France

Base élève, les fiches illégales de l'Education

Flore Thomasset, mis à jour le 20.09.2010 à 21 h 49

Comment un ministère (l'Education nationale) met en place un fichier illégal.

Des élèves dans une école primaire de Vincennes, septembre 2010. REUTERS/Charles

Des élèves dans une école primaire de Vincennes, septembre 2010. REUTERS/Charles Platiau

Cette idée de sujet nous est venue d'un mail de lecteur à propos de Base élève, ce fichier national, déployé dans toutes les écoles à partir de 2007, réunissant des informations personnelles et nominatives sur tous les élèves du primaire, leurs parents et leur nounou. Notre lecteur disait en substance: «C'est fou cette théorie du complot à chaque fois qu'on parle de fichier, Base élève ne contient rien de sensible; le but de base élève est d'améliorer le fonctionnement administratif de l'Éducation nationale. On donne beaucoup plus de données à des sites Internet.»

J'ai donc tenté d'en savoir plus sur Base élève et ce qu'il est permis ou non de faire en matière de fichage. La chose ne fut pas aisée, des entretiens ont été annulés, reportés, refusés, à croire que le sujet en met certains mal à l'aise. Mais reprenons notre courrier point par point et découvrons que le ministère a mis en place un fichier en grande partie illégal dans l'indifférence quasi générale.

«Le fichier base élève ne contient rien de sensible»

Plus exactement, il ne contient PLUS de «données sensibles», selon le vocabulaire de la Cnil (commission nationale de l'informatique et des libertés). Lancé en 2004 et généralisé en 2007, il contenait à cette époque l'origine ethnique des enfants et de leurs parents, par exemple. Au-delà des réserves que peut soulever la collecte de telles données par un ministère, elles ne peuvent en tout cas être enregistrées sans l'accord explicite de la personne concernée: la Cnil précise ainsi que «les données sensibles (raciale, religieuse, sur l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle, NDLR) ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec votre consentement explicite». Consentement requis, d'ailleurs, pour toute donnée fichée, qu'elle soit sensible ou non. Dans le cas de Base élève, les personnes concernées (parents et nounous) étaient-elles correctement informées que des données sur elles seraient entrées dans un fichier national? Dans un premier temps, le ministère acquiesce: une note sur Base élève était affichée sur le tableau de l’école. Mais, comme Pierre-Laurent Simoni, chef de service à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), le reconnaît en fin d'entretien, «ce qu’on a mal fait, c’est le côté pédagogique. On n’a pas assez informé les parents des données que l’on récoltait, ce qu’on allait en faire…» En 2008, les opposants au fichier obtiennent partiellement gain de cause: les données sensibles sont retirées du fichier par un arrêté signé Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale. Il avait alors lui-même qualifié le fichier initial de «profondément liberticide».

Une deuxième version toujours pas légale

Que reste-t-il depuis dans Base élève? Peu de choses: les coordonnées de l’élève, de ses responsables légaux, les autres personnes à contacter en cas d’urgence, des éléments sur sa scolarité et ses activités périscolaires (garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires). La polémique, pourtant, se poursuit. «Ils ont enlevé le plus gros, le plus choquant, explique Joseph Ulla, directeur d'école et membre du CNRBE (Collectif national de résistance à Base élèves). Mais le fichage continuait d'être illégal.» Car là est le point le plus étonnant: Base élève deuxième version, corrigé par l’arrêté de 2008, n'est toujours pas légal.

