France

Financement des partis politiques: historique en vidéo

Slate.fr, mis à jour le 11.07.2010 à 22 h 51

A suitcase full of fabric money at The Gladstone Hotel  / James Cridland via Flickr

A suitcase full of fabric money at The Gladstone Hotel / James Cridland via Flickr

Mis en cause pour ses liens avec l'une des premières fortunes de France, Liliane Bettencourt, le ministre du Travail Eric Woerth s'est retrouvé accusé d'avoir reçu 150.000 euros en liquide, alors qu'il était trésorier de l'UMP, pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy.

L'affaire intervient au bout de près de 35 ans d'évolution des règles du financement des partis politiques, au gré des scandales politico-financiers et de grandes déclarations politiques. Retour sur une histoire mouvementée.

1. Les objectifs de la réforme de VGE
La réforme du financement des partis politiques était un souhait de Valéry Giscard d'Estaing depuis son élection en 1974. En 1978, le projet a été présenté à l'Assemblée nationale. L'objectif était de «libérer la politique de l'argent» en accordant des subventions de l'Etat à la politique. Dans cet extrait, il est question des grands objectifs de la réforme.

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2. Projet adopté en 1979: l'Etat finance les partis politiques

Le projet a finalement été adopté en 1979. C'est Raymond Barre, alors Premier ministre, qui a rédigé le texte dans les grandes lignes. La grande nouveauté c'est que l'Etat participe au financement. La réforme prévoit qu'une somme est attribuée aux partis si leur représentation parlementaire est suffisante (30 députés ou sénateurs). Elle instaure une commission de contrôle et interdit toute subvention d'un Etat étranger ou d'une organisation étrangère.

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3. 1987 La bourde du RPR

Les médias ont joué un rôle important pour faire avancer la législation. En 1987, le RPR, qui cherche alors à financer sa campagne électorale, sollicite le Canard Enchaîné en croyant contacter une petite entreprise d'édition, parce que le nom complet du Canard-Enchaîné était Editions Maréchal-Le Canard Enchainé. Le journal satirique a saisi l'occasion et joué le jeu jusqu'au bout pour comprendre le fonctionnement des dons d'entreprises aux partis.

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4. 1987: Chirac veut plus de transparence
Dans une interview accordée à RFO, Jacques Chirac, Premier ministre de l'époque, s'est dit favorable à la moralisation de la vie politique.

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5. 1988: un statut juridique pour les partis

Un an plus tard, la loi organique et loi ordinaire du 11 mars 1988 relative au financement de la vie politique est adoptée. Elle confère un statut juridique aux partis politiques. Mais pour les socialistes, la loi n'est pas assez stricte. Ils contestent la répartition des fonds publics entre les partis –ils exigent comme critère le nombre de voix obtenues, et non le nombre de parlementaires élus– et dénoncent des déductions fiscales trop importantes concernant les dons privés.

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6. 1990 Amnistie des auteurs de détournements de fond
 

En 1990, l'article 19 de la loi sur la «clarification du financement des activités politiques» amnistie les auteurs de détournements de fond au profit de partis politiques. Les partis de droite de l'époque, le RPR et l'UDF, alors dans l'opposition, dénoncent une mesure destinée selon eux à protéger les dirigeants du Parti socialiste. Cette loi amnistiant les infractions relatives au financement des partis politiques, selon les sondages, a choqué 76% des Français à l'époque.

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7. 1991 La commission d'enquête
En 1991 est mise officiellement en place la commission d'enquête sur le financement des partis politiques. Trente commissaires, majorité et opposition confondues, ont 6 mois pour enquêter sur le financement des partis politiques.

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8.1992 Chantier anti-corruption de Bérégovoy

En 1992, Pierre Bérégovoy s'est lancé à son tour dans un grand chantier anti-corruption. Il prévoyait d'interdire purement et simplement les dons des entrpises aux partis et financer les partis sur le budget de l'Etat.

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9. 1994 Philippe Seguin propose une réforme
Alors que Gérard Longuet a été mis en cause dans une affaire de financement frauduleux du RPR, les responsables politiques discutent de la nécessité de mettre au point une réforme sur le financement des partis politiques. Faut-il légiférer tout de suite ou attendre?
Edouard Balladur, alors Premier ministre, se défend contre ceux qui l'accusent de ne pas vouloir légiférer, et d'avoir assoupli des mesures anti-corruption. Le débat est d'autant plus agité que chaque parti pense à la prochaine échéance présidentielle de 1995.

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10. De 1992 à 1999: Affaires judiciaires
Cet extrait revient sur les nombreuses affaires judiciaires qui ont menacé les politiques, du litige commercial de Bernard Tapie en mai 1992 avec le RPR Georges Tranchant à Robert Hue, convoqué chez le juge en 1997 pour financement occulte du Parti communiste.

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11. 2003 Eric Woerth, trésorier

Alors que depuis 1995, une entreprise ne peut plus verser de fonds à un parti, ce reportage contient deux interviews, une d'Eric Woerth, trésorier de l'UMP, une autre de Michel Sapin, trésorier du PS. Ce dernier souligne que des niches de corruption potentielles existent bel et bien.
Eric Woerth est présenté comme un trésorier comblé «puisque l'argent ne manque pas dans les caisses de son parti». Lui-même présente son métier comme «essentiellement celui d'un contrôleur de gestion».

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