France

Peut-on retirer la concession de TF1?

Vincent Glad, mis à jour le 11.10.2010 à 11 h 45

L'autorisation d'émettre de TF1 court jusqu'en 2022. D'ici là, seule la gauche revenue au pouvoir ou une soudaine envie de porno de Nonce Paolini peut changer la donne.

Capture d'écran Wat.tv 50mn Inside

Capture d'écran Wat.tv 50mn Inside

Le député PS Arnaud Montebourg et le patron de TF1 Nonce Paolini ne sont pas les meilleurs amis du monde. Les deux protagonistes s'envoient depuis trois semaines une série d'invectives, le plus souvent dans des lettres immédiatements rendues publiques. Résumons les débats.

Phase 1: Le off d'Arnaud

Dans un extrait d'un documentaire de Pierre Carles rendu public courant septembre, Arnaud Montebourg tient ces propos hors caméra: «TF1, c’est la télévision de la droite, la télévision des idées qui détruisent la France, la télévision de l’individualisme, la télévision du fric, la télévision du matraquage sur la sécurité».

Phase 2: Nonce n'est pas content

Le patron de TF1 envoie une lettre le 20 septembre au député socialiste: «Proférés par quiconque, de tels propos seraient inadmissibles; ils le sont donc d’autant plus de la part d’un homme politique, élu de la République, censé contribuer à l’élévation du débat démocratique».

Phase 3: Le réquisitoire d'Arnaud

Plutôt que de se taire et/ou de s'excuser, Montebourg décide d'exploiter politiquement le début de polémique. Il envoie le 30 septembre une lettre-réquisitoire à Paolini qu'il publie au préalable sur son blog. «La chaîne que vous dirigez utilise à des fins commerciales le domaine public hertzien, propriété publique appartenant à la Nation toute entière, et dont la chaîne TF1 et ses actionnaires ne sont, aux termes de la loi, que les utilisateurs à titre précaire et les dépositaires fragiles et éphémères», écrit-il avant de dénoncer «le long casier judiciaire [de TF1], constitué de rappels à l'ordre et d'amendes pour violation des règles du pluralisme politique».

Phase 4: La réaction d'orgueil de Nonce

Nonce Paolini répond à Montebourg par une nouvelle lettre envoyée le 5 octobre (télécharger le PDF sur lefigaro.fr). Tirant les oreilles du cancre Montebourg afin de «tenter de réparer» son «ignorance», Paolini écrit: «Savez-vous que TF1 reçoit chaque année depuis sa privatisation un satisfecit du CSA pour le respect de ses obligations et de son cahier des charges? [...] Vous stigmatisez au travers de TF1 la "télé-fric". Savez-vous que TF1 est, depuis de longues années, partenaire des Pièces Jaunes et du Sidaction, entre autres?»

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Derrière ce clash qui rappelle les meilleurs moments de l'émission Voisins: vont-ils se mettre d'accord?, affleure une question: si le domaine hertzien appartient comme le dit Arnaud Montebourg à «la Nation tout entière», peut-on retirer la concession de la première chaîne à TF1?

Ce débat, qui a disparu de la circulation depuis 15 ans comme si TF1 avait des droits inaliénables sur sa fréquence, a connu un grand écho en 1996. La concession de dix ans de TF1 accordée en 1987 arrive alors à expiration et personne ne sait vraiment comment la reconduction de la chaîne va formellement se passer. La loi audiovisuelle de 1986 n'est pas claire sur le modus operandi et les observateurs s'interrogent sur une éventuelle tentative de coup de force de Jacques Chirac, qui n'a que peu goûté la posture balladurienne de TF1 pendant la campagne 1995.

Finalement, le CSA reconduit l'autorisation d'émettre de TF1 «sans vote et par consensus». Le long règne de TF1 sur les ondes hertziennes a commencé. Entre temps, la loi Carignon de 1994 avait opportunément ajouté un article à la loi de 1986, inventant la possibilité pour le CSA de reconduire l'autorisation «hors appel à candidatures», une procédure qui se résume en fait à une simple rénégociation de la convention avec le CSA.

