France

L'affaire Woerth-Bettencourt va-t-elle voir du pays?

Bastien Bonnefous, mis à jour le 26.10.2010 à 16 h 33

Le parquet général a demandé l'ouverture d'une information judiciaire. Un premier pas vers le dépaysement de l'affaire?

Un code de procédure pénale. REUTERS/Regis Duvignau

Un code de procédure pénale. REUTERS/Regis Duvignau

Il est un des personnages clé du feuilleton judiciaire Bettencourt. Muet jusqu'à présent, Philippe Ingall-Montagnier, procureur général de Versailles, a donné en quatre jours un tour décisif et inédit à l'affaire.

Mardi 26 octobre, le supérieur hiérarchique du procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, a donc demandé par communiqué à ce dernier d'ouvrir une information judiciaire «sur l'ensemble des enquêtes préliminaires» qu'il mène depuis le début de l'été dans ce dossier. Objectif n°1 de la requête: un dépaysement de l'affaire, déjà en germe dans l'interview accordée le 22 octobre par le même Philippe Ingall-Montagnier au JDD. Un tel transfert ne peut intervenir qu'en cas d'information judiciaire, une enquête préliminaire ne pouvant y être soumise. Objectif n°2: préserver «l'image de la justice», c'est-à-dire éteindre le feu au tribunal de Nanterre et si possible le déplacer vers une autre grande juridiction que pourrait désigner la Cour de cassation.

La guerre des juges

Depuis quatre mois, le palais de justice de Nanterre vit en effet au rythme de la guerre interne que se livrent sur fond d'affaire Bettencourt le procureur Courroye et la juge Isabelle Prévost-Desprez. Dernière de leurs batailles en date, l'enquête ouverte par Philippe Courroye contre Isabelle Prévost-Desprez pour «violation du secret professionnel», le premier accusant la seconde d'avoir échangé avec deux journalistes du Monde.

Deux magistrats et deux visions pour un même dossier. D'un côté, Philippe Courroye, membre du parquet, donc soumis statutairement à la Chancellerie, proche de Nicolas Sarkozy, dirige quatre enquêtes préliminaires portant sur des faits potentiels de blanchiment de fraude fiscale, trafic d'influence, financement illégal de la vie politique, et atteinte à l'intimité de la vie privée, au cœur de ce dossier d'origine civile et familiale. Plusieurs de ces enquêtes sont ultra sensibles car elles peuvent aboutir à la mise en cause directe d'Eric Woerth comme ancien ministre du Budget et ex-trésorier de l'UMP durant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

De l'autre, Isabelle Prévost-Desprez, juge du siège, donc indépendante, est en charge du supplément d'enquête sur l'«abus de faiblesse» reproché à l'artiste François-Marie Banier par Françoise Meyers-Bettencourt, la fille de l'héritière milliardaire de L'Oréal, Liliane Bettencourt.

Place à un juge d'instruction?

Une fois les enquêtes préliminaires transformées en information judiciaire, «il sera demandé à la Cour de cassation de statuer globalement sur le dépaysement, dans un autre ressort de cour d'appel, de l'ensemble des dossiers», a précisé Philippe Ingall-Montagnier, mêlant les enquêtes de Philippe Courroye et le supplément d'enquête d'Isabelle Prévost-Desprez. 

La demande du procureur général de Versailles est d'importance puisqu'elle provoque automatiquement la saisine d'un juge d'instruction indépendant, étape que réclament depuis des semaines différentes autorités –d'Olivier Metzner, avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, à l'avocat général près la cour d'appel de Paris Philippe Bilger.


Philippe Bilger
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L'information judiciaire est en effet la phase pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle un juge d'instruction procède à l'enquête, en menant les perquisitions et les auditions nécessaires, et décide d'éventuelles mises en examen.

Revers pour magistrats rivaux

Si elle préserve indirectement la réputation entachée de Philippe Courroye, en l'exfiltrant par le haut du dossier, l'ouverture d'une information judicaire est aussi un camouflet pour le procureur de Nanterre, jusqu'à présent totalement opposé à cette idée. Fin septembre, lorsque Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation –soit le premier procureur de France– lui avait vivement conseillé cette démarche, il avait refusé, expliquant qu'il comptait «continuer ses investigations». Difficile d'imaginer que Philippe Courroye continue à faire de la résistance et s'oppose cette fois à une demande directe de son supérieur hiérarchique, le procureur général de Versailles.

Pour l'instant, personne n'a été mis en cause juridiquement dans le dossier et les magistrats de Nanterre restent saisis. Mais en renvoyant la balle devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Philippe Ingall-Montagnier a tranché net le conflit entre Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez, au détriment des deux. Prochainement, une nouvelle équipe de juges pourrait donc être nommée dans un nouveau tribunal. Mais ne présage en rien encore du regard porté par la Cour de cassation sur ce panier de crabes juridique. La haute juridiction peut en effet décider de ne pas dépayser et de maintenir le dossier à Nanterre. Une éventualité que Philippe Ingall-Montagnier semble avoir envisagée lorsqu'il précise que «quelle que soit la future décision de la Cour de cassation, celle-ci s'imposera (…) Il est à souhaiter que, dès lors, on laissera la justice remplir sa mission en toute indépendance et sérénité d'esprit». A bons entendeurs...

Bastien Bonnefous

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