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Tout est à refaire pour la Loppsi

Network, Claus Rebler via Flickr/CC/licence by

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Un amendement essentiel introduit par l'Assemblée vient de sauter au Sénat. L'enjeu: l'intervention de la justice dans le filtrage des sites interdits.

Si vous suivez l’actualité, la rentrée Internet est notamment placée sous l’angle de la Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2).

J’en avais déjà parlé sur Slate.fr. Je me cite, c’est toujours plus facile:

«La Loppsi comporte certaines mesures relatives à la cybercriminalité. On ne peut que soutenir les efforts destinés à rendre l'internet plus sûr. Le maintien de la confiance des internautes est évidemment clé pour le développement de l'économie numérique. En même temps, l'un des enjeux du projet de loi consiste à préserver un équilibre entre lutte efficace contre la cybercriminalité et liberté d'expression permise par les nouveaux outils du web et tant appréciée par les internautes français.

Nos chères têtes blondes

Compliqué. En effet, en choisissant l'angle “protection de nos chères têtes blondes”, on pose aussi des jalons pour, demain, empêcher jeux ou contrefaçon d’oeuvres musicales ou audiovisuelles en bloquant les sites les plus divers... Inquiétante intrusion dans notre vie en ligne. Qui va décider ce à quoi nous pourrons accéder demain?

La volonté de l'industrie Internet de lutter contre la présence de contenus pédopornographiques sur la Toile est bien évidemment totale. Nous coopérons tous de manière étroite avec les différents services de l'Etat compétents, et notamment avec l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information (OCLCTIC) qui fait un travail remarquable et qui doit être salué.

Nous répondons évidemment aux demandes de retrait de contenus pédopornographiques conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et aux réquisitions judiciaires dans le cadre d'éventuelles investigations. Bon, personnellement, en 15 ans d'Internet, ça m'est jamais arrivé. Comme le disent souvent les flics spécialisés, al-Qaida et les pédophiles utilisent plus souvent les pigeons voyageurs que les ordis pour communiquer entre eux mais ce n'est pas une raison pour ne pas être vigilant.

Le blocage, atteinte à la neutralité des réseaux?

La Loppsi a voulu compléter le cadre juridique existant par un dispositif de filtrage au niveau des fournisseurs d'accès. Il convient d'abord de rappeler que le retrait des contenus auprès des hébergeurs demeure la seule solution réellement efficace pour rendre les contenus en question inaccessibles. Les dispositifs de blocage par l'accès sont contournables. Mais on peut concevoir le souhait politique de vouloir instaurer un dispositif de filtrage pour les réseaux des contenus pédopornographiques.

Il faut néanmoins avoir conscience de l'enjeu lié à un dispositif de blocage. La directive européenne sur le commerce électronique a posé le principe d'absence de surveillance des réseaux par les opérateurs de télécommunications. Le dispositif de blocage constitue un risque énorme de porter atteinte à ce principe essentiel de neutralité vis-à-vis des contenus et correspondances privées transportés sur les réseaux. Par conséquent, un dispositif de blocage doit bien être considéré comme exceptionnel et limité définitivement aux contenus pédopornographiques.»

Manque de bol

Dans ce contexte, on se réjouissait qu'un de nos amendements ait été adopté (merci au député Tardy qui l'a porté!): prévoir une validation de la liste noire des sites à filtrer par l'autorité judiciaire. Compte tenu de la récente décision du Conseil constitutionnel qui consacre l'accès à Internet comme une liberté fondamentale, l'intervention de l'autorité judiciaire était une «petite» victoire.

Mais on attendait la réaction du Sénat. Manque de bol, la Commission des lois du Sénat –commission qui donne son avis sur les textes avant l’examen et le vote par l’ensemble des sénateurs– s’est sentie obligée de supprimer cet amendement.

Il faudrait enfin se rendre compte des enjeux liés à un dispositif de filtrage: une telle mesure risque de porter atteinte au principe essentiel de neutralité des réseaux. La mise en place de dispositifs de blocage devrait donc être considérée comme exceptionnelle et limitée exclusivement aux contenus pédopornographiques. 

On doit aussi rappeler que l’amendement adopté par les députés visant à soumettre la liste noire des contenus à filtrer à l’autorité judiciaire mettait le projet de loi Loppsi en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009… concernant la Hadopi (ah tous ces mots barbares en «i»…) selon laquelle les pouvoirs confiés à une autorité administrative (et donc pas à une autorité judiciaire) «peuvent conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins».