La loi informatique et libertés de 1978 précise bien que «toute personne a le droit de s'opposer à ce que des données à caractère personnel la concernant fasse l'objet d'un traitement». De même, la Cnil indique sur son site que, dans le cas d'informations sur les mineurs, «on doit donner le moyen aux parents de s’opposer à la collecte des données». Or, dans l'arrêté de 2008, il est établi que «le droit à l’opposition ne s’applique pas» dans le cas de ce fichier. Pourquoi le ministère a-t-il enfreint la loi et interdit aux parents de s'opposer à Base élève? Après avoir confessé une «erreur d’interprétation juridique» et mentionné des «discussions en interne», Simoni conclut dans un bafouillage résigné: «Je l’admets, c’était une erreur. Le Conseil d’État a tranché (réhabilitant dans une décision en juillet le droit d’opposition, NDLR) et nous aurons à la rentrée des parents qui refuseront que les données les concernant soient rentrées dans Base élève. Je suis parent moi-même et je peux comprendre les interrogations de ces parents.» Une seule condition: les parents devront donner «un motif légitime» à leur opposition, via une lettre au directeur d’école. Qu'est-ce qu'un «motif légitime»? A nouveau, brouillard. «Je ne sais pas bien ce qu'est un motif légitime, avoue Pierre Laurent Simoni. Il y a peu de jurisprudence dans le domaine public.»

Où est l'intérêt?

Quand bien même, peut-on encore objecter avec notre lecteur: quel mal y a-t-il à ce que des données soient collectées? Base élève est-il victime de la théorie du complot (l'Etat veut ficher la France entière, contrôler tous les citoyens, et puis qui sait, communiquer si besoin l’ensemble à la police)? Je ne suis pas moi-même une passionnée des complots, et j’ai tendance à penser que ce genre de théories nuit surtout à ceux qui les profèrent. Reste que le climat politique actuel rend méfiant: «Il est clair qu'il y a un manque de confiance dans l'administration, souligne Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques). Les débats sur les Roms, les expulsions et reconduites à la frontière favorisent un état d'esprit anti-fichage et poussent à une vigilance encore plus forte.»

Surtout qu'il est permis de se demander quel est l'intérêt, pour l’Education nationale, de savoir le nom et l'adresse de la personne qui va chercher Paul, 6 ans, à l'école primaire de tel village, le mercredi après-midi? Cette information, collectée au sein de chaque établissement, assure la sécurité de l’élève. Mais au niveau national, à quoi bon? Comme le soulignent notre lecteur et l'Education nationale, Base élève a pour but de mieux gérer les élèves administrativement (leur nombre par classe, leurs moyens de transports...). Le Conseil d'Etat lui-même, en juillet, a reconnu cette utilité. Mais alors, pourquoi demander des données nominatives? «En cas d’épidémie, d’une hépatite par exemple, cela permet de prévenir rapidement les parents, affirme sans sourire Pierre Laurent Simoni. De même, cela permet de contrôler que les enfants scolarisés à domicile suivent bien leur cursus.» Soit. Mais alors, quel est le budget nécessaire pour garantir une réaction rapide et efficace en cas d'épidémie? Après avoir reconnu que «c'est une application très coûteuse», Simoni a estimé qu'il était impossible de définir précisément le coût de Base élève, le plus cher, selon lui, étant de financer la formation de 3 jours à Base élève, obligatoire pour tout nouveau directeur d'école.

Enfin, pour «légitimer» Base élève, le ministère met en avant la nécessité d'élaborer des statistiques sur notre système éducatif. Un certain nombre applaudissent, qu’ils soient chercheurs en sociologie ou partisans de la discrimination positive. On notera cependant qu’il faudra que la collecte de données soit exhaustive, ce que le droit d’opposition risque d’empêcher. D’autre part, si certaines associations, comme la FCPE, concèdent qu’elles pourraient revoir leur position sur Base élève en cas de données exclusivement anonymes, elles citent l’existence des enquêtes de la Depp (la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance). Grâce à des enquêtes administratives remplies par les directeurs d’école, cet organisme de l’Education nationale, est déjà en mesure d’affirmer par exemple que «les filles redoublent moins souvent que les garçons quel que soit le milieu social d’origine» [PDF]. Suit un diagramme en bâton, comparant les redoublements des filles et des garçons qu’ils soient fils d’ouvriers, de cadres ou d’agriculteurs. 

Flore Thomasset 

Photo: Des élèves dans une école primaire de Vincennes, septembre 2010. REUTERS/Charles Platiau 

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