Peut-on filmer un policier?
- -
Lundi 30 mars, à quatre jours du sommet de l'OTAN à Strasbourg, un internaute a filmé un contrôle d'identité effectué par la police municipale strasbourgeoise sur des gens qui distribuaient des tracts.
Dans cette vidéo, le policier déclare qu'il est interdit de filmer, tandis que l'auteur répond qu'il connaît la loi et qu'il n'est pas interdit de photographier ou filmer les forces de police mais simplement de diffuser les images. En fait, les deux ont tort. Le filmeur amateur ne connaît pas si bien la loi que ça, et pour cause, il n'y en a pas.
Vie privée contre droit à l'information
De façon générale, le droit à l'image n'existe que dans le prolongement du droit à la protection de la vie privée. Il a été tiré, par les tribunaux, de l'article 9 du Code Civil: «Chacun a droit au respect de sa vie privée».
Sauf que filmer un agent de police dans l'exercice de ses fonctions sur la voie publique, comme dans le cas d'un contrôle d'identité, ne relève pas de la sphère privée. Dans les affaires de ce type avec les médias, les journalistes font généralement référence au droit à l'information, droit constitutionnel inscrit à l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme.
Pas de jurisprudence
Mais les particuliers peuvent également s'y référer, ainsi qu'au droit à la liberté d'expression. D'après un cabinet d'avocats spécialisés dans la question, «l'information comprend non seulement l'ensemble des messages informationnels transmis par les médias traditionnels (presse, radio, télévision) mais également ceux exprimés par des moyens plus primaires (tracts, affiches ...)».
La généralisation des particuliers qui prennent des vidéos et les postent sur un site de partage comme YouTube ou Dailymotion est très récente, et une affaire de ce type n'est pour l'instant jamais arrivée jusqu'à la Cour de Cassation. Dans l'absence de jurisprudence, pas moyen de savoir si une vidéo filmée avec des téléphones portables ou autres petits appareils photos par des particuliers serait considérée comme un de ces «moyens plus primaires», mais rien ne l'en empêche. Cette balance à faire entre la liberté d'expression et le droit d'information d'une part, et le droit à la protection de la vie privée d'où découle le droit à l'image d'autre part est laissée à l'appréciation du juge.
Pour ce qui est des photographies, une règle se dessine au fur et à mesure des décisions de la Cour de Cassation : la diffusion d'images d'une personne impliquée dans un événement d'actualité est licite si elle respecte la dignité de la personne humaine, et si les images ne font pas de désinformation en étant dénaturées. Il n'y a pas besoin d'autorisation de diffusion quand l'image accompagne un évènement de l'actualité, mais le flou juridique reste entier pour les vidéos postées sur internet puisqu'elles sont disponibles longtemps après que l'évènement filmé ne soit plus d'actualité.
Un statut particulier pour certains policiers
D'après deux arrêts de la Cour de Cassation (le 25 janvier 2000 et le 20 février 2001), la diffusion d'images de policiers dans l'exercice de leur fonction est autorisée dès lors qu'elle illustre un événement d'actualité. Il n'est pas nécessaire de flouter les visages des personnes impliquées -comme acteurs, témoins, ou figurants-, si l'image est prise dans le contexte d'un évènement dont l'importance justifie qu'il soit communiqué au public.
Les policiers ne dérogent pas à cette règle dessinée par la jurisprudence, mais un arrêté du 27 juin 2008 apporte certaines exceptions : il faut notamment respecter l'anonymat des policiers chargés de la lutte antiterroriste, de la brigade de recherche et d'intervention criminelle, de la brigade de recherches et d'investigations financières ou encore du RAID. Qu'un particulier filme la police municipale en train de procéder à un contrôle d'identités n'est donc pas illégal.
Peut-on vous prendre votre appareil ou vos images ?
Pour Franck Fievez de l'UNSA Police (premier syndicat des policiers en tenue), «il n'y a confiscation que s'il y a interpellation, or il n'y a interpellation que s'il y a délit». Délit qui ne saurait être constitué par le fait de prendre des photographies ou de filmer des agents de police. Il explique que «lors d'une affaire récente, après que des fonctionnaires de police ont confisqué du matériel, une note de service de leur hiérarchie leur a demander de ne pas procéder à ce genre de confiscations».
