France

Voile intégral, impossible consensus

Henri Tincq, mis à jour le 10.07.2010 à 10 h 41

Le consensus espéré entre majorité et opposition à l’Assemblée nationale n’a pas été possible. Le Conseil Constitutionnel sera saisi dès le vote de la loi.

Ceux qui espéraient que la raison l'emporte enfin sur la passion devront encore patienter. Les mêmes qui attendaient du débat de l'Assemblée nationale sur la burqa une loi de large consensus, pour rappeler les valeurs de la République face à l'extrémisme musulman, resteront aussi sur leur faim. Le vote solennel sur ce texte doit intervenir mardi 13 juillet, mais les positions sont déjà tranchées. Il n'y aura pas de consensus républicain, comme celui qui avait prévalu, en mars 2004, pour interdire les signes religieux ostentatoires à l'école. C'est le signe d'un échec.

La totalité des élus de l'UMP et de la majorité se prononceront pour cette loi qui interdit la «dissimulation du visage». Les trois députés «verts» voteront contre une loi d'interdiction générale censée porter atteinte à la liberté d'expression. Les socialistes et les communistes ne prendront pas part au vote. Ce qui est une manière, pour eux, de marquer leur désaccord sur un texte qu'ils auraient voulu plus limité dans son champ d'application, mais aussi de ne pas faire obstacle au vote de la loi, compte tenu d'une opinion publique largement hostile à la burqa. Seul communiste qui votera pour le projet de loi: André Gérin, le député du Rhône qui initia le débat national et présida la Mission parlementaire d'enquête sur le voile intégral. Il sera rejoint par quelques députés socialistes, dont Manuel Valls, député-maire d'Evry, également favorable depuis longtemps à une prohibition générale de la burqa.

Après plus d'un an de tergiversations, de psychodrames et de polémiques, l'accord politique n'est donc pas au rendez-vous. La rédaction de la loi avait pourtant tenté de lever les ultimes réticences de l'opposition. Pour éviter le grief de stigmatisation de la communauté musulmane, sa grande astuce fut d'élargir l'objet du délit. L'article premier pose une règle simple: «Nul ne peut dans l'espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage».

L'un des principes élémentaires de la vie en société est ainsi rappelé. Au cours du débat à l'Assemblée, la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a d'ailleurs insisté sur le caractère républicain d'une loi qui n'est affaire «ni de sécurité ni de religion», mais «de vivre ensemble et d'ordre public social», avec un triple objectif de «dignité, égalité (des sexes) et transparence». Elle dit: «La République se vit à visage découvert».

Le texte propose également un bon équilibre entre prévention et sanction. La majorité a tenu compte d'un amendement d'origine socialiste pour renforcer les sanctions prévues contre toute personne qui contraindrait une femme au port de la burqa. Le fait d'imposer le port du voile intégral par la violence ou l'abus d'autorité sera désormais passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amendes. Alors, qu'est-ce qui coince encore? Comment expliquer qu'un sujet comme celui-ci, qui touche à la reconnaissance de l'autre par la non-dissimulation du visage, à l'égalité des hommes et des femmes, à l'intégrisme et au vivre-ensemble dans la société, ne soit pas capable de transcender les frontières des partis?

Les socialistes continuent de penser qu'une interdiction générale présente trop de risques juridiques. Ils s'alignent sur la position du Conseil d'Etat qui n'avait pas découragé le principe d'une loi qui interdirait la dissimulation du visage dans l'espace public, mais lui avait fixé des conditions: veiller, par respect des libertés individuelles, à ce que la portée de cette loi soit proportionnelle aux risques de troubles; limiter son application à deux types de circonstance: risque d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, dans des lieux publics ou des lieux privés ouverts au public (banques, bijouteries, lieux d'affluence, rencontres sportives, etc); risque de fraude et donc obligation à découvrir le visage, dans des lieux qui nécessitent des vérifications d'identité ou d'âges. A titre d'exemples, le Conseil d'Etat citait les bureaux de vote, les tribunaux, les hôpitaux, les salles d'examens à l'université, etc.

