France

Déjà une décennie de quinquennat

Bastien Bonnefous, mis à jour le 24.09.2010 à 8 h 06

Dix ans que le président est élu pour cinq ans. Joyeux anniversaire?

Happy Birthday / kyz via Flickr CC License by

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C'est le genre de bougies que les Français vont certainement oublier de souffler. Vendredi 24 septembre, la France célèbre les 10 ans du quinquennat présidentiel. Il y a une décennie, les citoyens s'étaient déjà peu intéressés au débat. Le référendum du 24 septembre 2000 signant le passage du septennat au quinquennat avait certes recueilli 73% de votes favorables, mais le scrutin n'avait pas déplacé les foules. Seul 30% du corps électoral s'était exprimé, provoquant une abstention record sous la Ve République.

Une réforme peu mobilisante et déjà oubliée, alors même que plusieurs responsables politiques –à gauche majoritairement– ont multiplié récemment les critiques contre la durée du mandat présidentiel et ses conséquences sur la vie politique nationale. Le week-end dernier, Julien Dray a estimé que le passage au quinquennat avait été «une erreur magistrale». Le raccourcissement du mandat a, selon le conseiller régional socialiste, «accéléré les échéances électorales» –à peine élu, le chef de l'Etat penserait déjà à sa réélection– et «précipité les réformes». Avec pour effet un «écrasement du Parlement».

Les interrogations d'Aubry

Depuis la défaite de l'UMP aux élections régionales de mars 2010, Nicolas Sarkozy et son entourage reconnaissent à demi-mot préparer la présidentielle de 2012. Le passage en force parlementaire sur les retraites expliquerait cela –il faut présenter au bilan une réforme d'envergure– comme la surenchère sécuritaire –il faut reconquérir l'électorat traditionnel.

Au PS, Martine Aubry elle-même s'interroge sur l'efficacité du quinquennat. «Je pense qu'il est bien difficile de changer une société en étant élu pour cinq ans», a déclaré la première secrétaire en avril 2010. La dirigeante socialiste estime qu'«il faut donner le temps pour que la réforme soit comprise et que les gens se l'approprient». Or, «le temps actuel (…) ne permet pas de prendre en considération la complexité de la société, le temps de la démocratie et le temps de l'action». Sans parler pour autant de revenir dessus, la maire de Lille considère que les institutions pâtissent du quinquennat car «on est obligés de faire les choses rapidement et brutalement car la visée électorale est plus importante que la visée politique». En 2006 déjà, le sénateur indépendant Jean-Louis Masson avait déposé une proposition de loi pour demander le retour à un septennat non renouvelable. En vain.

La pratique sarkozyste

Ces critiques rejoignent peu ou prou celles qui courent depuis les débuts de la Ve République contre le quinquennat: limiter à cinq ans la mandature élyséenne provoquerait un renforcement de la présidentialisation du régime, un affaiblissement du rôle du Premier ministre, et une négation des droits du Parlement mis à la remorque des décisions. Pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne, favorable au quinquennat en 2000, ces arguments ne tiennent pas:

«La présidentialisation du régime existait avant le quinquennat. Elle est le fruit de l'élection du président au suffrage universel direct depuis le référendum de 1962. Quant à l'affaiblissement du poste de Premier ministre, sous le quinquennat de Jacques Chirac, les Premiers ministres (Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin) ont existé. Actuellement, la situation est plus difficile, mais c'est davantage lié à la personnalité de Nicolas Sarkozy qu'à la durée du mandat présidentiel.»

Que Nicolas Sarkozy soit élu pour cinq ou sept ans, il ne changerait pas sa manière d'être présidentielle...

Reste que l'effet secondaire recherché du quinquennat a été atteint: rendre pratiquement impossible la cohabitation. En faisant coïncider la durée des mandats présidentiel et parlementaire, les institutions se protégeraient du risque de blocage connu à trois reprises sous la Ve République (1986, 1993 et 1997). A moins d'une dissolution inattendue ou du décès imprévisible du chef de l'Etat.

L'inversion du calendrier électoral

En 1999, Jacques Chirac était d'abord hostile au quinquennat. «Le quinquennat serait une erreur, et donc je ne l'approuverai pas», avait déclaré le président lors de l'interview télévisée du 14 juillet. Derrière ce refus, le chef de l'Etat craignait que la coïncidence temporelle avec l'élection parlementaire n'affaiblisse la présidence, dans la lignée de la pensée gaulliste —«Il ne faut pas que le président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère de sa fonction de chef d'Etat», avait jugé De Gaulle en 1964.

Mais en 2000, le même Jacques Chirac présentait la réforme au référendum, contraint à droite par Valéry Giscard d'Estaing qui avait déposé une proposition de loi soutenant le passage au quinquennat, et à gauche par Lionel Jospin qui en avait fait une promesse de campagne en 1995.    

Bien plus que le quinquennat, c'est une autre réforme institutionnelle qui a modifié le fonctionnement de nos institutions: l'inversion du calendrier électoral voté en mai 2001 par le gouvernement Jospin, avec l'appui des centristes de l'UDF et contre l'avis de la gauche plurielle de l'époque (Verts, PCF) rejointe par le RPR. Curieuses alliances de circonstance... En décidant que l'élection présidentielle a désormais lieu deux mois avant les élections législatives, les parlementaires sont de facto éclipsés par l'Elysée et soumis à son pouvoir. Ce fut le cas en 2002 et 2007. Ce le sera sans doute encore en 2012.

Bastien Bonnefous

Photo: Happy Birthday / kyz via Flickr CC License by

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