France

A quoi ressemblera le nouveau bouclier fiscal

Gérard Horny, mis à jour le 28.10.2010 à 8 h 03

La mesure symbolique de Nicolas Sarkozy risque fort de disparaître prochainement. Toute la question est de savoir par quoi il sera remplacé.

La cause paraît entendue. Nicolas Sarkozy s’est longuement – trop longuement sans doute — cramponné au bouclier fiscal, au point  que, dans l’opinion, il passe pour en être l’inventeur. Rendons à César ce qui est à César: c’est sous la présidence de Jacques Chirac, en 2005, que le bouclier fiscal a été créé par Dominique de Villepin; Nicolas Sarkozy n’a fait que le rendre encore plus protecteur. En l’abaissant à 50 % du revenu et en incluant dans le calcul la CSG et la CRDS, il a fait un vrai cadeau aux plus gros contribuables. C’est bien ce qui ne lui est pas pardonné.

On baisse l'imposition des plus riches alors que les inégalités sont au coeur des débats

Dans l’absolu, le seuil de 50% ne paraît pas aberrant: la moitié des gains pour la collectivité, le reste pour soi, cela a toute l’apparence de l’équité. Beaucoup de contribuables qui dénoncent le bouclier fiscal se révolteraient si l’Etat leur prenait la moitié de ce qu’ils gagnent. Le fait de gagner de l’argent et de se constituer un patrimoine est-il un crime qui mérite un châtiment? Le bouclier fiscal aurait pu être accepté par une majorité de Français s’il n’avait été mis en place à une époque où les écarts de revenus et de fortune se sont creusés dans la population.

On a abaissé l’imposition des plus riches au moment même où la montée des inégalités était déjà au cœur des débats. La crise financière a ensuite exacerbé les tensions: comment pouvait-on imaginer le maintien d’une mesure en faveur des contribuables les plus riches (même si, pour justifier son existence, les pouvoirs publics font valoir qu’elle profite aussi à des gens qui ne sont pas spécialement fortunés) alors qu’un effort allait être demandé à chacun pour freiner la dérive des finances publiques?

Une provocation

Enfin le bouclier fiscal est une pure provocation: il se présente sous la forme d’un chèque que l’on remet aux contribuables les plus aisés. Comment, dans l’opinion publique, peut-on admettre que l’Etat verse des centaines de milliers d’euros, voire des millions, à des milliardaires qui font la «une» des magazines? Il vaut mieux moins percevoir que de percevoir beaucoup et redonner un peu. Au final, le résultat est le même pour les contribuables que l’on veut ménager, mais c’est plus discret. Les chèques de remboursement pour trop perçu sont jugés indécents.

Le public s’agace parce que des gens reçoivent des chèques énormes, mais il ne voit pas qu’en moyenne ils ont payé auparavant des impôts d’un montant trois fois plus élevé. La goutte d’eau qui a fait déborder le vase a été l’annonce selon laquelle le Trésor aurait reversé plus de 30 millions d’euros à Mme Bettencourt l’an dernier. Dans le climat actuel, cela ne pouvait pas passer!

Une fausse bonne idée

Bref, même aux yeux d’un libéral, le bouclier fiscal est l’exemple même de la fausse bonne idée. Il faut s’en débarrasser. Si les manifestations ne font pas sérieusement fléchir le gouvernement sur la question des retraites, elles auront au moins abouti à ce résultat. Et l’action des manifestants a été d’autant plus efficace qu’elle a été relayée par des parlementaires UMP qui ont bien compris que les cadeaux fiscaux faits aux amis du Fouquet’s n’étaient pas très populaires.

A ce propos, on mesure à quel point il peut être difficile d’être le porte-parole officieux ou officiel du prince dans les périodes délicates: on défend avec acharnement une mesure même si l’on n’est pas soi-même persuadé de ses qualités parce qu’on sait que le Président y est très attaché et puis on apprend d’un seul coup que le sujet n’est plus «tabou» et même qu’il est considéré comme un «symbole d’injustice»! Il est dur d’être un bon serviteur!

Et après?

Considérons donc que le bouclier risque fort d’être enterré dès l’an prochain. Mais que va-t-il se passer? Le supprimer purement et simplement équivaudrait à reprendre 679 millions (sur la base des chiffres de l’an dernier) à quelque 18.000 contribuables. Pour le Président, ce serait un reniement complet. Supprimer en même temps l’impôt sur la fortune, qui est à la source de tous les problèmes, est politiquement délicat, à moins que l’on ne crée une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 46% comme le suggèrent des députés de la majorité. A priori, cette dernière option semble excellente, mais les simulations montrent qu’elle ne suffirait pas à compenser la perte de recettes au titre de l’ISF (3,13 milliards l’an dernier).

Il est donc envisagé de maintenir l’ISF, mais à partir d’un seuil de patrimoine plus élevé, à 1,2 million d’euros, ou en relevant l’abattement (de 30 % actuellement) sur la valeur de la résidence principale.

Un impôt dur à enterrer...

Ainsi, malgré tout le mal qu’on en dit, ce maudit impôt fait de la résistance: l’idéologie est une chose, la réalité des recettes en est encore une autre. La France, un des derniers pays à avoir cet impôt sur le capital, semble devoir se distinguer plus longtemps encore qu’on ne pouvait le penser.

Mais l’ISF est-il vraiment un  impôt qu’on ne rencontre plus nulle part ailleurs? Oui, si l’on considère un impôt payable chaque année sur l’ensemble de son patrimoine. Non, si l’on considère que l’ISF est de fait, pour l’essentiel, un impôt sur le patrimoine immobilier. Aux Etats-Unis, les contribuables paient chaque année un impôt sur la propriété foncière de l’ordre de 2%, voire de 3% dans les Etats où la facture est la plus lourde. Et là, il n’y a pas d’évasion fiscale possible: même au pays des mobile homes, on ne franchit pas les frontières avec son terrain et ses bâtiments!

...et très répandu

Imposer le capital, cela se fait aussi un peu partout au moment de la transmission aux héritiers. L’actuel président de la République est d’autant plus mal placé pour supprimer l’impôt sur la fortune qu’il a déjà considérablement allégé les droits de succession. Ce petit geste en faveur des plus favorisés se justifiait d’autant moins que la plupart des ménages échappaient déjà à ces droits pour les successions en ligne directe. Un nouvel allègement pouvait faire plaisir à Neuilly, ce n’était nullement une demande émanant de l’ensemble du pays.

Beaucoup d’économistes libéraux ont d’ailleurs critiqué ce choix: si l’on veut encourager l’initiative individuelle, il est bien préférable de favoriser ceux qui travaillent à se faire une fortune que ceux qui recueillent sans effort une fortune déjà constituée. En toute logique, s’il voulait vraiment  supprimer à la fois le bouclier fiscal et l’ISF sans pour autant paraître avantager outrageusement les grandes fortunes, le Président devrait logiquement proposer un relèvement des droits de succession. Le fera-t-il ? Cela paraît bien improbable…

Gérard Horny

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Journaliste
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