Les policiers peuvent vous demander d'arrêter de filmer, vous demander d'effacer votre vidéo ou vos photos, mais vous n'avez pas à obtempérer si vous ne le désirez pas, et ils n'ont pas le droit de vous y forcer.
(Photo : des CRS arrêtent un jeune à la fin d'une manifestation à Paris le 19 mars 2009. REUTERS/Gonzalo Fuentes)
Cécile Dehesdin
, suivez-nous sur 
Mis à jour le 02/04/2009 à 16h28
Pour ce qui est des photographies, une règle se dessine au fur et à mesure des décisions de la Cour de Cassation : la diffusion d'images d'une personne impliquée dans un événement d'actualité est licite si elle respecte la dignité de la personne humaine
Quoi de plus fédérateur que cette disposition ? Et qui pourrait s'opposer à une telle règle ? Mais dans la pratique du photo-journalisme, qu'il s'agisse de la misère au quotidien en France, d'un Tsunami, de l'assassinat d'un préfet en Corse, d'un terroriste qui se suicide sur un marché pakistanais, du dégat collatéral d'une bombe américaine sur un mariage en Irak ou de l'assaut israélien sur Gaza, comment rendre compte de la violence sociale ou politique, des guerres et de leurs cortèges de morts, sans montrer les faits dans leur brutalité et porter ainsi atteinte au respect de la dignité des victimes. Ne rien montrer ou ne montrer que des images aseptisées ? C'est rendre service aux agresseurs.
Pour ne considérer que les guerres, nos démocraties ne s'indignent des conflits que lorsque cela devient réel avec du sang et des morts. Tant que ce n'est qu'un grand jeu video, où la mort reste virtuelle, abstraite, comme au début de la guerre selon Busch, les consciences sont difficiles à émouvoir. Et d'ailleurs aujourd'hui, nos démocraties ont bien compris que la première chose à faire lorsque l'on démarre une guerre, c'est d'écarter les journalistes comme à Gaza, ou de les contrôler. On dit alors qu'ils sont "embedded". :)
Lorsque plainte est déposée, le législateur est supposé trouver l'équilibre entre les images dont l'actualité justifie que l'on atteigne au respect de la dignité et celles où ce serait l'inverse. Dans la pratique, les jurisprudences sont souvent contradictoires. Mais le sociologue y verra une constante. Les juges sont des êtres humains. Le respect de la dignité leur semblera d'autant plus important qu'ils vont s'identifier aux victimes. Ainsi, de façon un peu caricaturale, une femme juge trouvera que la publication d'une femme nue de dos après que le souffle d'une bombe ait soufflé ses vêtements atteint à la dignité de la personne humaine, là où un juge homme trouvera la photographie nécessaire à l'information du public sur la violence du terrorisme.
Plus généralement, cette notion "d'atteinte à la dignité des victimes" tend à nous rendre aveugle et sourd aux maux de notre propre société, et informé sur ce qui se passe loin car plus les victimes sont loin et/ou différentes de nous-mêmes et moins nous sommes sensibles à l'atteinte à leur dignité.
Je crois surtout que la notion "d'atteinte à la dignité des victimes" dépend plus de la façon dont on regarde les images que des images elles-mêmes.
On peut les regarder poussé par une espèce de voyeurisme et de fascination morbide (cas extrême du happy slapping qui est d'ailleurs condamné), ou on peut les regarder pour s'informer et étayer ce qu'ils lisent ou entendent.
Juger ça c'est prétendre rentrer dans la tête des gens, ce qui pose un léger problème.
De plus, on parle ici d'images (photos ou vidéos), mais la même reflexion peut être appliquée au texte qui les accompagne (commentaire audio ou article écrit). Doit-on interdire certains mots sous pretexte qu'ils "portent atteinte à la diginité des victimes"?
Je crois surtout que la notion "d'atteinte à la dignité des victimes" dépend plus de la façon dont on regarde les images que des images elles-mêmes.
