France

Jean-Louis Nadal, le procureur du risque zéro

Bastien Bonnefous, mis à jour le 29.09.2010 à 18 h 29

Le procureur général près la Cour de cassation a recommandé la désignation d'un juge d'instruction dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Tout en sachant qu'il n'avait aucune chance d'être écouté.

Jean-Louis Nadal, le 11 janvier 2008. REUTERS/Charles Platiau

Jean-Louis Nadal, le 11 janvier 2008. REUTERS/Charles Platiau

Il y a d'abord eu Me Olivier Metzner, l'avocat par qui le scandale est arrivé. Puis Philippe Courroye, le procureur soupçonné de dépendance envers l'exécutif et en guerre ouverte contre sa consœur de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez. Désormais, l'affaire Woerth-Bettencourt s'étoffe d'un troisième personnage: Jean-Louis Nadal. Premier procureur de France, le procureur général près de la Cour de cassation (en poste depuis 2004), a fait son petit effet lundi 27 septembre, en recommandant la désignation d'un juge d'instruction dans ce dossier ultra-sensible. Un coup d'éclat médiatique, mais un coup d'épée dans l'eau juridique. 

En quarante ans de magistrature, Jean-Louis Nadal a toujours su naviguer avec prudence et efficacité. Jovial, affable et souriant, l'homme, né en Tunisie il y a 68 ans, n'a jamais été suspecté de positionnement politique net et tranché. Plutôt considéré de centre-gauche dans le milieu judiciaire, lui se plaît à rappeler –en décembre 2009 -– qu'il a été «cinq fois procureur général dans des cours sensibles, sous la gauche, sous la droite, et en période de cohabitation». «Un Fouché judiciaire qui protège toujours ses propres intérêts», pique un spécialiste de la magistrature française.

Un magistrat sans vague

Débutant substitut du procureur dans les années 1970, d'abord à Saint-Nazaire puis à Bordeaux, il intègre en 1983 le cabinet du Garde des Sceaux Robert Badinter, comme conseiller technique en charge des nominations des magistrats. Il poursuit sa carrière dans le parquet –comme procureur de la République de Créteil, puis procureur général à Bastia, Lyon et enfin Aix-en-Provence.

C'est en 1997, alors qu'Elisabeth Guigou est ministre de la Justice, qu'il monte véritablement en grade, devenant inspecteur général des services judiciaires. Fin 2000, il est fait officier de la Légion d'honneur sous un ministre de gauche, mais sera fait commandeur en 2006 sous un ministre de droite, à savoir Pascal Clément. A partir de 2001, il est nommé procureur général près de la cour d'appel de Paris, dernière étape avant la consécration, sa promotion à la Cour de cassation trois ans plus tard.

Compatible avec tous les régimes politiques, Jean-Louis Nadal a parfois montré des signes d'indépendance, mais toujours savamment pesés. Ce fut le cas en janvier 2010 lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. En présence de François Fillon, le haut magistrat critique le projet de réforme de suppression du juge d'instruction. «L'obstacle n'est plus politique mais bien juridique et pour ce qui me concerne, je ne vois pas comment il sera franchi sans que soit, tôt ou tard, reconsidéré le statut du Parquet», déclare-t-il devant le Premier ministre. Une manière de s'opposer à la réforme si celle-ci ne déclare pas dans le même temps l'indépendance du parquet censé récupérer la phase d'instruction. Mais qu'en termes prudents ces choses-là sont dites!

Une indépendance qui ne coûte rien

Lundi 27 septembre, fidèle à sa pensée, il recommande donc dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt que «les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire, seul cadre procédural de droit commun existant, qui permettent le strict respect des droits de la défense par l'accès à la procédure et l'assistance d'un avocat». Un appel au juge d'instruction salué par les syndicats de magistrats et par l'opposition, vent debout contre les ouvertures d'enquêtes préliminaires par le procureur Philippe Courroye.

Mais Jean-Louis Nadal, bien que premier procureur de France, sait que la loi ne lui donne aucun pouvoir direct sur le procureur général près de la cour d'appel de Versailles, Philippe Ingall-Montanier, ni sur le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, seuls à même de désigner un magistrat instructeur. Et ce qui devait arriver, arriva: Philippe Courroye fit aussitôt savoir qu'il compte «continuer ses investigations», suggérant ainsi qu'il n'est pas question de passer la main. Ironie, sa réaction est saluée par Me Jean-Yves Le Borgne, l'avocat d'Eric Woerth. Etrange affaire où l'avocat du mis en cause est d'accord avec le procureur qui refuse l'ouverture d'une information judiciaire qui pourrait pourtant permettre à son client d'accéder au dossier et de se défendre pleinement...

Un raisonnement étonnant

La «recommandation» de Jean-Louis Nadal, bien que solennelle, a donc avant tout une portée symbolique forte et éclatante de la part d'un magistrat en fin de carrière. N'empêche que le premier parquetier ne s'est pour ainsi dire ménagé aucune porte de sortie. Cet été, l'eurodéputée et avocate Corinne Lepage lui avait pourtant écrit pour lui demander de saisir la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des ministres pour des délits présumés commis durant l'exercice de leurs fonctions. Après avoir réclamé le dossier pour l'étudier –fait rarissime dans les annales récentes– Jean-Louis Nadal a finalement conclu... de ne pas conclure sur cette demande. En l'état, il estime en effet ne pas disposer de suffisamment d'éléments «pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la Cour de Justice de la République».

Une position pour le moins étonnante. Si Jean-Louis Nadal est tant attaché au fait que ce dossier passe par une phase d'instruction, il a tous les pouvoirs pour le transmettre à la CJR afin que la «commission d'instruction» de ladite cour examine s'il y a lieu de poursuivre Eric Woerth. A l'instruction exceptionnelle mais certaine de la CJR, Jean-Louis Nadal semble donc avoir préféré l'instruction de droit commun, plus traditionnelle mais incertaine. «Soit il a fait son choix en âme et conscience, soit il a pris une position extrêmement prudente pour ne froisser personne», regrette Mathieu Bonduelle, responsable du Syndicat de la magistrature. Reste à voir si Jean-Louis Nadal va s'appuyer sur le refus de Philippe Courroye pour saisir la CJR. D'autant que le haut magistrat a également demandé la communication des pièces d'un autre dossier qui met en cause Eric Woerth: celui sur les conditions de vente d'une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) comportant un hippodrome et un golf, qui aurait été bradé pour 2,5 millions d'euros à une société hippique, alors qu’Eric Woerth était ministre du Budget.

Le silence de Versailles

Désormais, un quatrième personnage apparaît dans ce feuilleton politico-judiciaire: Philippe Ingall-Montanier, procureur général près de la cour d'appel de Versailles. Lui seul –avec la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie– peut, en tant que son supérieur hiérarchique, contraindre le procureur Courroye. Interrogée mardi 28 septembre à l'Assemblée sur le refus de Philippe Courroye de nommer un juge d'instruction, MAM a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne bougera pas un cil. «Ce choix lui appartient et il ne saurait être dicté par une quelconque position politicienne. Je ne vois pas ce qui, en l'état, justifierait l'intervention de quiconque dans la procédure», a-t-elle expliqué, ajoutant qu'elle a «trop de considérations pour les magistrats pour (s)'immiscer en quoi que ce soit dans les choses». Philippe Ingall-Montanier, proche de Philippe Courroye et ancien des cabinets Perben et Toubon place Vendôme, est lui resté silencieux, comme depuis le début de cette affaire.

Bastien Bonnefous

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