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La Hadopi aura du mal à suspendre une connexion

Temps de lecture : 2 min

La Hadopi faisait ses grandes présentations à la presse lundi 28 juin. Rien de vraiment neuf n'est sorti de la conférence de presse, à part que la Haute autorité était «techniquement et juridiquement prête», mais qu'elle n'enverrait pas ses premiers e-mails d'avertissement fin juin comme il était prévu à l'origine.

L'avocat blogueur Maitre Eolas s'arrête sur une autre actualité de la Hadopi: la publication du très technique décret qui institue une contravention pour «négligence caractérisée», le coeur de la Haute autorité qui ne sanctionnera pas le téléchargement illégal mais le fait –attention, c'est subtil– de ne pas avoir protégé sa connexion contre le téléchargement illégal. L'avocat estime que la sanction de la suspension de connexion aura bien du mal à être appliquée, puisque le parquet devra prouver que l'internaute n'a pas mis en place de logiciels de sécurisation:

Cette contravention suppose au préalable que le prévenu fasse l’objet d’une recommandation par la [Hadopi] car son abonnement a été utilisé pour télécharger (peu importe que ce soit par lui ou par un pirate, on ne se pose pas la question). Cette recommandation s’entend de la lettre recommandée, et non du premier mail d’avertissement sans frais. Si dans l’année qui suit la réception de cette recommandation, le même abonnement est à nouveau repéré en train de télécharger une œuvre protégée, la contravention peut être constituée. Mais il faut encore au pauvre parquetier prouver que la sécurisation n’a pas eu lieu ou a eu lieu tardivement, ce qui revient au même. Car dans sa rédaction actuelle, le décret a fait de ce défaut de sécurisation un élément constitutif et non une exception.

Et ça change tout. Un élément constitutif doit être prouvé par le parquet (présomption d’innocence oblige). Une exception, au contraire, doit être prouvée par le prévenu pour échapper à la condamnation. [...]

Comment cette preuve pourra-t-elle être rapportée? En diligentant une enquête de police voire une instruction avec expertise. Lourd et coûteux, et aux antipodes de la logique de la loi qui voulait une machine à suspendre les abonnements. Ou à travers les auditions des abonnés concernés par la CPD, mais cette audition n’a lieu qu’à la demande de l’intéressé.

[Lire l'article de Maître Eolas]

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Photo: CAT5e / RJ-45, Justin Marty, via Flickr CC License by

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