Dans la pratique, c'est une victime qui trouve que sa dignité est atteinte, que la publication de l'image ajoute de la douleur à sa douleur, et qui demande que cesse la publication. Le juge doit alors décider, en fonction de son intime conviction, si ce qui prime c'est la liberté de l'information ou le respect de la dignité des victimes. On est donc nécessairement dans l'idéologique et l'arbitraire (comme d'ailleurs avec tout ce qui touche au droit à l'image et au droit à l'information). Selon quels critères, le juge va-t-il juger du caractère essentiel ou non d'une information, et à quelle aune va-t-il peser la douleur de la victime ?
De plus, on parle ici d'images (photos ou vidéos), mais la même reflexion peut être appliquée au texte qui les accompagne (commentaire audio ou article écrit). Doit-on interdire certains mots sous pretexte qu'ils "portent atteinte à la diginité des victimes"?
Le poids des mots, le choc des photos... :-)
L'image, aujourd'hui, soulève plus de problème que l'écrit dans nos démocraties. Je suppose que c'est parce qu'une image est immédiatement accessible, que l'émotion qu'elle peut susciter est plus universelle. Mais les dictatures craignent toujours autant les mots que les images.
ll n'y a pas besoin d'autorisation de diffusion quand l'image accompagne un évènement de l'actualité, mais le flou juridique reste entier pour les vidéos postées sur internet puisqu'elles sont disponibles longtemps après que l'évènement filmé ne soit plus d'actualité.
Les tribunaux semblent considérer qu'une information n'est plus "d'actualité", dès qu'elle ne fait plus l'ouverture du journal de 20h de TF1. C'est très étrange parce que c'est la liberté de l'information qui est protégée, et non "l'actualité". Or l'actualité d'hier ne cesse pas d'être une information. Bien souvent d'ailleurs, elle éclaire l'actualité d'aujourd'hui :-)
http://www.lalsace.fr/article/besancon-lunsa-police-denonciation-calomnieuse---565236
Et plus généralement, quelques témoignages:
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,44382.0.html
Aujourd'hui, bien avant la manifestation, j'ai voulu photographier le pare brise d'un véhicule de la police nationale (qui comportait un impact, mais mon "art" n'est pas le thème de cette intervention) posté sur la place publique. Alors que je n'ai eu le temps de déclencher, un policier m'interpelle, me demande avec insistance, si j'ai une carte de presse; je réponds par la négative; il me dit qu'il est interdit de les photographier, ce à quoi je réponds que je photographiais son véhicule; il me dit que c'est interdit; me demande mes papiers et appelle un de ses collègues, il s'ensuit (alors que je n'encourage pas l'échange), des questions et réflexions (en fait je préfère dire des remarques): "ne pointez pas sur moi l'appareil (alors que je l'éteignais)","quel est votre métier", "habitez-vous à l'adresse indiqué sur votre CI (Carte d'Identité)", "vous êtes un privilégié", "ils (les manifestants) vont casser du matériel de l'état et vous allez payer des impôts", "je sens que vous êtes nerveux"... et j'en passe.
Je récupère ma CI, mais auparavant j'ai consenti à leur montrer les photos présentes dans ma carte mémoire, j'ai refusé leur dire quel était mon métier et je leur ai signalé que leur attitude ne pouvait améliorer leur image... (Je reconnais être un peu utopiste.)
Ma question :
- Où puis-je trouver les lois/réglementations/testes (s'ils existent) concernant le droit d'un citoyen lambda de prendre des photos d'un véhicule de police ou même photographier des policiers "en manque d'action" ou dans la vraie action dans une manifestation (Y-a-t-il une personne, livre, lien qui peut m'apporter des éclaircissements ?)
Cet événement m'a fait comprendre à quel point il suffit de peu pour qu'un incident ou bavure puisse arriver avec le comportement de ces policiers. Je peux vous dire que cet épisode, certainement mal relaté, était vexant (voire humiliant) et j'ai dû me faire violence de ne pas céder à leurs provocations.
J'ai une envie à partir d'aujourd'hui de photographier non plus les voitures, mais les policiers. Si cette situation avait dégénéré, (j'ai pensé m'en aller pour ne plus entendre ces réflexions), cela aurait pu être salutaire si un passant avait pris des phots de cet (imaginaire mais probable) incident.
Quand la démocratie fait une mauvaise rencontre...