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Un procès pour viol sur une enfant de 12 ans pousse la justice néo-zélandaise à interroger sa législation

Temps de lecture : 2 min

Les lois sur le consentement actuellement en vigueur soumettent les enfants victimes de violences sexuelles à une maltraitance institutionnelle.

Déjà en 2021, une étude commandée par la conseillère principale pour les victimes auprès du gouvernement avait révélé que les enfants et adolescents victimes de violences sexuelles étaient harcelés par l'institution judiciaire. | Thomas Ashlock via Unsplash
Déjà en 2021, une étude commandée par la conseillère principale pour les victimes auprès du gouvernement avait révélé que les enfants et adolescents victimes de violences sexuelles étaient harcelés par l'institution judiciaire. | Thomas Ashlock via Unsplash

La défense de l'accusé consistait à plaider le consentement de sa victime. En Nouvelle-Zélande, le procès de Tulisi Leiataua vient de s'achever, et suscite une vive réaction chez les défenseurs et les défenseuses des victimes de violences sexuelles, qui demandent à la justice de reconsidérer sa législation et ses pratiques en la matière.

Aujourd'hui âgé de 45 ans, Tulisi Leiataua vient d'être reconnu coupable de trente-trois chefs d'accusation portant sur des agressions sexuelles commises de 2010 à 2014 contre deux enfants alors âgées de 8 à 12 ans.

Quel consentement pour les enfants?

Tout au long du procès, Leiataua a nié avoir entretenu quelque forme de relation avec l'enfant la plus jeune, mais a confirmé avoir eu de multiples rapports sexuels avec la seconde, arguant qu'il s'agissait non pas de viols mais d'une relation consensuelle, initiée par cette dernière et semblable à celle d'un «couple marié».

Aujourd'hui âgées de 19 et 24 ans, ses deux victimes ont dû faire face à deux semaines de contre-interrogatoire, l'argument du consentement étant considéré par la justice néo-zélandaise comme un moyen de défense légal pour les personnes accusées de viol, même lorsque la victime est une enfant. Plus que l'issue finale du procès, c'est donc la nature de la défense de l'accusé et le traitement réservé aux victimes lors du processus judiciaire qui ont suscité un tollé.

«Il faut absolument que cela change», a déclaré Kathryn McPhillips, directrice exécutive de l'organisation de lutte contre les violences sexuelles HELP, qui considère qu'il est «immoral d'avancer l'idée qu'un enfant pourrait être consentant». Selon elle, le fait d'être accusées au tribunal de mentir et d'avoir pu consentir à une activité sexuelle entraîne un traumatisme supplémentaire pour les victimes, et en particulier les enfants.

«Lorsqu'un adulte vous a fait subir cela, et qu'un autre adulte vous en accuse au tribunal, cela contribue encore davantage à renverser les responsabilités: c'est un monde sens dessus dessous où l'État garantit aux adultes le droit de vous faire du mal.»

Bien que l'âge de la majorité sexuelle soit fixé à 16 ans en Nouvelle-Zélande, le consentement demeure un motif de défense recevable pour la justice. Le juge Richad Earwaker, en charge de l'affaire, a ainsi présenté la situation au jury en ces termes:

«Légalement, une personne de moins de 16 ans ne peut pas donner son consentement pour des accusations d'actes indécents, donc en tant que jury, la seule chose que vous avez à déterminer est si oui ou non des actes indécents ont été commis. Mais pour ce qui est des rapports sexuels, une personne de moins de 16 ans peut donner son consentement. Vous devez examiner si le consentement a été donné ou non sur la base des preuves que vous avez.»

Une institution maltraitante

Pour les défenseurs des victimes de violences sexuelles, la législation devrait évoluer afin que les enfants ne puissent pas être considérés comme des parties consentantes à une activité sexuelle engageant des adultes. Une pétition a notamment été adressée au Parlement par Layba Zubair, une jeune militante de 17 ans, qui demande une révision des lois néo-zélandaises sur le consentement, considérant que «la définition du consentement dans nos lois actuelles ne reflète pas la nécessité d'un accord libre et volontaire au moment de l'acte».

Déjà en 2021, une étude commandée par Kim McGregor, la conseillère principale pour les victimes auprès du gouvernement, avait révélé que les enfants et adolescents victimes de violences sexuelles étaient harcelés par l'institution judiciaire, explicitement accusés de mentir, et qu'on leur demandait s'ils avaient aimé être agressés.

De son côté, la ministre de la justice Kiri Allen a déclaré qu'elle allait solliciter une commission pour examiner les lois relatives au consentement.

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