France

La deuxième maman officiellement reconnue

Temps de lecture : 2 min

couple lesbien dans la ville espagnole d'Algeciras. REUTERS/Anton Meres
couple lesbien dans la ville espagnole d'Algeciras. REUTERS/Anton Meres

La Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait ouvrir l'adoption aux couples gays et lesbiens, rapporte le site Yagg. Jeudi 8 juillet, la Cour a reconnu «l'adoption d'un enfant par le second parent de fait, fût-il de même sexe».

Le site raconte: la Française Mme B. a rencontré l'Américaine Mme N. aux Etats-Unis. Mme N. a accouché d'une petite américaine en 1999 grâce à une insémination artificielle. La Française a déposé une demande d'adoption de la fille de sa compagne, acceptée par un tribunal de l'Etat de Géorgie (Etats-Unis), et un nouvel acte de naissance a été établi, indiquant Mme B. comme second parent de la petite fille.

Quand, en 2007, Mme B. a demandé la reconnaissance de cette décision en France, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté la demande, «au motif, notamment, qu'elle serait contraire à l'ordre public international français et que l'adoption par Mme B. priverait la mère biologique de l'autorité parentale sur sa fille, ce qui serait contraire à l'intérêt de l'enfant».

La justice géorgienne, qui a validé l'adoption aux Etats-Unis, maintient les droits du parent biologique, explique Yagg. Mme B. a fait appel, mais le jugement du TGI a été confirmé en octobre 2008 par la cour d'appel.

La Cour de cassation a donc renversé ce jugement en ordonnant l'exequatur –la reconnaissance juridique sur le sol français– de la décision américaine, reconnaissant donc par là même Mme B. comme second parent de la petite fille.

Pour Maître Mécary, l'avocate de Mme B., «cet arrêt ouvre la porte à toutes les demandes d'exequatur similaires, sur l'adoption par le second parent, quel que soit son sexe». Et du coup, remet également en cause le fait que pour l'instant, l'adoption n'est pas permise pour les couples pacsés ou concubins. «Il met aussi en avant une discrimination à rebours, puisque les couples homosexuels français sont moins bien traités que les couples binationaux qui ont bénéficié sans fraude à la loi d'un jugement de reconnaissance du second parent de fait à l'étranger».

[Lire l'article sur la décision de la Cour de cassation et l'article qui revient sur l'affaire sur Yagg]

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Photo de une: Couple lesbien dans la ville espagnole d'Algeciras. REUTERS/Anton Meres

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