France

Réforme des retraites: un débat bouclé bouche cousue

Vincent Glad, mis à jour le 23.09.2010 à 13 h 04

Deux articles du projet de loi sur les retraites, sur les femmes et les seniors, n'ont pas été examinés sérieusement pour permettre aux députés de se chamailler sur leur réglement.

Les députés socialistes lors du débat sur les retraites le 15/09/2010, REUTERS

Les députés socialistes lors du débat sur les retraites le 15/09/2010, REUTERS

La dernière séance d'examen à l'Assemblée du texte sur les retraites restera dans les annales parlementaires. Commencée le mardi 14 septembre à 21h30, la séance a été levée à 9h40 le lendemain, soit 12h10 de débats non-stop. L'attention médiatique s'est focalisée sur le clash au petit matin qui a opposé Bernard Accoyer et les députés socialistes: le président de l'Assemblée a interrompu précipitamment les débats en déployant une argumentation juridique douteuse (tous les détails ici) suscitant l'ire des députés de l'opposition qui l'ont ensuite coursé dans les couloirs en criant «Démission!».

vidéo LCP-AN.

La séquence quasi insurrectionnelle a beaucoup amusé les télévisions, mais l'essentiel n'est peut-être pas là. Certes, Bernard Accoyer a privé 116 députés socialistes de la parole pour les «explications personnelles de vote», mais on peut considérer, comme l'a fait le président de l'Assemblée, que la position du PS avait déjà été largement exprimée lors des débats. D'autant que l'inscription d'une centaine de députés à cette séance d'explications de vote était une évidente manoeuvre d'obstruction. Non, le plus grave, c'est que par la faute du nouveau réglement de l'Assemblée qu'a fait voter l'UMP en 2009, deux articles essentiels n'ont pu être examinés décemment dans l'hémicycle.

En effet, vers 6h30 du matin, Bernard Accoyer interrompt le député PS Gaëtan Gorce alors que l'hémicycle débat de l'égalité hommes-femmes: «Monsieur Gorce, je suis obligé de vous interrompre, puisque votre groupe a utilisé, comme il l’a jugé opportun, l’intégralité de son temps de parole – 23h30 au total.» Rideau. Les députés socialistes sont réduits à se taire, ils ne peuvent plus débattre sur les amendements et les articles restant à voter. Seule possibilité de parler: ces fameuses «explications personnelles de vote», contrepartie du «temps programmé» qu'a imposé l'UMP dans sa réforme du réglement de l'Assemblée.

«Même avis, même vote», le slogan de l'absurde

Les articles 31 et 32 du projet de loi, qui s'intéressent à la réduction des inégalités hommes-femmes et au travail des seniors, n'auront pas été débattus sérieusement. Les députés UMP, soucieux de boucler le vote du texte au plus vite, ne prennent pas la parole, tandis que leurs collègues socialistes sont punis et ne peuvent ouvrir la bouche. Ce silence est irrémédiable, l'hémicycle ne se ressaisira pas du texte: comme souvent, depuis le début de la législature, le gouvernement a engagé la procédure d'urgence qui ne permet qu'un seul examen par l'Assemblée au lieu de deux.

Voici à quoi ont ressemblé les débats sur ces deux articles. De l'absurde. Au bout d'un moment, Bernard Accoyer, lassé, se contente de dire «même avis, même vote», du jargon parlementaire qu'on pourrait traduire par «le gouvernement et la commission sont contre l'amendement socialiste DONC il est rejeté puisque les députés UMP, plus nombreux, vont s'y opposer». Parfois, Accoyer fait quand même l'effort de regarder les députés voter à main levée. Parfois, même pas.



Comment est-on arrivé à ce degré d'absurdité? Les responsabilités sont partagées. La plus importante incombe à l'UMP qui n'a pas su réformer le réglement de l'Assemblée pour limiter l'obstruction tout en maintenant les conditions d'un vrai débat démocratique. Le dispositif du «temps programmé» est clairement inadapté: il fait ressembler l'hémicyle à un final de Fort Boyard avec les grilles de la salle du trésor qui descendent doucement sur les députés de l'opposition à qui on signifie qu'il «reste encore environ deux minutes de temps de parole» pour l'ensemble du texte. Si cela continue, il deviendra impératif de programmer les articles les plus importants en début de texte et laisser les articles annexes pour la fin quand l'Assemblée s'amuse joyeusement.

On remplace une obstruction par une autre

Pour compenser ce dispositif très rigoureux pour l'opposition, la droite avait proposé l'introduction de l'article 49-13 dans le réglement: «Chaque député peut prendre la parole, à l’issue du vote du dernier article du texte en discussion, pour une explication de vote personnelle de cinq minutes». Le but était de permettre aux députés voulant exprimer une sensibilité différente de celle de leur groupe de pouvoir le faire hors du temps programmé. Problème: le texte a été mal rédigé et permet de remplacer la bonne vieille obstruction (la montagne d'amendements, rendue impossible par le nouveau réglement) par une nouvelle méthode: l'inscription massive aux explications de vote. Effet garanti: si 100 députés prennent la parole, c'est environ 9h de débat en plus.

La responsabilité de la gauche est d'avoir voulu s'engouffrer dans cette faille lors du débat sur les retraites. Le but n'était pas tant de défendre les Français (sinon la gauche aurait mieux calculé son coup pour pouvoir parler sur les 2 derniers articles) mais bien de démontrer l'absurdité du règlement Accoyer. On ne retiendra du débat parlementaire sur les retraites que des considérations sur le réglement de l'Assemblée. Et tant pis pour les femmes et les seniors. 

Vincent Glad

L'ensemble du texte de loi est consultable ici

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