France

Le gouvernement un peu trop à l'écoute?

Bastien Bonnefous, mis à jour le 01.10.2010 à 11 h 45

Matignon est soupçonné d'avoir contourné la loi sur les écoutes pour donner les coudées franches aux espions français.

oreilles

Listen up: ears really are strange looking if you think about it / woodleywonderworks via Flickr CC License by

Le gouvernement a-t-il volontairement torpillé la loi de 1991 sur les écoutes pour permettre aux services de renseignement de travailler hors contrôle? Oui, si l’on en croit la dernière édition du Canard Enchaîné. L'hebdomadaire satirique affirme en effet s’être procuré deux documents classés «confidentiel-défense», dont l'un émanant directement de Matignon, qui autoriseraient les forces de police et de renseignement à accéder à la liste des appels passés depuis un téléphone hors des contrôles établis par la loi du 10 juillet 1991 relative au «secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques».

Selon ces documents, les services peuvent désormais se passer de l'accord des opérateurs de téléphonie pour obtenir les fameuses «fadettes» (contraction de «factures détaillées») et les relevés de géolocalisation de leurs clients. Surtout, ils n'ont pas non plus à demander l'autorisation de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), instance administrative indépendante pourtant mise en place à cet effet par la loi.

La commission de contrôle niée

Dans le compte-rendu de sa séance plénière du 21 janvier 2010, la CNCIS aurait autorisé les ministères de l'Intérieur et de la Défense à collecter des «données techniques» d'abonnés sans en référer aux opérateurs. Problème, plusieurs membres de la Commission n'ont aucun souvenir de ce changement fondamental des pratiques. Interrogés par Le Canard Enchaîné, l'ancien sénateur UMP Hubert Haenel, comme le député PS Daniel Vaillant, affirment tout ignorer de ces nouvelles dispositions. Particulièrement remonté, le responsable socialiste, ancien ministre de l'Intérieur, a demandé une réunion exceptionnelle de la CNCIS pour tirer l'affaire au clair.

Plus gênant encore, une lettre datée du 17 février 2010, estampillée «confidentiel-défense» et signée du directeur de cabinet du Premier ministre, Jean-Paul Faugère, transmet les nouvelles pratiques aux autorités policières. La loi de 1991 stipule pourtant que les services de renseignement ne peuvent accéder à ce type de données que sur ordre d'un magistrat dans le cadre d'une enquête judiciaire, ou avec le feu vert de la CNCIS, dans un cadre administratif. Par ailleurs, seul le Premier ministre peut autoriser une «interception de sécurité», après avis consultatif de la CNCIS.

L'embarras policier

Ces révélations interviennent alors que les autorités policières peinent à expliquer l'enquête menée par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) qui a abouti à l'identification de la supposée source du quotidien Le Monde dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Désigné comme cette source, David Sénat, ancien haut fonctionnaire au ministère de la Justice, a été mis à pied, muté en Guyane, et récemment mis en garde à vue dans la cadre d'une autre affaire. Réagissant le 13 septembre à la plainte contre X du quotidien pour violation du secret des sources, le chef de la DCRI, Bernard Squarcini, a indiqué que ses services étaient intervenus pour identifier la ou les sources d'informations publiées dans Le Monde du 18 juillet. Dans la foulée, le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, ami d'enfance de Nicolas Sarkozy, a ajouté que «les vérifications techniques» avaient été opérées après consultation d'une «personne qualifiée» désignée par la CNCIS. Sauf que le délégué général de la commission a aussitôt démenti avoir été consulté.

Mis en cause, Matignon réfute avoir donné toute instruction dans ce dossier. Le cabinet du Premier ministre affirme n'avoir fait que rappeler la loi aux services, en précisant que les dispositions précédentes «ne concernent pas les prestations demandées dans le cadre de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 qui peuvent être recueillies auprès des opérateurs par les ministères de l’Intérieur et de la Défense». L’article 20 indique que «la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne» déroge aux contrôles habituels.

Conflit d'interprétation

Reste donc à définir la réalité de ladite «voie hertzienne». La consultation des fadettes entre-t-elle dans ce cadre? Oui, laisse entendre Matignon. Non, répond Le Canard Enchaîné, qui estime que l'article 20 autorise le «balayage» de la voie hertzienne d'un lieu précis qui peut être concerné par la «défense des intérêts nationaux» (réunion internationale, conférence stratégique...) afin de déterminer par exemple des postes suspects ou clandestins, mais ne permet absolument pas d'écouter un particulier ou d'éplucher ses appels téléphoniques. Dans un communiqué publié le 30 septembre, la CNCIS va dans le sens de l'interprétation du Canard Enchaîné et laisse entendre que les écoutes menant à l'identification de la source du Monde ne sont pas valables. Pour l'organisme, on doit lire l'article 20 de manière stricte: il ne concerne donc ni les téléphones portables ni les factures détaillées de ces portables. 

Matignon semble déjà préparer l'après, en invitant les membres de la CNCIS à «examiner l’ensemble des instructions données en exécution de ses recommandations, afin de lever toute ambiguïté». Traduction: la note du directeur de cabinet pourrait avoir été mal interprétée par des services trop zélés. Du défaut de la sur-interprétation en matière d'espionnage ou la fable de l'arroseur arrosé: les renseignements qui agissent sans prendre la peine de se renseigner.

Bastien Bonnefous

Photo: Listen up: ears really are strange looking if you think about it / woodleywonderworks via Flickr CC License by

Article mis à jour le 1/10/2010 avec le communiqué de la CNCIS

Bastien Bonnefous
Bastien Bonnefous (65 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte