France

Ah bon, les CRS avaient le droit de boire pendant les manifs?

Grégoire Fleurot, mis à jour le 21.04.2011 à 9 h 37

Oui, jusqu'à une nouvelle circulaire qui le leur interdit. Elle fait suite à la publications de photos en octobre 2010 montrant des CRS, bières à la main.

Devant la bourse de Paris en mai 2009, REUTERS/Charles Platiau

Devant la bourse de Paris en mai 2009, REUTERS/Charles Platiau

A la suite des photos publiées en octobre 2010 par le site Backchich.fr montrant des CRS buvant de la bière en marge d'une manifestation lycéenne, la direction centrale des CRS a décidé d'interdire la bière et le vin rouge pendant les repas, révèle Europe 1 jeudi 21 avril. Nous republions cet article, paru à l'époque de la publication des photos, qui explique dans quelles conditions les CRS avaient le droit de boire pendant leur service jusqu'à aujourd'hui.

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Le site Bakchich.fr rapporte, photos à l’appui, qu’une compagnie de trois cars de CRS s’est offert une pause pour boire quelques bières lors de leur service dans une rue bloquée en marge des manifestations de lycéens, au beau milieu de la journée, mercredi 20 octobre à Perreux-sur-Marne, dans le Val-de-Marne. Un passant indigné confie au site: «J’apprends à mon fils à ne pas boire d’alcool comme ça, dans la rue, mais si les CRS donnent le mauvais exemple, ça va être difficile de l’éduquer.» Au-delà du jugement éducatif, les CRS ont-ils le droit de boire pendant une manifestation?

Absolument. Certes, l’article 133-10 du règlement général d’emploi de la police nationale y semble à première vue opposé:

«Sont prohibés l’introduction, la détention et la distribution de boissons alcoolisées dans les locaux et véhicules de police, ainsi que leur consommation, en tout lieu, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.» 

Mais le paragraphe suivant change tout:

«Une circulaire ministérielle précise les aménagements admissibles de ces principes, dont le strict respect engage la responsabilité de chaque agent et de l’ensemble de la hiérarchie.»

Circulaire Joxe

Le document en question est la circulaire Joxe de 1988 qui, bien que restrictive, stipule que les policiers ont le droit de consommer de la bière ou du vin pendant les repas. Le règlement de la police ressemble sur ce point au code du travail, dont l’article R4225-20 précise qu’«aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail». Comme dans la grande majorité des métiers, la collation qui accompagne le déjeuner est dans la police une tradition qui n'a rien de contraire aux règlements.

Chez les CRS, le repas fait partie du service. La nature de leur mission de maintien de l'ordre fait que lors d'une manifestation, ils savent à quelle heure commence leur journée mais pas quand elle va finir. Il arrive donc souvent qu'ils prennent leur repas à des heures décalées, et prennent leur collation en même temps. Les repas, cafés et autres boissons sont stockés dans une camionnette baptisée la «blanchette», que l'on peut apercevoir sur les clichés en question.

La consommation d'alcool sur la voie publique n'est pas interdite en France, même si les maires peuvent l'interdire ponctuellement par arrêté. Dans le cas des CRS de, ils «n’auraient pas cessé de boire de 13h30 à 15h. Puis, ils sont allés chanter dans leurs camions». Si aucune loi n’interdit les concours de chant dans les véhicules de police, la seule obligation est en fait de ne pas dépasser la même limite d’alcool dans le sang que sur la route, à savoir 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Les CRS n'étaient donc pas en infraction du règlement tant qu'ils n'ont pas bu plus de trois demis chacun (chez une personne de composition robuste, un demi de bière fait augmenter le taux d’alcool dans le sang de 0,20 g/litre, trois demis font donc passer au-dessus de la limite), ce qu'il est impossible de savoir en se basant sur les photos. 

Contrôles

Le site officiel de la sécurité routière rappelle les effets physiologiques de l’alcool: il rétrécit le champ visuel, diminue les réflexes, provoque une surestimation de ses capacités et a un effet euphorisant. Des altérations qui ne semblent pas très souhaitables chez des hommes qui doivent faire face à des situations parfois très tendues et faire preuve de retenue face à des manifestants provocateurs. Mais ces situations ne nécessitent pas plus de précautions vis-à-vis de l’alcool que de conduire une voiture, selon les textes en vigueur. Le principe de bon sens qui semble régir la consommation d'alcool pendant le service est que si une bière vous fait tourner la tête, alors n'en consommez pas. Le même article 133-10 fait quand même référence à la nature spécifique du travail de policier, et à la nécessité de contrôles:

«En raison des exigences particulières en matière de sécurité et de maîtrise du comportement qu’implique l’exercice des missions de police, des contrôles peuvent être effectués, à cet égard, à l’initiative de la hiérarchie, dans des conditions fixées par une instruction spécifique.» 

En clair, il n’y a pas de contrôles inopinés, mais la hiérarchie peut décider de contrôler des policiers si elle a des doutes. Il existe en revanche certains cas particuliers: un test d'alcoolémie est pratiqué à chaque fois qu'un policier fait feu avec son arme de service.

Sanctions

Le règlement stipule que «tout manquement expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice des peines prévues par la loi pénale». Les sanctions sont celles en vigueur dans toute la fonction publique, et vont de l’avertissement à la révocation en passant par le blâme et l’exclusion temporaire.

Grégoire Fleurot

L'explication remercie Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint du syndicat d'officiers Synergie et Yannick Danio du syndicat Unité SGP Police, et Didier Mangione, secrétaire national du syndicat SGP-FO CRS.

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