Ça aurait été génial

Au regard de la rédaction adoptée par la Commission des lois du Sénat, ça semblait utile de réintroduire la précaution adoptée par les députés visant à garantir qu’un contrôle du juge intervient avant que toute mesure de filtrage d’un site soit prise par l’autorité administrative. 

Donc plusieurs sénateurs se sont mobilisés, de gauche comme de droite (mention spéciale à Bruno Retailleau qui un jour sera ministre et tout ira mieux! Je me répète? Je sais mais ça fait du bien!) 

Au-delà de la réintroduction de cette mesure, ça aurait été génial de: 

  • Rappeler dans la loi le principe de subsidiarité pour le retrait des vidéos illégales tel qu'il a été fixé par la loi pour la confiance dans l'économie numérique: il faut d’abord demander le retrait aux hébergeurs avant de recourir au filtrage sur les réseaux.

    On aurait pu aussi préciser que l'autorité administrative demande d'abord le retrait du contenu en question à l'hébergeur avant d'allonger la liste noire des pages web à bloquer par les fournisseurs d'accès. Outre une plus grande efficacité, cette suggestion permettrait aussi de limiter la taille de la liste noire, et ainsi le coût du dispositif supporté par l'Etat mais également le risque d'erreur dans les pages web placés sur la liste noire. 

  • Préciser que la liste noire doit bien être constituée d'URL précises et non de domaines entiers. Afin d'éviter les risques de sur-blocage, il convient de viser à la meilleure granularité possible dans la localisation des contenus à bloquer. Cette précision permettrait d’éviter, par exemple, que l’intégralité d'une plateforme de blog soit bloquée au motif qu'un des blogs qu’elle héberge relève de la liste noire ou encore qu'une plateforme de partage de vidéos soit censurée dans son intégralité parce qu'une vidéo est passée à travers les mailles du filet et relève de la liste noire. Le risque de sur-blocage n'est pas théorique comme en témoigne les cas de services Internet bien connus, y compris en Europe.

    A ce titre, il convient de rappeler la réserve d’interprétation émise par le Conseil constitutionnel dans sa décision en date du 10 juin 2009 à  propos de la possibilité, prévue par la loi Hadopi de permettre au juge d’ordonner des mesures de filtrage en présence d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Les sages ont rappelé que les mesures doivent respecter la liberté d’expression et de communication et dans ces conditions, elles doivent être «strictement nécessaires à la préservation des droits en cause». Seul un filtrage au niveau de l’URL est donc admissible en l’espèce. 

Mais bonhommes, on se contente de peu et on aurait été ravi que le texte adopté à l’Assemblée soit reconduit au Sénat. 

Amendement Canada Dry

Las. En séance, le 8 septembre, Jean-Marie Bockel, ministre portant le projet, s’est opposé à l’amendement réintroduisant la saisine du juge et ce, en montrant par ses balbutiements et son insistance à vouloir boucler l’affaire rapidement qu’il ne maitrisait pas son dossier mais surtout que le débat selon le gouvernement n’avait pas lieu d’être: pourquoi saisir le juge alors qu’on veut simplement interdire quelque chose d’illégal? Ben tiens… 

Un amendement Canada Dry a certes été adopté dans la foulée à l’initiative du pourtant excellent sénateur Detraigne et oblige l’autorité administrative (l’OCLCTIC précitée) à obtenir l’aval de l’autorité judiciaire pour demander le blocage d’un site quand le contenu de ce site n’est pas «manifestement» pédo-pornographique mais on voit mal en pratique comment ça peut fonctionner.

Bon c’est raté donc, on va retourner à l’Assemblée, on reste mobilisé (coucou Monsieur le député Tardy!) mais quelle tristesse de sentir une telle méconnaissance des réalités techniques et juridiques…Ou alors refaisons nous un vrai coup de parano (cf. plus haut):

«En choisissant l'angle "protection de nos chères têtes blondes", on pose aussi des jalons pour, demain, empêcher jeux ou contrefaçon d’oeuvres musicales ou audiovisuelles en bloquant les sites les plus divers... Inquiétante intrusion dans notre vie en ligne. Qui va décider ce à quoi nous pourrons accéder demain?»

Giuseppe de Martino

Photo: Network, Claus Rebler via Flickr/CC/licence by

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