par l’accroissement des  financements qu’elles accordent à  d’autres institutions financières, moins ou pas régulées.

Alors que le ratio contracyclique touchera de façon indifférenciée tous les établissements, y compris les plus vertueux, les réserves obligatoires permettent de ne cibler que ceux qui sont à la source des dérapages et ce avec, éventuellement, une forte progressivité des taux, autrement plus contraignante qu’un ratio de fonds propres allant de 0 à 2,5%. D’ailleurs, ce taux  de 2,5% au maximum, n’empêchera pas la poursuite des dérapages par ceux qui y trouveront leur compte. Il leur  suffira de procéder à une augmentation de capital ou, même mieux, de traiter cette exigence locale comme quantité  négligeable … Ce qui sera facile pour une très grande banque dont l’activité du pays considéré ne représente que quelques pour cents de son activité mondiale (et beaucoup moins pour une banque aux engagements relevant  essentiellement du pays considéré). 

Les réserves obligatoires permettent des frappes chirurgicales très efficaces, car très ciblées. C’est tout le contraire avec le «volant contracyclique» qui touchera tout le monde sans être réellement dissuasif. Il est dommage de demander au prudentiel de faire, avec un outil nettement moins performant, une action qui revient aux banques centrales.

Ce recours aux règles de fonds propres ne serait-il pas qu’un pis-aller traduisant l’échec des réflexions des banques centrales sur l'adaptation des politiques monétaire aux cycles financiers?

Diogène

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