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Au Canada, l'absence de préservatif sans consentement sera désormais considéré comme un crime sexuel

Temps de lecture : 2 min

Le «stealthing», le fait de retirer un préservatif pendant un rapport sexuel sans obtenir une autorisation explicite de son partenaire, est une agression sexuelle de plus en plus répandue.

Au Canada, la pratique du «stealthing» est devenue si répandue que certaines universités l'ont intégré à leurs politiques de prévention contre les violences sexuelles. | Reproductive Health Supplies Coalition via Unsplash
Au Canada, la pratique du «stealthing» est devenue si répandue que certaines universités l'ont intégré à leurs politiques de prévention contre les violences sexuelles. | Reproductive Health Supplies Coalition via Unsplash

Dorénavant, la pratique du stealthing, le fait de retirer ou de ne pas porter de préservatif à l'insu de son partenaire et sans son consentement sera considéré comme un crime sexuel au Canada.

Vendredi 29 juillet, un verdict de la Cour suprême canadienne a été rendu public sur un procès d'agression sexuelle datant de 2017, comme le rapporte le New York Times. Cette décision clarifie encore davantage la loi régissant le consentement sexuel au Canada, qui était déjà l'un des pays les plus avancés sur la question.

Le procès concernait un homme et une femme ayant discuté en ligne avant de se rencontrer en vrai pour avoir des relations sexuelles. Au cours d'un rapport, l'accusé n'a pas porté de préservatif à l'insu de la femme, qui avait pourtant clairement exprimé son accord. La victime a ensuite été dans l'obligation de suivre traitement préventif contre le VIH.

L'homme, Ross McKenzie Kirkpatrick, a été accusé d'agression sexuelle. Cependant, le juge du tribunal de première instance a rejeté l'accusation, acceptant l'argument de l'accusé selon lequel la plaignante avait consenti aux relations sexuelles, malgré le fait qu'il n'avait pas porté de préservatif.

Mais le verdict a été renversée par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, qui a ordonné un nouveau procès. «Les rapports sexuels sans préservatif sont un acte physique fondamentalement et qualitativement différent des rapports sexuels avec préservatif, a statué le nouveau tribunal. L'utilisation du préservatif ne peut être secondaire ou accessoire lorsque la plaignante y a formellement exprimé son consentement.» Cinq juges sur neuf ont approuvé la décision.

L'avocat de l'accusé, Phil Cote, a déclaré que cette nouvelle interprétation du code pénal, qui sera désormais la norme dans tout le Canada, modifierait radicalement les règles relatives au consentement sexuel, évoquant un contrat contraignant entre les partenaires.

«S'il y a une morale à tirer de cette affaire et particulièrement pour les hommes, c'est qu'il faut s'assurer qu'il y a un consentement actif et engagé. Et si vous n'êtes pas sûr, vous devriez demander», a-t-il déclaré. «Mais malheureusement, ce n'est pas comme ça que se passent les relations sexuelles.»

Bannir le «stealthing»

Comme le rappelle le New York Times, un nombre croissant de femmes et d'hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes déclarent avoir été victimes de stealthing, une agression sexuelle qui consiste à retirer un préservatif pendant un rapport sexuel sans le consentement de l'autre partenaire.

Au Canada, la pratique est devenue si répandue et si problématique que certaines universités l'ont intégré à leurs politiques de prévention contre les violences sexuelles.

Le Canada n'est pas le seul pays à réviser sa loi pour bannir le stealthing. La Californie avait aussi approuvé en 2021 un projet de loi afin de permettre aux victimes de poursuivre leurs agresseurs et d'obtenir réparation. Des tribunaux britanniques et suisses ont également condamné des personnes pour avoir retiré des préservatifs pendant des rapports sexuels sans le consentement de l'autre partenaire.

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