France

Désir de France, désir d'avenir, désir d'Internet

Giuseppe de Martino, mis à jour le 17.10.2010 à 14 h 41

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique est porté disparu. Mais on ne perd pas espoir.

Photo libre de droits. public-photo.net

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CSPLA. Le CSPLA. Vous ne savez pas ce que c'est? C’est le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. Une de ces énièmes officines dont regorge l’administration française, inutile voire contre productive? Hmm pas si simple.

Comme l’explique mal son site internet très web 1.0,

«Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de la propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins»

Le principe du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est issu du rapport au Premier ministre du député Patrick Bloche.  Je l’aime bien Bloche, ça fait 12 ans au moins qu’il s’intéresse à Internet, 12 ans qu’il me reçoit en audition (par exemple ) et 12 ans qu’on parle de la même chose. Ça nous occupe. Moi en tous cas. Il n’a pas aimé lors de notre récent échange que j’insiste sur ces 12 années. Pourtant en pédalant comme des hamsters dans leur roue, on a fait quelques avancées.

Si, si.

Par exemple ce fameux rapport de Bloche. Décembre 1998. Le désir de France. Bon. Il évoquait «la présence internationale de la France et la francophonie dans la société de l'information». Comme moi, vous n’arriverez pas à lire plus que quelques lignes de ce rapport disponible ici.

Mais il y a des perles :

«S'il n'y avait qu'une seule action à imaginer pour renforcer la présence du français et la francophonie sur l'internet, le choix se porterait naturellement sur la mise en ligne des grands textes littéraires français. Notre littérature est en elle-même une «marque» qui a une notoriété incontestable dans le monde. Pourquoi cette autre idée simple paraît-elle si difficile à mettre en œuvre aux institutions qui en ont le pouvoir et la mission? Il faut rendre disponible, en mode texte, le patrimoine littéraire français libre de droits sur un site internet, mieux, sur plusieurs sites miroirs à travers le monde»
Vous l’avez vu ce site?

Ou encore:

«Constituer un site rassemblant les différentes procédures d'aide au multimédia en ligne et hors ligne: il serait aussi souhaitable que l'Administration élabore un dossier standardisé de demande de soutien à un projet multimédia en ligne ou hors ligne. Ce dossier unique offrirait de nombreux avantages: les porteurs de projets pourraient le retirer dans plusieurs administrations différentes, voire auprès de structures associatives ou professionnelles: les chambres de commerce, par exemple. Il serait bien évidemment disponible en ligne. Accompagné d'une notice explicative, il éclaircirait les critères de sélection des projets. Enfin, l'Administration pourrait faire circuler les dossiers elle-même entre les différents services, évitant les navettes entre les différents ministères. Ce dossier unique de demande de subvention devrait être conçu de façon interministérielle» 
Utopie quand tu nous tiens.

Mais aussi des messages toujours d’actualité:

«Apaiser les débats autour de la propriété intellectuelle: la grande peur continue. «Chaque nouvelle technologie est un risque qu'il convient de transformer en atout» (Daniel Toscan du Plantier, Président d'Unifrance au cours de son audition). Plusieurs personnalités rencontrées pour la préparation de ce rapport, dans des secteurs d'activité divers et à des niveaux de responsabilité différents, nous ont fait part d'interrogations relatives à la propriété intellectuelle et plus particulièrement à la propriété littéraire et artistique… En premier lieu, faut-il encore le rappeler, il est maintenant établi que l'internet n'est pas un espace de non droit et qu'il n'y a pas besoin d'un droit spécifique à l'internet. S'il y a des problèmes d'application du droit, examinons ces problèmes à partir du droit en vigueur: clonage, contrefaçon, œuvre de collaboration, œuvre collective, etc.»
AHHH que de bon sens: tout était écrit en 1998 et pourtant certains (les mêmes) continuent à dire des âneries sur le même sujet!

On retiendra surtout ici que «désir de France» (désir d’avenir?) proposait de créer auprès du Ministère de la culture et de la communication une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'Internet, assistée d'un Conseil scientifique composé de juristes et de représentants des professionnels des industries culturelles. Le fameux CSPLA donc.

Détecteur de talent pour la Hadopi

La mise en place du CSPLA par arrêté du 10 juillet 2001 (donc presque 3 ans après le rapport, désir de France mais désir lent voire désir poussif) traduisait la nécessité d'accompagner, sur le plan juridique, l'évolution des modes de consommation des biens culturels engendrée notamment par les récentes avancées technologiques.

