France

Bettencourt: la justice était au courant de la fraude fiscale

Slate.fr, mis à jour le 05.07.2010 à 14 h 41

La justice était au courant de la fraude fiscale de Liliane Bettencourt, mais le fisc l'était-il?

D'après une enquête de l'hebdomadaire Marianne à paraître samedi 26 juin, le parquet avait dès mars 2008 «tous les éléments nécessaires pour alerter l'administration fiscale et déclencher une enquête». L'une de ces pièces est une lettre de François-Marie Banier à Liliane Bettencourt, datée de mai 2005, où le photographe évoque l'achat d'une île des Seychelles pour le compte de la milliardaire. Une île qui n'est pas mentionnée dans la déclaration d'impôt sur la fortune 2007 de Bettencourt.

D'après Marianne, «l'autorité judiciaire a préféré fermer les yeux» alors que le parquet avait pourtant l'obligation légale de «saisir le fisc pour que celui-ci lance une enquête».

Le procureur Philippe Courroye confirme en partie à l'AFP les informations de Marianne mais assure que la justice a bien prévenu le fisc: «L'administration fiscale avait été prévenue le 9 janvier 2009 du fait que ce dossier était susceptible de mettre en évidence des éléments de fraude fiscale», dit-il, précisant que la démarche avait été réalisée «conformément à l'article L101» du livre des procédures fiscales. «L'administration a eu connaissance de l'ensemble des pièces du dossier», assure t-il.

[Lire l'article du monde.fr]

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Photo: Eric Woerth à l'Assemblée nationale le 4 mai 2010. REUTERS/Charles Platiau

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