Monde

Le pape ne dirige pas une multinationale

Henri Tincq, mis à jour le 05.07.2010 à 6 h 04

Benoît XVI pourrait se retrouver devant la justice américaine, la Cour suprême n'ayant pas statué sur l'immunité du Vatican. Mais le raisonnement pèche.

Benoît XVI le 28 juin 2010 à Rome. REUTERS/Tony Gentile

Benoît XVI le 28 juin 2010 à Rome. REUTERS/Tony Gentile

Le pape peut-il être tenu civilement et pénalement responsable des abus sexuels commis par des prêtres? La question est sérieusement posée depuis que la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de statuer, lundi 28 juin, sur l'immunité du Vatican dans une affaire de pédophilie survenue dans l'Oregon. Ce refus de la Cour suprême –contre l'avis de l'administration Obama qui avait jugé que le Vatican disposait de l'immunité– entérine de fait la décision d'une cour d'appel, rendue en 2002 dans cet Etat, de lever cette immunité. Cette affaire oppose un résident de l'Oregon, qui veut garder l'anonymat, victime d'attouchements sexuels, à un prêtre irlandais, Andrew Ronan, décédé en 1992, qui avait d'abord été soupçonné de pédophilie en Irlande dans les années 1950, avant d'être transféré aux Etats-Unis à Chicago, puis à Portland (Oregon).

Les avocats du Vatican avaient saisi la Cour suprême en lui demandant de casser le jugement de la cour d'appel et essuient donc aujourd'hui un échec. Ils invoquaient la loi américaine de 1976 sur les «immunités souveraines étrangères» qui interdit à des tribunaux de poursuivre le chef d'un Etat étranger –et le pape est chef de l'Etat de la Cité du Vatican– ou ses représentants. Mais cette loi comprend deux exceptions: l'une concerne le droit commercial; l'autre est le «Tort Exception» qui s'applique à des représentants d'Etats étrangers qui ont causé des préjudices à des personnes sur le territoire américain. C'est sur ce dernier point que s'appuient les avocats, notamment dans l'Oregon, le Kentucky, le Wisconsin, pour tenter d'aboutir à la levée de l'immunité du Vatican et le mettre directement en cause dans des affaires de pédophilie.

L'empoignade judiciaire entre les défenseurs des victimes de prêtres pédophiles et le Vatican reprend donc dans un climat passionnel. Les avocats américains plaident le lien de subordination qui existe entre les prêtres, les évêques et le Vatican et dénoncent la négligence de Rome qui aurait mis en danger les victimes de prêtres pédophiles. Ils ont obtenu gain de cause en appel dans l'Oregon, dans un jugement qui devient définitif après le refus de la Cour suprême de statuer sur l'immunité du Saint-Siège. La justice américaine peut désormais passer à l'étape suivante: examiner la qualité d'«employeur» du Vatican vis-à-vis du prêtre mis en cause pour décider si la procédure peut ou non se poursuivre à l'encontre de l'Eglise.

Mais le Saint-Siège n'est pas démuni d'arguments. Dès le lendemain du verdict de la Cour suprême, ses avocats ont changé de stratégie. Ils ne vont plus se battre sur l'immunité, mais précisément sur la qualité d'«employé» du prêtre pédophile. Dans une interview accordée au quotidien italien La Stampa du 29 juin, Jeffrey Lena, avocat du Vatican dans certaines affaires de pédophilie aux Etats-Unis, soutient qu'«il n'existe pas de rapport de travail dépendant entre le prêtre et le Vatican». Celui-ci ne paie pas le salaire des prêtres et ne garantit pas leurs charges sociales. Il n'exerce aucun contrôle quotidien sur leurs actes, à la différence des diocèses et des ordres religieux qui les emploient.

