Peut-on faire ce qu’on veut de ses cendres?

Photo: Scattering Ashes / thekirbster via Flickr CC License by

Photo: Scattering Ashes / thekirbster via Flickr CC License by

Bernard Giraudeau souhaitait qu’elles soient dispersées en pleine mer, le général Bigeard à Dien Bien Phû, mais la loi n’autorise pas tout en la matière.

Les cendres du général Bigeard ne rejoindront finalement pas Dien Bien Phû, comme il le souhaitait de son vivant. Les autorités vietnamiennes n’ont pas donné leur accord, craignant de mettre en place un «précédent qui les mettrait dans une situation délicate». Quant à Bernard Giraudeau, son ex-compagne Anny Duperey avait déclaré à Europe 1 que le comédien décédé le 17 juillet allait probablement faire disperser ses cendres en mer et à la montagne, deux environnements qui lui tenaient à cœur.

Ces exemples très médiatisés ne sont pas pour autant isolés: l’incinération connaît un succès grandissant depuis les années 1970. Selon une étude de l’Ifop réalisée fin 2008, plus d’un Français sur deux souhaiterait être incinéré plutôt qu’enterré.

Peut-on faire ce qu’on veut de ses cendres? Est-il possible de jeter les restes d’oncle Oscar, Parisien de toujours, aux quatre vents du haut de la Tour Eiffel?

Plus ou moins. Si la pratique est règlementée, il n’y a dans les faits ni contrôle ni sanction prévue.

La crémation est légale en France depuis la loi sur la liberté des funérailles de 1887, qui stipule dans son article 3 que «Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture.»

Considérer les cendres comme un cadavre

Mais la question du devenir des cendres une fois la crémation effectuée ne s’est pourtant posée au législateur qu’en 2008. Auparavant, le code pénal ne sanctionnait que l’atteinte à l’intégrité du cadavre, ainsi que la violation ou la profanation de sépultures et autres tombeaux, laissant planer le doute quant au respect dû aux cendres.

Dans leur rapport d’information (document PDF) de 2006, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf décrivaient ainsi des scènes étonnantes. On pouvait y lire qu’un artiste peintre inspiré avait ajouté des cendres à sa toile, ou encore que des familles se disputaient la moitié des restes d’une calcinée dépouille.

Soucieux d’harmoniser le statut des cendres avec celui des restes d’une inhumation, l’Assemblée et le Sénat ont donc adopté en novembre 2008 (document PDF) une loi qui décrit de manière précise ce qu’il est possible de faire ou pas avec une urne et son contenu.

Après l’incinération, l’urne dite cinéraire est remise à l’individu «ayant pourvu aux funérailles». Si personne ne sait quoi en faire, elle peut être conservée pendant un an au crématorium ou dans un lieu de culte habilité. Deux possibilités sont offertes: conserver les cendres dans leur réceptacle ou bien les disperser.

Dans le premier cas, la loi prévoit plusieurs solutions. Il est possible d’inhumer l’urne dans une sépulture adéquate, appelée un cavurne ou dans un caveau de famille, de la déposer dans un colombarium (une sorte d’étagère dédiée), ou encore de la sceller sur un monument funéraire plus classique. 

Impossible de rester chez soi une fois incinéré

Il est exclu en revanche, depuis 2008, de conserver les cendres dans une propriété privée. Cette décision se comprend une nouvelle fois par la volonté de donner un statut équivalent aux cendres et au cadavre: la législation n’autorisant pas de conserver un cercueil à domicile, il en est désormais de même pour une urne. Si un de vos parents garde encore précieusement un souvenir de grand-papa dans le salon, pas de panique: la loi n’est pas rétroactive.

Concernant la dispersion, là encore, impossible de le faire dans son jardin. Le lieu doit en effet être public pour que les personnes le désirant puissent se recueillir sur le terrain où les cendres furent éparpillées. Or, si pour une raison quelconque le domicile change de propriétaire, ce dernier ne pourra pas être obligé d’accueillir les proches du défunt. 
Reste donc trois solutions. La première consiste à disperser les cendres dans un endroit du cimetière municipal spécialement prévu à cet effet, et qui porte le nom de «jardin du souvenir». La seconde concerne les amateurs de grand air. Il est en effet possible de disperser en pleine nature, en mer ou dans l’océan, mais pas sur la voie publique. Tant pis donc pour oncle Oscar et sa tour Eiffel.

Reste enfin l’option de faire un dernier voyage à l’étranger pour y laisser ses restes. Là, pas de miracle: il est obligatoire de passer par l’ambassade ou le consulat du pays de destination afin d’obtenir les autorisations nécessaires. Dans tous les cas, il est nécessaire de déclarer la date et le lieu de dispersion à la mairie du lieu de naissance du défunt.

Un vide juridique pour les contrevenants

Impensable légalement signifie-t-il infaisable? Non, car il n’existe dans les faits ni moyen de contrôle, ni sanction prévue pour le contrevenant. Dans la plupart des cas, les familles endeuillées ne prennent d’ailleurs pas la peine de déclarer à la mairie le lieu de dispersion des cendres. Le code civil interdit bien les atteintes au corps humain, y compris après la mort, mais il n’est pas simple pour la justice d’établir des preuves lorsqu’il est question d’un objet si volatil.

Il n’est donc selon la loi pas possible de diviser le contenu d’une urne. L’organisateur des funérailles de Bernard Giraudeau devra donc choisir entre mer et montagne, sauf à vouloir frauder.

Vincent Matalon

L'Explication remercie Rémi M., directeur de magasin de pompes funèbres.

(Photo: Scattering Ashes / thekirbster via Flickr CC License by)