L'offensive des ménagères de moins de 50 ans

Le problème, c'est que la mesure passe sur le coup inaperçue, occultée par l'article phare pro-TF1, la possibilité pour un opérateur de détenir 49% du capital d’une chaîne privée contre 25% précédemment. Quand les «ménagères» de l'association «Changez la une» se réveillent, il est trop tard comme elles le confient à Libération en février 96:

[Notre mobilisation] a pris forme en décembre dernier, quand la presse s'est fait l'écho du prochain renouvellement de la concession. En tant que citoyens, le fait que ce soit quasi automatique nous a scandalisés. On n'a pas vu passer [la mesure contenue dans la loi Carignon]. Oui, on s'est réveillé tard.

«Changez la une» déposera un recours devant le Conseil d'Etat pour faire annuler la reconduction de l'autorisation de TF1 par le CSA. Qui se cache derrière le mémoire de 60 pages déposé par les ménagères en colère? Deux avocats dont un certain... Arnaud Montebourg. Le Conseil d'Etat ne rendra sa décision qu'en 2003, rejetant les requêtes de «Changez la une».

Jospin n'ose pas

Entre temps, la suprématie de TF1 avait été tacitement validée par les 5 ans de gouvernement Jospin pendant lesquels la gauche ne touchera pas à l'empire de Bouygues. Didier Mathus, député PS spécialiste de l'audiovisuel, se souvient que la gauche avait pourtant d'autres ambitions en arrivant au pouvoir:

«On s'était clairement engagé dans le programme législatif sur le démantèlement des conglomérats type Bouygues mais on ne l'a pas fait parce que Jospin avait peur d'affronter TF1 et son 20h qui était un instrument de pression politique colossal.»

Au tournant des années 2000, plus personne ne conteste la légitimité de TF1. En 2007, la prolongation de son autorisation de diffusion jusqu'en 2022 ne sera même pas remarquée. Dans une loi sur la télévision numérique votée juste avant l'élection de Sarkozy, les chaînes privées (TF1, M6, Canal +) obtiennent un prolongement automatique de leur autorisation de diffusion en échange de leur bonne volonté à développer le numérique.

Que pourrait-il donc se passer en 2022 si pour la première fois depuis 1987 un appel d'offres était ouvert? TF1 pourrait perdre aux dépends d'un autre opérateur privé (par exemple Bolloré) le canal 1 de la télévision. D'ici là, la valeur du canal 1 aura encore considérablement baissée, le temps des téléviseurs s'allumant directement sur la Une étant bien révolu. Après négociation avec le CSA, TF1 pourrait peut-être trouver un asile sur un autre canal détenu par la maison, comme la 10 de TMC où elle aurait des obligations différentes. Plus sûrement, Bouygues, vexé, se retirerait du paysage audiovisuel.

«Si TF1 devenait une chaîne porno...»

Et avant 2022, que pourrait-il se passer? Du côté du CSA, on n'assure qu'«on ne retire pas une autorisation comme ça». «Il faudrait un manquement très grave aux obligations de la chaîne, comme par exemple si TF1 devenait une chaîne porno». On l'a compris: le CSA —qui a toujours composé avec TF1 et ses promesses initiales de «mieux-disant culturel»— ne jouera jamais un jeu radical à la Montebourg.

La seule attaque contre la tour TF1 pourrait venir de la gauche si elle revenait au pouvoir en 2012. Il faudrait passer par un nouveau texte revenant sur la loi de 2007. Didier Mathus estime que tout est maintenant possible car «la situation est très différente» des années Jospin:

«Le développement de la TNT a permis à de nouveaux opérateurs d'émerger. L'apparition d'Internet a fait changer le mode de consommation de l'information. Aujourd'hui, TF1 pèse beaucoup moins lourd. On pourrait parfaitement imaginer que la gauche revenant au pouvoir revienne sur le renouvellement des autorisations d'émettre qui sont un bien public.»

Mais que les fans de Nikos Aliagas ne paniquent pas, si elle revenait aux affaires, la gauche serait plus occupée par la remise en cause d'autres mesures de la droite plus symboliques, comme le bouclier fiscal ou la création de l'Hadopi. À moins bien sûr qu'Arnaud Montebourg soit nommé au ministère de la Culture et de la Communication.

Vincent Glad

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Journaliste
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