Dans le «système» catholique, en effet, les évêques des diocèses et les supérieurs d'ordre religieux bénéficient d'une réelle autonomie de gouvernement. Les prêtres relèvent de leur autorité, non pas de celle de Rome. Ils ne peuvent être considérés comme des employés du Vatican. L'Eglise n'est pas une multinationale. Chaque évêque est juridiquement responsable de son diocèse. Mais William Mc Murry, l'un des avocats américains qui tentent d'assigner le Saint-Siège, maintient que le pouvoir de nomination des évêques et de transfert des prêtres pédophiles –pouvoir détenu et appliqué par Rome– illustre le lien de subordination. S'appuyant sur la demande faite en 2001 par la congrégation pour la doctrine de la foi, alors présidée par le cardinal Joseph Ratzinger, devenu Benoît XVI, de faire remonter jusqu'à Rome tous les cas d'abus sexuels, William McMurry insiste: «Je veux savoir ce qu'il savait, et quand il l'a su» (La Croix du 7 avril 2010).

Cet acharnement judiciaire contre l'Eglise est typique de l'évolution d'une société américaine dans laquelle se multiplient les class actions (actions judiciaires collectives), notamment dans le domaine éducatif ou médical. Ces actions permettent à d'éventuelles victimes de recevoir des indemnités financières en réparation de préjudices subis. Des avocats spécialisés recherchent ainsi activement des plaignants parmi les anciens élèves d'institutions éducatives catholiques, leur faisant miroiter des indemnités importantes qui pourraient leur être versées s'ils choisissent de déposer une plainte. Ainsi l'intellectuel catholique George Weigel, biographe de Jean-Paul II, vient-il de dénoncer «ces avocats sans scrupule qui tentent de mettre les ressources du Vatican à portée des tribunaux américains». Déjà plusieurs diocèses des Etats-Unis ont dû verser des centaines de millions de dollars à des victimes américaines d'abus sexuels.

Cette tentative d'impliquer le Vatican et le pape illustre à la fois la puissance et la fragilité de l'Eglise catholique aux Etats-Unis. Pendant plus d'un siècle, les «papistes» irlandais, italiens, polonais, allemands avaient mis toute leur énergie à s'intégrer à la société majoritairement protestante et à se dégager de leur étiquette de religion d'immigrants. A cet égard, l'élection à la Maison-Blanche en 1960 de John Kennedy, d'origine irlandaise, premier président catholique de l'histoire du pays, avait été un puissant symbole. Mais la crise qui a frappé l'Eglise catholique américaine après la révélation des affaires de pédophilie du clergé a miné, pour une grande partie, la confiance qu'elle avait su nouer avec le pays.

Les catholiques restent une force outre-Atlantique, à la fois respectée et jalousée. Force numérique d'abord: ils sont 69 millions, sur 300 millions d'Américains. Un Américain sur quatre est catholique et, compte tenu de l'émiettement des Eglises issues du protestantisme, les catholiques restent le groupe confessionnel le plus nombreux, loin devant les baptistes (15%) et autres groupes évangéliques et pentecôtistes. L'arrivée massive des immigrants du Mexique et d'Amérique centrale a bouleversé la composition et le visage du catholicisme américain. Les «hispaniques» représentent déjà plus de 40% de la population catholique et, dans les années 2020, selon les projections de la conférence des évêques, ils seront plus de la moitié et même 85% en 2050.

Avec les confessions protestantes historiques (luthériens, anglicans, méthodistes), les catholiques appartiennent au mainstream –courant central– d'Eglises modérées, éloignées de la droite religieuse évangélique, conservatrice et qui était hier inconditionnellement pro-bushiste. Le crime des prêtres pédophiles est devenu une arme opposée à l'influence du Vatican, dont on peine à admettre la qualité d'Etat protégé par l'immunité, et d'une Eglise assimilée à une entreprise religieuse privée. La décision de la Cour suprême ouvre la porte à la prétention de cabinets d'avocats puissants, dont le plus célèbre est Jeff Anderson qui ne cache pas son néo-protestantisme, d'impliquer jusqu'au plus haut niveau une Eglise catholique considérée comme une multinationale. Si l'Eglise est une multinationale, son PDG est civilement responsable des conséquences de la pédophilie de certains prêtres, comme le PDG de BP est civilement responsable de la pollution du golfe du Mexique. Mais elle ne l'est pas.

Henri Tincq

Photo: Benoît XVI le 28 juin 2010 à Rome. REUTERS/Tony Gentile

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Henri Tincq
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Journaliste
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