Petites nominations entre amis

- Nicolas Sarkozy et Raymond Soubie en 2009. REUTERS/Philippe Wojazer -

Cet épisode est passé largement inaperçu dans la presse écrite et à la télé à la faveur des vacances de la Toussaint, puis du remaniement qui occupe certainement trop nos commentaires. Et cet épisode est à la limite du scandale et de l’imposture politique. Avant d’aller plus loin, il faut rappeler encore une fois cette phrase du candidat Sarkozy en avril 2007: «Je souhaite être le Président d’une démocratie qui sera exemplaire, je veux que les nominations soient irréprochables.»

Je veux une République irréprochable
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C’est tout le contraire qui s’est produit concernant les nominations au Conseil économique et social. Sur 40 noms*, la grande majorité a un rapport de près ou de loin avec l’UMP, comme Philippe Lefébure l’avait détaillé au micro de France Inter:

«Au moins 15 sont étiquetées UMP ou "proches du pouvoir": Raymond Soubie (…). Mais aussi, Pierre Charon, autre conseiller à l'Elysée, qui est renouvelé au conseil au titre de ses compétences en matière d'environnement. Lui, qui est chargé (…) des "chasses présidentielles". Jean-Paul Delevoye: UMP, également (à qui, on a même promis la présidence du CES, ce qui explique, sans doute d'ailleurs, ce "bourrage d'urnes" par anticipation); Hugues Martin, adjoint au maire de Bordeaux; Ange Santini, maire UMP de Calvi; Maud Fontenoy. On trouve aussi, dans cette liste, le maire de Meudon, qui avait refusé de briguer la présidence du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine, pour laisser la place à un certain Jean Sarkozy. L'ancien maire PS de Pau est là, également. En 2008, il s'était rallié à l'UMP, lors des municipales pour "contrer" la candidature de François Bayrou.»

Or, le Conseil économique et social est, selon ses statuts et la Constitution, la chambre consultative de la société civile. On y nomme, normalement des syndicalistes, des membres du patronat, des représentants du monde associatif, bref les représentants de ce que l’on appelle les corps intermédiaires. Le rôle de cette institution est d’éclairer l’exécutif et le parlement avec des rapports et des travaux souvent bien fait mais largement sous utilisés. Les corps intermédiaires, indispensables à la vitalité d’une démocratie, sont toujours encombrants pour les responsables qui accordent une trop grande part à la communication dans leur action politique. C’est vrai, il y a depuis toujours du copinage dans les nominations au CES. Mais on pouvait espérer (il ne faut jamais désespérer) que les temps avaient changés, la rupture, souvenez-vous…

Des récompenses affligeantes

Eh bien, ce n’est pas le cas! Les nominations de la semaine dernière sont affligeantes. Ce sont de petits remerciements pour services rendus, de pitoyables opérations de «recasage» de proches ou d’anciens proches qu’il faut récompenser pour qu’ils ne répandent pas leur aigreur de ne plus être proches. Des candidats du Modem, qui, avant une élection ont rejoint ou favorisé l’UMP, d’autres élus locaux qui ont su laisser leur place, se retrouvent au palais de Iéna et percevront environ 3.000 euros mensuel. Raymond Soubie, qui vient de mener, dans l’ombre, la réforme des retraites va aussi aller y émarger à 70 ans, prenant la place d’un acteur engagé de la société civile. Jean-Paul Delevoye, ancien sénateur-maire UMP est également nommé. Il pourrait briguer la présidence de cette assemblée bien «UMPisée». Habituellement, c’est un syndicaliste, un associatif ou un membre du patronat qui préside le Conseil qui doit être, le plus possible, à l’abri des influences partisanes.

Pourtant c’est Nicolas Sarkozy qui est à l’origine de la modernisation du Conseil économique et social, devenu le Conseil économique social ET environnemental en 2008. Le président a, fort justement, et compte tenu de l’importance des questions écologiques prises en charge par le monde associatif fait ajouter ce volet environnemental. Mais l’effet de cette modernisation est annulé par la pratique, à l’ancienne du président. Le cas le plus gonflé est celui de Pierre Charon. Pierre Charon est conseiller en «tout et rien» du président, c’est surtout son ami et il travaille à l’Elysée. Il était déjà, en même temps, au conseil économique et social (il n’y mettait d’ailleurs quasiment jamais les pieds)! Toujours est-il que Pierre Charon est nommé, à nouveau, au CESE.

La politique ce sont des règles, des institutions, mais on est davantage renseigné sur un responsable en observant la façon dont il utilise ces règles que par le fait de savoir que c’est lui qui les a instituées. C’est l’éternelle question de l’art du décret et de la réalité de la pratique, de la loi et l’esprit de la loi.

Thomas Legrand

* Le Conseil économique social et environnemental comprend 233 membres dont 40 dits «qualifiés» nommés par l'exécutif. Soixante-neuf représentants des salariés du privé et du public sont par exemple nommés par les syndicats. (NDLE)

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