France

Affaire Bettencourt: la justice dit «encore»

Bastien Bonnefous, mis à jour le 14.09.2010 à 16 h 49

La cour d'appel de Versailles a rendu sa décision sur la validité du supplément d'information sur les bandes pirates.

Une bande magnétique. C90 exposed / Lee Jordan via Flickr CC License by

Une bande magnétique / Lee Jordan via Flickr CC License by

Mardi 14 septembre, la cour d'appel de Versailles a finalement déclaré «irrecevable» l'appel formé par la défense de Liliane Bettencourt contre le supplément d'information ordonné par la juge Isabelle Prévost-Desprez dans le cadre de l'enquête pour «abus de faiblesse». La juridiction n'a pas motivé sa décision. Les avocats de la milliardaire de L'Oréal ont immédiatement formé un pourvoi en cassation. Ce supplément d'information concerne les enregistrements clandestins réalisés entre mai 2009 et mai 2010 par le majordome de l'héritière de L'Oréal, qui sont à l'origine du scandale d'Etat Bettencourt-Woerth. Nous republions l'article paru avant la décision.

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La décision de la cour d'appel de Versailles était particulièrement attendue, puisqu'elle doit par ricochet établir le périmètre de compétence de la magistrate Isabelle Prévost-Desprez, en guerre ouverte dans ce dossier avec le procureur de Nanterre Philippe Courroye, et auteur du livre Une juge à abattre.

Le 1er juillet, la présidente de la 15e chambre correctionnelle de Nanterre avait ordonné un supplément d'information dans l'instruction pour «abus de faiblesse» ouverte contre le photographe François-Marie Banier. Aussitôt, le parquet de Nanterre avait fait appel, Philippe Courroye voulant garder la main sur l'ensemble des enquêtes préliminaires ouvertes dans le cadre de l'affaire. Appel rejeté le 13 juillet par la cour d'appel de Versailles.

Un dépaysement possible?

Cette même juridiction a été saisie par Me Georges Kiejman, l'avocat de Liliane Bettencourt, qui avait lui aussi fait appel. Le 17 août, les parties au procès ont plaidé sur le bien-fondé de ce recours devant la cour. Pour Me Kiejman, la procédure ouverte par la juge Prévost-Desprez est «inéquitable» car frappée de «partialité». «Mme Prévost-Desprez a réussi à incarner une sorte de Jeanne d'Arc défendant l'indépendance du juge du siège face à la servilité du parquet. Il existe un conflit ouvert entre elle et le chef du parquet de Nanterre. Je n'ai pas à prendre parti, mais ce conflit présente un caractère personnel et intime (qui) empêche de juger sereinement cette affaire», a-t-il argumenté devant les magistrats versaillais.

L'avocat de Liliane Bettencourt espère que la cour d'appel reconnaisse la «nullité» du supplément d'information et «des actes qui en découlent». Son objectif: que la justice «évoque», c'est-à-dire qu'elle retire le dossier au tribunal de Nanterre pour le confier à celui de Versailles. Un dépaysement qui pourrait permettre de faire retomber la pression nourrie par les rumeurs de connivence entre le parquet de Nanterre, l'Elysée et la fortune Bettencourt.

Un «monstre judiciaire»

La position est diamétralement opposée du côté de Me Olivier Metzner, qui défend la fille de Liliane Bettencourt, Françoise Meyers-Bettencourt, à l'origine de la plainte pour «abus de faiblesse». Me Metzner a tout intérêt à ce que la juge Prévost-Desprez continue son instruction face au parquet de Nanterre qui avait dans un premier temps classé l'affaire, estimant qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre.

Il faut dire au crédit de Me Metzner qu'Isabelle Prévost-Desprez n'a pas chômé en attendant la décision de la cour d'appel de Versailles. Pendant l'été, la magistrate a saisi, chez le notaire de Liliane Bettencourt, le testament de la milliardaire; elle a également entendu plusieurs témoins, dont l'ancienne comptable de la femme d'affaires, Claire Thibout, qui a réitéré ses accusations de financement illicite de parti politique à l'encontre de l'UMP et d'Eric Woerth. Elle a enfin perquisitionné le domicile de Liliane Bettencourt de Neuilly-sur-Seine pour tenter de mettre la main sur des «petits papiers» qu'auraient écrits Patrice de Maistre, le gestionnaire de Liliane Bettencourt, et que l'octogénaire devait apprendre par cœur. Une perquisition qui a provoqué l'ire de la milliardaire. «Ordonner un supplément d'information, c'est faire œuvre de justice. Les enregistrements dérangent. Ils sont la révélation de vérités qu'on aimerait irréelles. [...] On multiplie les obstacles comme si on voulait empêcher la justice d'être rendue», a déclaré Me Metzner le 17 août.

Et François-Marie Banier dans tout çà? L'artiste compte les points, tout en continuant à se dire «innocent» de tout abus de faiblesse. Devant la cour d'appel, son avocat Hervé Témime –le photographe a changé de défenseur depuis le début du mois de septembre– a toutefois rejoint la position de son confrère Kiejman. Un prévenu sur la même ligne qu'une partie civile, c'est une des multiples et savoureuses anomalies de cette affaire... Dénonçant «un ovni et un monstre judiciaire» et une «procédure (qui) ne ressemble à rien», Me Témime a considéré «recevable» l'appel de l'avocat de Liliane Bettencourt.

Quels scénarios?

Plusieurs scénarios sont possibles concernant la décision le 14 septembre de la cour d'appel de Versailles.

  • Celle-ci peut rejeter l'appel de Me Kiejman. Dans ce cas, la juge Prévost-Desprez  continue son enquête et son bras de fer avec le parquet de Nanterre.
  • Elle peut aussi rejeter l'appel, mais rappeler à l'ordre la magistrate en considérant qu'elle dépasse les limites de sa saisine pour «abus de faiblesse».
  • Elle peut encore juger l'appel recevable et annuler le supplément d'information. Dans cette hypothèse, Isabelle Prévost-Desprez perd la partie. Reste alors à savoir si le dossier est maintenu à Nanterre ou dépaysé.

Ultra-prudent, le parquet général s'est bien gardé de prendre position le 17 août. «La jurisprudence ne correspond à aucun des cas vous ayant été soumis. (…) La jurisprudence, c'est aussi votre décision à venir», a simplement requis l'avocat général, s'en remettant totalement à la décision de la cour d'appel et de son président, Jean-Pierre Getti. En langage moins juridique et plus biblique, cela signifie: «Je m'en lave les mains.»

Bastien Bonnefous

Article mis à jour le 14/09 avec la décision de la cour d'appel de Versailles

Photo: Une bande magnétique. C90 exposed / Lee Jordan via Flickr CC License by

Bastien Bonnefous
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