France

Comment virer un préfet?

Cécile Dehesdin, mis à jour le 27.07.2010 à 13 h 04

On ne vire pas, on mute.

A droite, le képi d'un préfet.

Les képis d'un général d'Armée (5 étoiles), d'un colonel de Gendarmerie et d'un préfet, au ministère de l'Intérieur, le 31 août 2008. REUTERS/ Charles Platiau

«Limogé», «viré», après les violences qui ont eu lieu à Grenoble suite au décès d’un braqueur, tué par la police à qui il tentait d’échapper, le préfet de l’Isère Albert Dupuy sera remplacé dès la fin du mois de juillet. C’est le troisième préfet à être ainsi sanctionné par le gouvernement depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. A chaque fois après un événement déplaisant pour le chef de l’Etat et de façon très médiatisée.

Jean Charbonniaud avait ainsi été muté de son poste de préfet de la Manche après les manifestations importantes contre le Président lors de ses vœux à l’éducation à Saint-Lô en janvier 2009; le même sort avait été réservé à Jacques Laisné, préfet du Var, suite au problème de tout-à-l’égout de la famille Bruni au Cap-Nègre, en juin 2009.

Toute mutation de préfet est-elle une sanction? Et que deviennent les préfets mutés?

La vie du préfet est faite de mutations. Il a beau être en charge d’un département (ou, pour les préfets de région, d’un département et de sa région), le préfet reste en effet avant tout un agent de l’Etat. Il est nommé à son poste –et donc muté– par décret du Président pris en conseil des ministres, sur la proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur. Il est «dépositaire de l’autorité de l’état»: en charge de la police, de la police des étrangers, de l’organisation des élections, du contrôle des collectivités territoriales, il est responsable de l’action économique du gouvernement et de la coordination de toutes les administrations de l’Etat dans son département.

Traditionnellement, les 100 préfets de département changent de poste, et donc de département, tous les deux à trois ans en moyenne. L’idée est d’empêcher qu’ils ne s’attachent trop aux intérêts de leur département ou créent de liens trop proches avec les politiques locaux. La décision du chef de l’Etat étant discrétionnaire et sans préavis, le préfet doit être prêt à tout moment à être muté dans un autre département, sans que cela signifie nécessairement une sanction. C’est d’ailleurs parce qu’ils doivent subir ces possibles déménagements brutaux que l’Etat met à leur disposition des avantages comme un hôtel de préfecture meublé, du personnel de maison, etc.

«Hors-cadre», le placard des préfets

Mais il y a différents types de mutations. Le préfet de l’Isère Albert Dupuy et le préfet de la Manche Jean Charbonniaud ont tous les deux été mutés «hors-cadre», c’est à dire sans affectation à un nouveau département. En plus des 100 préfets territoriaux et d’une dizaine ou vingtaine de préfets délégués à une fonction particulière sur un poste territorial (comme le préfet adjoint à la sécurité en Corse, par exemple), une centaine de préfets n’occupent pas de postes territoriaux. Ils sont en «détachement» ou «disponibilité» du corps préfectoral dans une administration centrale, et s’en vont, par exemple, à l’Elysée, dans le cabinet du Premier ministre, à la direction de l’ENA, etc. Ils font toujours partie du corps des préfets, même s’ils n’en occupent plus la fonction.

Sauf qu’une mutation «hors-cadre» n’est ni une mutation à un poste territorial, ni un détachement ou une mise en disponibilité. C’est tout simplement la voie de garage des préfets, qui ne sont plus en fonction mais continuent de percevoir une rémunération. On leur confie parfois une mission de service public quelconque mais sans grand impact. Et généralement, on ne revient pas du monde des «hors-cadre»: l’étape suivante, c’est la retraite. La mutation hors-cadre est la sanction la plus visible –en dessous de la révocation disciplinaire, véritable licenciement, mais c’est une procédure exceptionnelle.

Il existe d’autres sanctions avant d’en arriver à la mutation hors-cadre, comme l’avertissement, le blâme, et avant la révocation avec perte des droits à la retraite, comme la mise à la retraite, décidée par décret en conseil des ministres sur proposition du ministre de l’Intérieur. Sans oublier les sanctions financières, puisqu’une partie de la rémunération des préfets se fait à la performance.

Les «retours au corps d’origine»

Contrairement à Albert Dupuy et Jean Charbonniaud, Jacques Lainé n’avait pas été muté hors-cadre, il était «retourné dans son corps d’origine». Parce que tous les préfets n’appartiennent pas au corps préfectoral.

Tout comme une centaine de préfets français ne sont pas en département mais sont détachés à des postes qui ne relèvent pas de la préfecture, n’importe quel fonctionnaire de n’importe quel autre corps pourrait être détaché à un poste de préfet territorial. Environ 80% des préfets ont d’abord été sous-préfets (en charge d’un des 327 arrondissements français), passés par l’ENA. Pour les 20% restant, le gouvernement pioche dans les hauts fonctionnaires ou des personnes issues de la société civile, qui peuvent ensuite demander à être titularisé dans le corps préfectoral, ou pas.

Jacques Lainé n’était pas titularisé préfet, et, originaire de la Cour des Comptes, il y est donc retourné quand le gouvernement l’a remplacé sans lui trouver un autre poste territorial. Un préfet non titulaire ne retrouve pas nécessairement son ancienne fonction dans son corps d’origine, suivant les postes disponibles dans son administration, et les conditions dans lesquelles il y a été renvoyé.

Autre corps de l’Etat qui fournit du préfet, la police. Pas forcément courant à un poste de préfet généraliste, on trouve davantage d’anciens commissaires aux fonctions de «préfet délégué à la sécurité» d’un département ou d’une région. C’est assez logique puisque ce préfet délégué se dédie entièrement aux affaires de sécurité et de police. Placer un commissaire comme préfet généraliste  –tel Eric le Douaron, actuel préfet de la Meuse et ancien directeur de la sécurité publique à Paris qui remplacera Albert Dupuy en Isère à la fin du mois– est une façon comme une autre de marquer que dans tel département ou région, la priorité est à la sûreté.

L’explication bonus: Au printemps 2010, le préfet de la région centre Bernard Fragneau a présenté sa démission après que Nicolas Sarkozy soit revenu sur sa décision d’expulser une lycéenne marocaine. Que se passe-t-il quand un préfet démissionne? La même chose que quand il est sanctionné: s’il était titulaire dans le corps préfectoral, il quitte du même coup la fonction publique. Sinon, il revient à son corps d’origine.

Cécile Dehesdin

L'explication remercie Guy Siat et Robert Hertzog, professeurs de droit public à l'IEP de Strasbourg

Précision: une erreur s'était glissée dans la légende de la photo: Il s'agit de gauche à droite des képis d'un général d'armée (5 étoiles), d'un colonel de Gendarmerie et d'un préfet. Merci à notre lecteur vigilant.

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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