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Donner au président américain «un pouvoir d'urgence» sur Internet?

Temps de lecture : 2 min

Aux États-Unis, le Comité sénatorial pour la Sécurité nationale et les Affaires gouvernementales a dévoilé jeudi 10 juin un projet de loi appelée «Protéger le cyberespace: un intérêt national», rapporte le site américain Cnet.

Le sénateur Joe Lieberman, président du Comité, explique la nécessité de cette loi en précisant que l'Internet étant «constamment attaqué, il faut le protéger». La loi pourrait ainsi permettre au gouvernement de «préserver les réseaux du pays et ses citoyens».

Il s'agirait notamment de rassembler toutes les ressources fédérales de cyber-protection dans une agence commune, qui serait un nouveau département de ce comité, employant au moins deux députés, des responsables du ministère de la Défense, du minitère de la Justice, du ministère du Commerce et le directeur du renseignement national, afin de lutter contre les intrusions, vols et attaques sur les systèmes informatiques gouvernementaux et privés.

La loi veut établir un organigramme clair du système de défense fédéral au sommet duquel elle place le président des États-Unis qui obtiendrait en cas de crise «les pleins pouvoirs» sur le réseau. Il pourrait ainsi déclarer un état de «cyber urgence», en indiquant quelles infrastructures essentielles sont menacées.

Si la loi garantit tout de même que même en cas de crise, la vie privée des citoyens américains doit être préservée, le document très dense de 197 pages (PDF) risque de provoquer un violent rejet, étant donné le peu de limites que comporte ce «pouvoir d'urgence».

Tech America, sans doute le plus grand lobby américain de technologie, a dit être préocuppé par «les effets secondaires de cette législation» et «du pouvoir potentiellement absolu du président». Le Centre Démocratie et Technologie s'est également inquiété que cette loi de Lieberman inclue le pouvoir «de fermer ou de limiter le traffic internet sur des réseaux privés».

En cas d'urgence, les moteurs de recherche et tout intermédiaire impliqué dans ces infrastructures devront appliquer les mesures de protection dictées par la Maison Blanche et les directeur des Centres de coordination que la loi veut créer.

L'état d'urgence n'est pas censé dépasser 30 jours, mais une déclaration du président expliquant que la crise continue suffit à le renouveler, lui donnant ainsi potentiellement le pouvoir d'obtenir le contrôle des infrastructures essentielles du réseau mondial pour aussi longtemps qu'il le souhaite.

[Lire l'appel sur Cnet]

Photo: The White House/MVI via Flickr CC License by

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