«Les travaux du Conseil supérieur visent d'abord à explorer ces nouvelles réalités pour ensuite proposer des solutions concrètes et réalistes aux problèmes identifiés, en conciliant les intérêts légitimes des professionnels des industries culturelles et l'intérêt général du développement de la création et de l'accès à la culture»

Vous voilà maintenant au courant de l’existence du CSPLA mais qu’est ce que vous en avez à faire? Et bien un CSPLA bien dirigé et bien composé peut être utile. C’est en son sein par exemple que Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi a rencontré pour de vrai les acteurs des industries culturelles et numériques, loin de son bureau à la Cour de cassation. MF Marais était en effet (ou «est» puisque le site du CSPLA la mentionne encore) la vice-présidente du CSPLA.

Un autre membre de la HADOPI, Jean Berbinau, est membre du CSPLA.

Mais à quoi sert le CSPLA? À quoi servait-il en tous cas?

Il s’est penché par le passé sur la création des auteurs salariés de droit privé, celle des agents publics et la mise en oeuvre d’un guichet commun dans la gestion collective des droits (2001-2002), la prise en compte des usages professionnels dans la rémunération pour copie privée, la loi applicable et la juridiction compétente en matière de propriété littéraire et artistique, les rapports entre cette dernière et, d’une part, les libertés individuelles, d’autre part, le droit de la concurrence (2002-2004); l’examen des questions susceptibles d’être abordées– lors du débat parlementaire sur le projet de loi relatif aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information, le statut de l’oeuvre multimédia et la distribution des contenus numériques en ligne (2004-2006); les œuvres orphelines (absence des titulaires de droit) et en 2008… les prestataires de l’Internet.

Plus de salle disponible...

J’avais écrit ici comment industrie audiovisuelle américaine et sites vidéos avaient réussi en 2007 à trouver un accord, une charte dénommée les «UGC Principles» qui met en place quelque chose d'assez unique: les deux industries se sont engagées à adopter des mesures précises pour lutter contre la contrefaçon sur les sites vidéos. Notons que ces engagements étaient souscrits de chaque côté: aussi bien les sites de vidéo que les studios américains ont mis la main à la pâte pour que la charte aboutisse à quelque chose de concret.

J’indiquais également que, fiers de la signature de notre charte, nous avions essayé de faire de même dans notre pays d'origine qui est aussi le pays de Colbert et le paradis des associations et c'est donc une autre paire de manches. En effet, là où les américains nous avaient dit: «ne parlons de rien aux gouvernements et aux associations professionnelles du secteur, ils vont nous retarder, ils sont trop loin du business», en France avait été mise en place une commission spécialisée du CSPLA où étaient conviées d'innombrables associations professionnelles à qui pendant presque une année nous avons expliqué notre métier, nos craintes et nos espoirs (si, si). Ensuite, on s'est démené et on a obtenu que des UGC Principles «à la française» soient inscrits dans l’inoubliable plan gouvernemental dit «Plan Numérique 2012» (sic) et là rebelote, nouvelle commission spécialisée du CSPLA pour «envisager la rédaction d'une charte» avec des interlocuteurs qui voudraient que la charte soit en fait un engagement unilatéral des acteurs de l'Internet en présence du monde de la culture.

Contrepartie pour l'industrie Internet: pas bien claire mais cela n’avait que peu d’importance comprendre car la dernière réunion de la commission en mai 2009 avait été annulée. Ben oui, pas de salle disponible... 

Dans le même ordre d’idée, sur le site du CSPLA, on peut en ce moment  lire:

«Pérennisé par l'article 17 de la loi du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite DADVSI, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est aujourd'hui une instance reconnue pour son expertise et son rôle de médiation et de proposition»

C’est le moment où on re-commence à sourire. Le site à vue de nez n’a pas été mis à jour depuis 18 mois, le CSPLA n’a pas perdu que la clé des salles disponibles, il a aussi perdu son Président Jean-Ludovic Silicani parti présider l’ARCEP et son successeur avait fait vœu de silence et d’inactivité (le CSPLA s’est littéralement endormi après Silicani) puis avait préféré aller voguer ailleurs (à la DGP, Direction générale des patrimoines). C’est donc avec surprise qu’on vient d’apprendre la nomination d’une nouvelle présidente, Sylvie Hubac, présidente de la 5ème sous-section du contentieux du Conseil d’Etat.

Le mandat de Sylvie Hubac est de trois ans; l’arrêté de nomination est paru au Journal officiel du 17 septembre.

Mme Hubac vous aimez Internet? Nous, on a désir de France, désir d’avenir, désir d’avancer. Faites-nous signe via la rédaction de slate.fr au besoin.

Giuseppe de Martino

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