Jean-François Copé: Ma «niche» fiscale et les erreurs du PS

- Une niche dans Second Life / Torley Linden via Flickr -

Chez certains membres du PS, l’idéologie compte plus que la vérité. A la fin de l’année 2009, Didier Migaud, alors président PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale et d’habitude apprécié pour son sens de la mesure, fait un coup médiatique. Il dénonce à grands cris ce qu’il appelle la «niche Copé», un dispositif que j’avais fait voter dans le projet de loi de finances de 2006, alors que j’étais ministre du Budget. Il s’agit d’exonérer partiellement les plus-values dégagées par une entreprise qui revend une participation au bout d’au moins trois ans (le taux d’imposition est de 15%, 8% ou 0% en fonction de la durée de détention des actifs): au-delà de la compétitivité fiscale, l’objectif de ce dispositif est de favoriser l’investissement de long terme et la stabilité du capital de nos entreprises. Pourtant, selon Didier Migaud, cette mesure serait un cadeau mirobolant et injustifié aux grands groupes qui aurait coûté 22 milliards d’euros sur 3 ans! Derrière, les socialistes reprennent en chœur le refrain: «Alors que les Français sont touchés par la crise et que l’Etat souffre de surendettement, on apprend que Jean-François Copé a donné plus de 20 milliards aux cadors du CAC 40!» En février 2010, Didier Migaud est nommé à la tête de la Cour des comptes, le socialiste Jérôme Cahuzac le remplace à la commission des finances et joue la même rengaine. Surfant sur la rhétorique du PS qui veut faire croire que la majorité est inféodée aux «riches», il met en cause dès qu’il le peut «la niche Copé qui a coûté à l’Etat 18,6 milliards d’euros en 2008 et 2009».

Depuis quelques jours, les pourfendeurs de «la niche Copé» se font pourtant nettement plus discrets. Et pour cause: un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (Entreprises et «niches» fiscales et sociales [PDF]) vient de passer au crible tous les dispositifs fiscaux en faveur des entreprises. On y lit que le dispositif que j’avais instauré en 2006 «apparaît analogue à ceux existant à l’étranger» et que sa «remise en cause profonde ne semble pas souhaitable». Ironie de l’histoire, ce rapport a été réalisé sous la présidence de Didier Migaud et présenté officiellement par Jérôme Cahuzac le 6 octobre dernier…

Je n’ai bien sûr jamais que prétendu que ce dispositif était parfait ou ne pouvait pas être aménagé –pour moi, il ne doit pas y avoir de tabou en matière fiscale–, mais je constate que le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) démonte toute l’argumentation du PS en montrant l’intérêt économique de cette mesure pour notre pays:

1. Les socialistes parlaient d’un coût de 18,6 milliards entre 2008 et 2009? Le rapport précise que le coût cumulé de la mesure sur ces deux années serait moitié moins élevé «entre 9 et 10 milliards d’euros». L’explication de ce hiatus entre les deux estimations est claire: Jérôme Cahuzac a effectué ses calculs sur la base d’un taux d’imposition des plus values de long terme à 33,3%, qui n’est pourtant plus en vigueur depuis la réforme fiscale de 1965! Le taux d’imposition avant 2006 était fixé à 19% et non à 33%, ce qui change largement la donne. Erreur de calcul ou volonté délibérée de gonfler les chiffres? Je note que, dans son contre-plan de financement des retraites, la direction du PS proposait d’abroger ce dispositif, sans se risquer à en évaluer précisément le gain espéré…

2. La gauche présentait ce dispositif comme une exception française? Le rapport rappelle qu’il existe dans 21 pays sur 29 dans l’OCDE. Si nous le supprimions, les capitaux étant beaucoup plus faciles à délocaliser que les usines, les opérations de cession se feraient depuis l’étranger, aux Pays-Bas ou en Belgique par exemple. C’est ce qui se passait avant cette réforme: beaucoup de grands groupes français avaient implanté des holdings à l’étranger pour effectuer ces opérations de cession en leur nom. Résultat l’Etat était perdant sur toute la ligne: il n’avait plus de rentrées fiscales et les holdings fuyaient son territoire!

3. Le PS dénonçait une mesure inefficace? Le rapport affirme, qu’au contraire, la France a gagné en attractivité depuis 2007: non seulement nous avons pu stopper les départs de holdings hors de notre sol, mais en plus leur nombre croît en France (nous sommes passé de 1.112 holdings à 1.276 en 2009). Cela entraîne plus d’activité, plus d’emplois, donc plus de rentrées fiscales et in fine plus de redistribution!

A lecture de ces éléments, chacun comprend que Monsieur Cahuzac et ses collègues socialistes aient choisi de faire profil bas depuis la sortie du rapport. Cette affaire est une nouvelle preuve du cruel manque d’idées et de crédibilité du PS. Le PS s’oppose sur tout mais ne propose rien. Son programme tient en deux points: attaquer personnellement les membres de la majorité et promettre de revenir sur les réformes du quinquennat, si la gauche remporte les élections en 2012. Le PS se trompe s’il croit que son irresponsabilité peut le mener vers la victoire. Les citoyens ne sont pas dupes: 63% d’entre eux pensent que l’opposition ne ferait pas mieux que le gouvernement si elle était au pouvoir… Pour relever les défis du XXIe siècle, les socialistes auront-ils autre chose à offrir à la France et aux Français qu’un grand bond en arrière?

Jean-François Copé

Photo: Doghouse / Torley Linden via Flickr CC License by

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