Fort de ces arguments, les socialistes redoutent que le projet du loi gouvernemental soit retoqué par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui serait un «formidable cadeau pour les intégristes», comme a dit Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, à la tribune de l'Assemblée nationale, qui dit n'éprouver aucune indulgence pour le voile intégral. Les réserves socialistes concernent donc les limites d'application de l'interdiction de se dissimuler. Une prohibition totale exposerait l'Assemblée nationale à un cinglant revers en particulier de la Cour européenne des droits de l'homme.

D'où la parade trouvée par Jean-François Copé, partisan de toujours d'une interdiction générale et principal inspirateur du projet de loi: s'il y a un risque constitutionnel que la loi soit retoquée, courons devant le risque. Créant la surprise, et pour couper court aux polémiques, il a donc suggéré que soit saisi le Conseil constitutionnel dès la promulgation de la loi et avant sa mise en application. Proposition immédiatement acceptée par Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale.

L'avenir de ce débat sur le champ d'application de la loi apparaît donc plus que jamais entre les mains des juristes. Il est suivi avec attention par les voisins de la France qui s'interrogent à leur tour sur l'opportunité de légiférer. En Belgique, un projet de loi d'interdiction générale du voile intégral a déjà été approuvé par les députés, mais doit encore passer devant le Sénat. Aux Pays-Bas, plusieurs projets d'interdiction, dans l'enseignement et la fonction publique, sont également en préparation. En Espagne, le gouvernement envisage d'inclure dans une future loi sur la «liberté de religion» une mesure restreignant l'usage du voile intégral dans les lieux publics. Plusieurs länder allemands ont déjà interdit le port du voile pour les enseignantes. Au Royaume-Uni, aucune loi n'interdit le port du voile intégral, mais le ministère de l'éducation a publié des directives qui permettent aux directeurs d'établissement de le prohiber.

En adoptant mardi à l'Assemblée nationale un projet de loi interdisant la burqa dans tout l'espace public, la France fait donc figure de pionnière. Les sénateurs se saisiront à leur tour du texte à la rentrée de septembre. Un délai de six mois avant la mise en application de cette loi permettra non seulement d'examiner le recours devant le Conseil constitutionnel, mais surtout de faire preuve de «pédagogie» à l'égard des femmes qui portent la burqa.

On doute cependant que ce délai soit suffisant pour dissuader les mouvements musulmans extrémistes - les tablighis, les salafistes - de continuer à militer pour le port de la burqa et de se pourvoir devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ces groupes sont très minoritaires, mais en croissance, et ne reculeront pas devant les sanctions. Ils recrutent parmi les jeunes des quartiers populaires. Issus de l'immigration ou Français de souche convertis à l'islam, exclus économiquement et déclassés socialement. Ce qui les attire, c'est le discours de rupture avec la société occidentale.

Porter la burqa est parfois une obligation imposée par l'entourage paternel ou fraternel. Mais à l'inverse, c'est aussi une manière de rejeter l'autorité de la famille jugée trop intégrée et permissive. La mouvance salafiste (estimée à 12.000 fidèles en France) en particulier fonctionne comme une secte: rupture avec l'environnement extérieur, manipulation mentale, dénonciation d'un monde moderne malfaisant et corrompu. En se convertissant et en revenant aux sources originelles de l'islam, les salafistes et les tablighi disent renaître par rapport à leur ancienne vie dissolue.

On ne saurait donc trop méditer le conseil du député communiste André Gerin à la tribune de l'Assemblée nationale: «Il faut dire stop à la dérive de l'intégrisme islamique, stop d'une seule voix républicaine». Et pour convaincre ses collègues de l'opposition de choisir enfin la voie du consensus, il les a pressés de dire non à cette «couverture» là, sous laquelle «nous accepterions l'inacceptable, le triomphe de la barbarie sur la civilisation».

Henri Tincq

LIRE EGALEMENT SUR LE MEME SUJET:  Burqa: le droit de se regarder, Pourquoi le débat sur la burqa est vain, Cinq enjeux derrière la burqa et Tous en burqa!

Photo: La jeune Nantaise de 31 ans qui avait reçu une amende pour avoir conduit avec un voile intégral. REUTERS/Stephane Mahe

Henri Tincq
Henri Tincq (245 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte